La loi Pinel, promulguée en 2014, a pour but d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier locatif neuf, en échange de contreparties, notamment une réduction de l’impôt sur le revenu. Alors, comment fonctionne le dispositif ? Retrouvez nos explications de la loi Pinel à travers chaque point essentiel à sa compréhension et son application.
Acheter dans le neuf pour défiscaliser
Pour être éligible au dispositif Pinel, vous devez acheter un bien neuf ou sur plan en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). En tant qu’investisseur immobilier, la loi Pinel vous permet de bénéficier d’une remise fiscale de l’ordre de 12, 18 ou 21 % pour une durée de location de respectivement 6, 9 ou 12 ans. Autrement dit, plus vous consentez à louer votre bien longtemps, plus vous pourrez profiter de l’avantage fiscal.
Le zonage en Pinel
Les communes éligibles à la loi Pinel sont réparties selon un zonage très précis. Le loyer à fixer est calculé, en partie, en fonction de ces zones. Pour connaître les villes concernées par le dispositif et apprendre en détail comment est fixé le loyer en Pinel, consultez notre article intitulé “Calcul du loyer Pinel”.
L’obligation de louer le bien
Une fois la construction du bien achevée, vous devez le louer pendant 6, 9 ou 12 ans pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal prévu par le dispositif. Après la livraison du logement, vous disposez d’un an pour trouver des locataires.
Les plafonds des investisseurs
L’avantage fiscal est soumis à deux plafonds qu’il convient de respecter :
- un montant d’achat de 300 000 € par an et par personne ;
- 5 500 € par mètre carré de surface habitable.
Bon à savoir : la réduction d’impôt est limitée à deux biens par an et dépend également du plafond total des niches fiscales qui s’élève à 10 000 € chaque année.
Les plafonds de ressources du locataire
Comme pour les investisseurs, les locataires sont soumis à un plafond de ressources pour pouvoir bénéficier d’un logement neuf. Le dispositif permet à des particuliers fortement fiscalisés d’investir tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, mais il offre la possibilité également à des foyers modestes de pouvoir vivre dans des logements récents, dont le loyer demeure abordable.
Pourquoi investir dans l’immobilier grâce à la loi Pinel ? Focus sur les avantages du dispositif
Après les explications de la loi Pinel, découvrez pourquoi investir dans l’immobilier locatif en Pinel est particulièrement intéressant :
- une défiscalisation avantageuse :
- la possibilité de louer le bien à ses ascendants et descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal ;
- se créer un patrimoine, dont le crédit est autofinancé par les loyers perçus ;
- faire l’acquisition d’un bien neuf sans disposer d’un apport ;
- profiter d’une bonne rentabilité locative.
Pour en savoir plus sur les avantages, mais aussi sur les inconvénients du dispositif, consultez notre article intitulé “avantages et inconvénients de la loi Pinel”.