Loi Malraux 2023 : Constituez-vous un patrimoine de prestige tout en réduisant vos impôts

Investissez dans l’ancien et bénéficiez d’une réduction d’impôts sur le montant des travaux de rénovation de votre bien locatif !

Nos clients plébiscitent Gridky

Guillemets

B. Bortot

Mises à jour régulières des biens, site clair et facile d’utilisation.”

Guillemets

M. Chesnier

“L’édition en un clic des propositions commerciales est un plus qui nous permet de recenser toutes les informations sur les biens, de manière complète et détaillée, à nos clients.“

Guillemets

L. Boyer

“Le dispositif de réductions d’impôts de la loi Malraux est pris en compte, et les meilleures propositions sont faites.”

Guillemets

O. Bernard

Large choix de critères de sélections. Les meilleurs avantages fiscaux ont été proposés et n’avons pas été déçus.”

Nos services

Rentrez vos critères de recherche

Trouvez les biens les mieux notés pour votre profil

Faites-vous accompagner par nos experts pour investir clés en main

L’accompagnement clés en main Gridky :

  • Bilan patrimonial gratuit
  • Aide au choix du meilleur dispositif d’investissement
  • Sélection du bien immobilier le plus intéressant
  • Aide à la recherche du financement
  • Mise en location et gestion locative

Qu’ est - ce que le dispositif Loi Malraux 2023 ?

Votée en 1962, la Loi Malraux vise à protéger le patrimoine immobilier français. Principe : acquérir un logement ancien à réhabiliter ou restaurer et réduire ses impôts.

Cette réduction représente :

  • 22% du montant des travaux en Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager (ZPPAUP)
  • 30% en Zone Sauvegardée

Le montant des travaux est plafonné à 400 K€ sur 4 années fiscales consécutives.

Les avantages de la loi Malraux

Réduction d’impôts

La Loi Malraux offre de nombreux avantages en 2023:

  • Déduction fiscale sur les travaux de 22% ou 30% du montant des travaux, pendant 4 ans.
  • Déduction de frais réels allant jusqu’à 10 700 € par an.
  • Déduction de la totalité des frais d’emprunts bancaires.
Ajout de valeur au bien

L’estimation du bien doit être la plus exacte possible, avant et après les travaux et il faut bien connaître les valeurs locatives des biens situés à proximité pour s’assurer de la rentabilité de l’opération.

Dès lors, la loi Malraux peut être une excellente opportunité de plus-value en 2023 !

Les loyers sont libres

Contrairement à d’autres dispositif d’incitation fiscale portant sur l’investissement immobilier, la loi Malraux 2023 permet une grande liberté dans la fixation du montant du loyer.

Seule obligation concernant la location : le bien doit impérativement être loué vide, en tant que résidence principale, dans un délai de 12 mois après la fin des travaux et pour une durée de 9 ans.

Gridky vous aide à investir en Loi Malraux

Comparez des milliers de biens anciens éligibles à la défiscalisation Malraux 2023

Découvrez les biens de promoteurs spécialistes des biens anciens et les plans détaillés de chaque lot

Utilisez nos simulateurs financiers pour évaluer le montant optimal de votre investissement

6 critères d’évaluation ajustables pour vous aider à choisir le meilleur bien éligible au Malraux

Nos 6 critères d’évaluation des biens éligibles à la Loi Malraux

Performance fiscale

Tient compte du montant de réduction d’impôt total sur toute la durée de l’investissement divisé par le coût total de l’opération

Plus value à la revente

Estimation de la plus value à terme que vous pouvez réaliser sur la base d’un comparatif entre prix du neuf et prix de l’ancien sur le secteur du bien

Facilité de la revente à terme

Evaluation à partir notamment de données démographiques de la facilité à trouver un acheteur pour votre bien en cas de revente

Sécurité locative

Degré de protection contre le risque de non location ou d’impayé de loyer du fait de la qualité de la demande locative

Rentabilité locative

Dans quelle mesure les loyers générés sont capables de couvrir investissement initial.

Attractivité du quartier

Considération des transports en commun alentour et des services du quotidien.

Zones éligibles loi Malraux

Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)

Un SPR inclut la restauration, la mise en valeur, la conservation et la réhabilitation de villes, villages, quartiers ou immeubles, dont la valeur artistique, archéologique, ou historique présente un intérêt d’ordre public.

Un SPR avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ouvre aux investisseurs le droit de bénéficier de la défiscalisation relative à la Loi Malraux à hauteur de 22%.

Plan de Sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Le PSMV concerne les espaces publics ou privés présentant un intérêt esthétique, historique et qui doivent être conservés.

Dans les Quartiers Anciens Dégradés (QAD) et les Quartiers Conventionnés (QC), il donne droit à une réduction d’impôt de 30% sur les travaux effectués.

Secteur sauvegardé

Dans les secteurs sauvegardés, l’objectif est de conserver l’urbanisme à caractère historique, esthétique ou nécessitant une conservation qui est susceptible d’être détruit : la réduction fiscale atteint 30% du montant des travaux.

Conditions de la loi Malraux en 2023

Faire superviser les travaux

Les travaux entrepris dans le cadre de la loi doivent être suivis et contrôlés par un Architecte des Bâtiments de France.

S’engager à louer le bien

Le bien doit être loué en tant que résidence principale, nu, dans un délai de 12 mois après la fin des travaux et pour une durée de 9 ans.

Assurer la rénovation complète

La réduction d’impôt n’est accordée que dans le cas d’un engagement de restauration intégrale de l’immeuble qui sera mis en location.

Conserver le site sur la durée

Le délai des travaux peut atteindre 4 ans si un site archéologique est découvert à la suite des travaux. Le bénéfice fiscal s’étale ainsi sur 4 ans.

Faire valider les travaux

Les travaux doivent être déclarés d’utilité publique.

Fiscalité : les procédures administratives en bref

Rédiger une attestation sur l’honneur

Rédiger un document comprenant la surface et les coordonnées du logement, et attester sur l’honneur s’engager à le louer dans les 12 mois suivant la fin des travaux, et pour 9 ans.

Remplir les formulaires 2042 C et 2044

Sur le 2042 C (revenus complémentaires)

Sur le 2044 (revenus fonciers)

Obtenir l’autorisation de la préfecture ou la reconnaissance d’utilité publique

Avant le début des travaux, une Autorisation Spéciale devra être délivrée par le Préfet.

Selon les cas, les travaux doivent être certifiés d’utilité publique.

Faire valider les travaux par l’architecte du patrimoine

C’est en effet l’architecte des Bâtiments de France, qui, en apposant son visa sur l’autorisation de travaux délivrée par la préfecture, permet de lancer la rénovation.

Que prendre en compte en 2023 avant d’investir en Malraux ?

L’emplacement du bien

Opter pour le centre-ville vous permettra de fixer un loyer plus élevé

Le montant des travaux

S’il dépasse le plafond fixé par la loi, la réduction fiscale sera moins intéressante

La valorisation du bien

L’estimation du bien doit être la plus exacte possible, avant et après les travaux

La fixation du loyer

Il faut bien connaître les valeurs locatives des biens situés à proximité pour s’en rapprocher le plus possible

Vidéos explicatives

Tout savoir avant d’investir en Malraux

Comment fonctionne la loi Malraux en 2023 ?
Comment investir ?

Il faut être acquéreur d’un bien situé en Secteurs Sauvegardés ou faisant partie du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). Le propriétaire devra initier des travaux de rénovation certifiés d’utilité publique et une Autorisation Spéciale devra être délivrée par le Préfet. La rénovation sera obligatoirement suivie par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Comment fonctionne la loi ?

Le dispositif Malraux propose une réduction d’impôt calculée à partir du montant des travaux entrepris :

  • 30% du montant si l’immeuble fait partie du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), soit dans un Site dit Patrimonial Remarquable (SPR) soit au sein de Quartiers Anciens Dégradés (QA) ou Quartiers Conventionnés (QC)
  • 22% du montant s’il intègre les Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), la Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Le montant des travaux est plafonné à 400 000 € et peut s’étaler sur 4 ans.

Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?
Puis-je en bénéficier ?

La loi Malraux concerne tous les contribuables français mais est particulièrement avantageuse pour :

  • Les personnes lourdement imposées, dont l’impôt sur le revenu est compris entre 10 K€ et 50 K€, et qui souhaitent réduire leur fiscalité (Tranche Marginale d’Imposition supérieure à 30%)
  • Les personnes qui désirent acquérir un patrimoine immobilier, le restaurer et le protéger.
Conditions

Tous les travaux entrepris dans le cadre de la loi doivent être suivis et contrôlés par un Architecte des Bâtiments de France. Le délai de travaux peut atteindre 4 ans si un site archéologique est découvert à la suite des travaux et le bénéfice fiscal pourra alors s’étaler sur 4 ans.

Les contribuables bénéficient de la réduction d’impôt uniquement dans le cas d’une restauration intégrale du bien, qui doit être loué nu en tant que résidence principale, dans un délai de 12 mois après la fin des travaux et pour une durée de 9 ans.

Le plafond des dépenses en travaux est de 400 000 €.

Modalité de location

La Loi Malraux permet au propriétaire de fixer lui-même le montant du loyer.

À qui peut-on louer un logement Malraux ?

Le propriétaire ne peut louer le bien à un ascendant, descendant ou à une personne appartenant à son foyer fiscal. Si le bien est la propriété d’une Société Civile Immobilière (SCI), la location ne peut être attribuée à l’un des associés, un membre de son foyer fiscal ou à l’un de ses ascendants ou descendants.

Engagement de location

La durée de location doit être au minimum de 9 ans, à titre de résidence principale et de manière continue. En revanche, si le locataire décide d’interrompre le bail, l’administration fiscale maintiendra temporairement la réduction d’impôt si le propriétaire cherche activement un autre locataire.

Si le bien est revendu avant les 9 ans de location, la défiscalisation est annulée.

Les zones éligibles
Le Site Patrimonial Remarquable (SPV)

Il inclut la restauration, la mise en valeur, la conservation et la réhabilitation de villes, villages, quartiers ou immeubles, dont la valeur artistique, archéologique, ou historique présente un intérêt d’ordre public.

Le Quartier Ancien Dégradé (QAD) ou Quartier Conventionné (QC)

Il s’agit d’un ensemble d’espaces publics ou privés avec un intérêt esthétique, historique ou qui nécessite une conservation.

Le secteur sauvegardé

L’objectif du secteur sauvegardé est de conserver l’urbanisme à caractère historique, esthétique ou nécessitant une conservation, qui pourtant est susceptible d’être détruit.

Quelle ville choisir ?
Aix-en-Provence

La ville d’Aix-en-Provence bénéficie d’un climat de vie exceptionnel et constitue un secteur de choix pour investir en Malraux. En effet, elle dispose de l’une des meilleures rentabilités immobilières, liée à ses loyers élevés.

Montpellier

Montpellier est l’une des villes les plus dynamiques de France. Son patrimoine historique (dont le quartier de l’Écusson), comprend une zone sauvegardée de 100 hectares et est particulièrement attrayant !

Nantes

L’hypercentre sauvegardé de 126 hectares, Nantes se révèle être intéressante pour un investissement. La place Royale, le château des ducs de Bretagne ou le quartier de Bouffay font de Nantes une ville où vous pourrez aisément profiter de la Loi Malraux.

Les textes officiels

Sur Légifrance :

  • Loi n° 62-903 du 4 août 1962
  • Code de l’Urbanisme, art. L. 313-1
  • Code de l’Urbanisme – Article-L313-1 à L313-3
  • Code de l’Urbanisme – Article-L313-4 à L313-4-3
  • Code de l’Urbanisme – Article-R313-1
  • Code Général des Impôts – Article-31
  • Code Général des Impôts – article-156
  • Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 art. 160
Quels sont les avantages de la loi Malraux ?

Réduction d’impôt

  • Les propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation peuvent bénéficier d ’une réduction d’impôt égale à une partie des dépenses engagées.

Protection du patrimoine

  • la loi Malraux encourage la préservation du patrimoine architectural et urbain en incitant les propriétaires à restaurer les immeubles anciens.

Potentiel de plus-value

  • la rénovation d’un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé peut augmenter sa valeur et générer une plus - value lors de sa revente.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la défiscalisation de la loi Malraux ?

Pour bénéficier de la défiscalisation de la loi Malraux, voici les principales démarches à effectuer :

  • Acquérir un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé: il est important de s’assurer que le bien immobilier que vous souhaitez rénover est situé dans un secteur sauvegardé, éligible à la loi Malraux.
  • Engager des travaux de rénovation: les travaux doivent être réalisés par des professionnels et répondre à certaines exigences en termes de qualité et de respect de l ’architecture et de l’environnement.
  • Obtenir l ’autorisation de la direction régionale des affaires culturelles(DRAC): avant de commencer les travaux, il est nécessaire d ’obtenir l’autorisation de la DRAC, qui vérifie notamment que les travaux sont conformes à la réglementation.
  • Faire une déclaration fiscale: une fois les travaux terminés,il convient de faire une déclaration fiscale pour bénéficier de la réduction d’impôt. Cette déclaration doit être accompagnée des justificatifs de dépenses.
Quels sont les travaux de rénovation éligibles à la loi Malraux ?

Afin de bénéficier de la défiscalisation de la loi Malraux, les travaux de rénovation éligibles doivent répondre à certaines conditions, notamment :

  • Les travaux doivent porter sur un immeuble situé dans un secteur sauvegardé ou un quartier ancien dégradé.
  • Les travaux doivent concerner des parties privatives, telles que les murs, les sols, les plafonds, les cloisons, les équipements sanitaires et électriques.
  • Les travaux doivent respecter l’architecture et les éléments de patrimoine du bâtiment.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et donner lieu à une facture.

Téléchargez gratuitement le livre blanc

Devenez incollable sur l’investissement en Loi Malraux avec le livre blanc Gridky dédié à ce dispositif d’investissement et découvrez :

  • Pourquoi et comment investir dans l’immobilier ancien en Loi Malraux
  • A qui s’adresse l’investissement en Loi Malraux
  • Comment financer son logement ancien à rénover
  • Les avantages et inconvénients de la Loi Malraux
  • Comment louer son bien acquis en Loi Malraux
  • La fiscalité de la Loi Malraux

Trouvez le meilleur bien pour votre projet

Gridky analyse en temps réel les données de milliers de promoteurs pour trouver le bien adapté à votre projet. Investissez en toute sérénité !

Qui sommes-nous ?

Gridky, c’est une équipe de passionnés de la technologie et de l’immobilier

A propos >>