L’exonération de la taxe foncière en loi Pinel

La loi Pinel permet depuis 2014 et jusqu’en 2022, dans le cadre d’un investissement locatif, d’obtenir une défiscalisation jusqu’à 21% de la valeur du bien. Parmi les économies possibles, la taxe foncière tient une place toute particulière.  Une…

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Quelles sont les surfaces annexes prises en compte par la loi Pinel ?

Lors d’un investissement sous la loi Pinel, le logement doit répondre à plusieurs critères imposés : l’appartement doit être neuf, avec un emplacement en zone tendue comme définie par la loi, les locataires devront respecter un plafond de…

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La loi Pinel, les pièges à éviter :

La loi Pinel incite depuis 2014 à la création de nouveaux logements, dans les zones où la demande en logements excède l’offre via une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% de la valeur du bien pour les investisseurs qui s’engagent…

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Quelles sont les charges déductibles en loi Pinel ?

Lorsqu’un propriétaire investit dans un bien locatif neuf, le dispositif de la loi Pinel peut permettre une défiscalisation allant jusqu’à 21% de la valeur locative du bien sous certaines conditions. Quelles sont alors les charges déductibles en loi…

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Répartition des zones de la loi Pinel

La loi Pinel incite à la création de nouveaux logements, dans les zones dîtes tendues (zones A, Abis et B1), où la demande en logements excède l’offre.  Pour se faire, cette loi accorde une réduction d’impôts allant jusqu’à…

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Le renouvellement du bail commercial avec la loi Pinel

Le renouvellement du bail commercial est légiféré par la loi Pinel depuis juin 2014. Le renouvellement du bail commercial est un droit pour le locataire qui doit faire une demande de renouvellement au bailleur 6 mois au moins…

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Répartition des charges : ce que dit la loi Pinel

Depuis le décret de novembre 2014, la loi Pinel encadre également la répartition des charges dans un contrat de bail commercial. Les charges ici sont entendues comme charges locatives, travaux, taxes, impôts ou encore redevances… L’objectif du décret…

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Loi Pinel 2021 : jusqu’à quand peut-on investir ?

Promulguée en 2014 et reconduite jusqu’en 2024, la loi Pinel incite à la création de nouveaux logements, dans les zones dîtes tendues (zones A, Abis et B1), où la demande en logements excède l’offre.  Pour se faire, cette…

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Louer un appartement avec la loi Pinel en 2021

Depuis le 1er janvier 2021, la construction de maisons individuelles ou la mise en location de maisons neuves sous le dispositif de la loi Pinel n’est plus possible. En effet, la loi de finances pour 2020 restreint le…

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Location en Loi Pinel : Quels justificatifs demander au locataire ?

La loi Pinel permet aux investisseurs en immobilier locatif d’obtenir une déduction fiscale majeure sur la valeur de leur bien (pouvant aller jusqu’à 21%) sous certaines conditions relatives au bien, à la zone géographique, au loyer et au…

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Bail commercial et loi Pinel : l’essentiel

Si la libre négociation entre les parties pour les contrats de baux commerciaux est fondamentale, elle est depuis le 18 Juin 2014 encadrée par la loi Pinel.  Ainsi si votre contrat de bail commercial a été signé avant…

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Quels sont les plafonds de ressources avec la loi Pinel ?

Promulguée en 2014 et en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2021 la loi Pinel incite, grâce à un dispositif de défiscalisation pour les investisseurs en immobilier locatif neufs, à la création de nouveaux logements dans les zones tendues (zones…

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Comment augmenter son loyer en Loi Pinel ?

L’augmentation des loyers est très réglementée par la loi. Tout d’abord il est essentiel de ne pas oublier de prévoir une clause de révision inscrite dans le contrat du bail. Augmentation des loyers : ce que dit la…

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Présentation du dispositif fiscal LMNP LMP

Louer un ou plusieurs biens sous le statut LMNP ou LMP est une activité qui possède de nombreuses spécificités, notamment en matière de fiscalité. Présentation du dispositif fiscal en LMNP et LMP. L’impôt sur le revenu au centre…

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Décrets et textes officiels sur le LMNP et le LMP : sources Légifrance et .gouv

Un dispositif de défiscalisation est un mécanisme financier bien souvent compliqué à appréhender. Pour y parvenir, il est bon de savoir à quelles lois se référer. Voici les principaux décrets et textes officiels sur le LMNP et le…

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Simulateur loi Malraux

Préparer son investissement immobilier en loi Malraux est primordial. Cela permet de définir les différents paramètres d’un projet et de ne rien laisser au hasard. Alors, quelles sont les informations à renseigner pour un simulateur en loi Malraux…

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Les décrets et textes officiels encadrant la loi Pinel : sources bofip, Légifrance et .gouv

La loi Pinel a été introduite par l’article 5 de la loi de finances de 2015, à partir du 1er septembre 2014. Elle remplace la loi Duflot et apporte des assouplissements : durée de location à définir par…

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La loi Pinel via SCPI

Investir en loi Pinel permet aux contribuables de réduire leur imposition. Pour ce faire, les SCPI sont parfaitement indiquées et les SCPI Pinel ont vu le jour. Une SCPI offre la possibilité aux souscripteurs d’investir dans l’immobilier de…

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Impact du prélèvement à la source sur les déclarations fiscales en loi Pinel

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, c’est-à-dire sur vos salaires ou sur votre retraite. Découvrez quel est l’impact du prélèvement à la source sur les déclarations fiscales en loi Pinel.…

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Les maisons accessibles en loi Pinel

Suite à la loi de finances 2020 sur la loi Pinel, il ne sera bientôt plus possible d’acheter une maison et de profiter des avantages du dispositif. Si vous souhaitez vous lancer dans un tel projet, vous devez…

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