La loi Pinel incite à la création de nouveaux logements, dans les zones dîtes tendues (zones A, Abis et B1), où la demande en logements excède l’offre. Pour se faire, cette loi accorde une réduction d’impôts allant jusqu’à…
Le renouvellement du bail commercial est légiféré par la loi Pinel depuis juin 2014. Le renouvellement du bail commercial est un droit pour le locataire qui doit faire une demande de renouvellement au bailleur 6 mois au moins…
Depuis le décret de novembre 2014, la loi Pinel encadre également la répartition des charges dans un contrat de bail commercial. Les charges ici sont entendues comme charges locatives, travaux, taxes, impôts ou encore redevances… L’objectif du décret…
Promulguée en 2014 et reconduite jusqu’en 2024, la loi Pinel incite à la création de nouveaux logements, dans les zones dîtes tendues (zones A, Abis et B1), où la demande en logements excède l’offre. Pour se faire, cette…
Depuis le 1er janvier 2021, la construction de maisons individuelles ou la mise en location de maisons neuves sous le dispositif de la loi Pinel n’est plus possible. En effet, la loi de finances pour 2020 restreint le…
La loi Pinel permet aux investisseurs en immobilier locatif d’obtenir une déduction fiscale majeure sur la valeur de leur bien (pouvant aller jusqu’à 21%) sous certaines conditions relatives au bien, à la zone géographique, au loyer et au…
Si la libre négociation entre les parties pour les contrats de baux commerciaux est fondamentale, elle est depuis le 18 Juin 2014 encadrée par la loi Pinel. Ainsi si votre contrat de bail commercial a été signé avant…
Promulguée en 2014 et en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2021 la loi Pinel incite, grâce à un dispositif de défiscalisation pour les investisseurs en immobilier locatif neufs, à la création de nouveaux logements dans les zones tendues (zones…
L’augmentation des loyers est très réglementée par la loi. Tout d’abord il est essentiel de ne pas oublier de prévoir une clause de révision inscrite dans le contrat du bail. Augmentation des loyers : ce que dit la…
Louer un ou plusieurs biens sous le statut LMNP ou LMP est une activité qui possède de nombreuses spécificités, notamment en matière de fiscalité. Présentation du dispositif fiscal en LMNP et LMP. L’impôt sur le revenu au centre…
Un dispositif de défiscalisation est un mécanisme financier bien souvent compliqué à appréhender. Pour y parvenir, il est bon de savoir à quelles lois se référer. Voici les principaux décrets et textes officiels sur le LMNP et le…
Préparer son investissement immobilier en loi Malraux est primordial. Cela permet de définir les différents paramètres d’un projet et de ne rien laisser au hasard. Alors, quelles sont les informations à renseigner pour un simulateur en loi Malraux…
La loi Pinel a été introduite par l’article 5 de la loi de finances de 2015, à partir du 1er septembre 2014. Elle remplace la loi Duflot et apporte des assouplissements : durée de location à définir par…
Investir en loi Pinel permet aux contribuables de réduire leur imposition. Pour ce faire, les SCPI sont parfaitement indiquées et les SCPI Pinel ont vu le jour. Une SCPI offre la possibilité aux souscripteurs d’investir dans l’immobilier de…
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, c’est-à-dire sur vos salaires ou sur votre retraite. Découvrez quel est l’impact du prélèvement à la source sur les déclarations fiscales en loi Pinel.…
Suite à la loi de finances 2020 sur la loi Pinel, il ne sera bientôt plus possible d’acheter une maison et de profiter des avantages du dispositif. Si vous souhaitez vous lancer dans un tel projet, vous devez…
2020 est une année de changements majeurs pour la loi Pinel. Après la révision du zonage intervenue en 2018, deux principales modifications sont à noter cette année. Découvrez quelles sont les nouveautés 2020 sur la loi Pinel par…
Dispositif de défiscalisation préféré des Français, la loi Pinel permet d’investir dans l’immobilier locatif et de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt conséquente. Voici les conditions d’accès à la loi Pinel. 1. Acheter un logement neuf : première condition…
Investir dans l’immobilier ne s’improvise pas. Il est indispensable de comprendre les rouages d’une telle opération, notamment les impacts en termes de fiscalité, de charges et de crédit. Alors, comment faire une simulation Pinel pour avoir une meilleure…
C’est désormais une chose établie : la loi Pinel va bientôt prendre fin. Dispositif de défiscalisation préféré des Français, la question de sa succession se pose. Alors, jusqu’à quand pourra-t-on investir en loi Pinel ? La loi sera-t-elle…
