Le tant attendu décret d’application du nouveau Prêt à Taux Zéro, annoncé en octobre 2023 par Bruno Le Maire, est entré en vigueur le 2 avril 2024.
Prolongé jusqu’en décembre 2027, le nouveau PTZ vise à aider davantage de ménages à accéder à la propriété pour la première fois, en particulier en soutenant l’acquisition de logements neufs en zone tendue ou anciens avec travaux en zone détendue. Découvrez les principaux changements et comment bénéficier du PTZ en 2024.
Qu'est ce que le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de prêt immobilier mis en place par le gouvernement français pour faciliter l’accession à la propriété des ménages primo-accédants.
Il s’agit d’un prêt aidé par l’Etat pour acheter une maison principale et permettant de bénéficier d’un taux d’intérêt de 0%. Il s’adresse aux ménages n’ayant pas été propriétaires de leur propriété principale durant les deux années précédant leur demande de prêt.
Le PTZ dépend de plusieurs facteurs, comme les revenus, la zone géographique du logement et la composition du foyer.
Les avantages du PTZ 2024
Un taux d'intérêt nul
Le PTZ est très populaire car son taux d’intérêt est à 0%. Il permet d’emprunter de l’argent sans payer d’intérêts supplémentaires, contrairement à la plupart des prêts immobiliers. Cela signifie que chaque paiement effectué est directement remboursé, ce qui réduit considérablement le coût du prêt.
Un remboursement en différé
Le PTZ permet d’obtenir un remboursement en différé, signifiant que vous ne devez pas rembourser votre prêt tout de suite après avoir acheté votre bien. Ce temps précieux vous permet de vous installer dans votre nouveau bien, de gérer les dépenses initiales liées à l’achat, ou d’économiser pour des améliorations éventuelles.
Un prêt important et utile
Calculé en fonction de différents facteurs, le PTZ est reconnu pour sa capacité à fournir un prêt important, parfois même une partie significative de votre financement total. Il peut ainsi vous aider à acquérir votre bien, même si votre budget est limité. Le PTZ est plafonné et ne peut pas dépasser un certain pourcentage du coût total de votre achat.
Quels sont les principaux changements ?
Nouveaux seuils de ressources
Plusieurs seuils de ressources ont été réévalués et assouplis afin de permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier du PTZ en 2024.
Premièrement, de nouveaux plafonds de ressources à ne pas dépasser ont été mis en place, variant selon la zone géographique du bien et le nombre de personnes occupant le logement. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence N-2.
Le tableau ci-dessous indique les plafonds de revenus annuels à ne pas dépasser :
|
Nombre de personnes occupant le logement
|
Zone A et A bis
|
Zone B1
|
Zone B2
|
Zone C
|
|---|---|---|---|---|
Deuxièmement, une 4ème tranche de revenus à été ouverte afin de permettre aux ménages qui n’étaient pas éligibles de profiter du PTZ. Ainsi, les locataires de logements sociaux qui souhaitent acheter leur résidence principale pourront désormais bénéficier d’un PTZ de 20% et non plus de 10%.
Le tableau ci-dessous indique les tranches de ressources selon la zone géographique du bien :
|
Tranche
|
Zone A et A bis
|
Zone B1
|
Zone B2
|
Zone C
|
|---|---|---|---|---|
Enfin, la quotité du PTZ est passée de 40% à 50%, permettant aux ménages les plus modestes de bénéficier de taux plus avantageux.
Le tableau ci-dessous indique la quotité du PTZ selon la tranche de ressources :
Ce nouveau dispositif permettra à environ 29 millions de foyers fiscaux de potentiellement bénéficier du PTZ, contre 23 millions précédemment, ce qui représente 73% de la population éligible
Types de biens éligibles
Les maisons neuves et individuelles sont désormais exclues du dispositif. Ce dernier se recentre ainsi sur les logements neufs collectifs d’habitation dans les zones tendues et les logements anciens nécessitant des travaux dans les zones non tendues.
Le PTZ peut servir à financer par exemple :
- l’acquisition ou construction d’un logement neuf collectif d’habitation situé en zone tendue ;
- l’acquisition d’un logement ancien avec travaux en zone non tendue ;
- l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’une location-accession ;
- l’acquisition d’une résidence principale avec ou sans travaux ;
- la transformation d’un logement local commercial en habitation ;
- l’acquisition d’un logement social ancien.
En somme, le PTZ 2024 ouvre de nouvelles perspectives pour les primo-accédants en France. Il est maintenant plus accessible et adapté aux besoins des ménages grâce à des conditions d’éligibilité élargies et des caractéristiques de prêt plus flexibles. Si vous êtes sur le point d’acheter votre premier logement, il est important de prendre connaissance de ces nouvelles conditions et de préparer votre dossier pour avoir le plus de chances de profiter de cette aide précieuse !