La loi Pinel incite à la création de nouveaux logements, dans les zones dîtes tendues (zones A, Abis et B1), où la demande en logements excède l’offre. Pour ce faire, cette loi accorde une réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000€ aux investisseurs qui s’engagent à un investissement locatif neuf pendant une période de 6, 9 ou 12 ans et dont la valeur n’excède pas 300 000€ et 5 500€ du mètre carré.
Ces zones sont définies selon un découpage précis et actualisable chaque année par la loi. Chaque zone a attrait au dispositif Pinel mais concerne également le cadre d’autres lois immobilières.
Chaque zone définie un montant maximum du loyer au mètre carré (le plafond des loyers donc), ainsi que le montant des ressources maximum que peuvent avoir les locataires éligibles au dispositif Pinel.
Les zones B2 et C ne peuvent plus depuis 2018 bénéficier des avantages proposés sauf si les biens étaient déjà en construction avant 2018 et que le bailleur avait déjà souscrit au dispositif.
Zone A Bis : Paris et la petite couronne.
Exclusivement en Île de France, la zone A Bis regroupe Paris et 76 communes des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de Seine-Saint-Denis et des Yvelines.
Il s’agit de la zone la plus tendue.
Pour bénéficier du dispositif Pinel en zone Abis le plafond du loyer ne doit pas excéder 17,43€ en par m2 par mois.
Zone A : Les grandes agglomérations
Cette zone comprend les parties Paris qui ne seraient pas en zone A bis (une partie de la petite couronne), certaines grandes villes de France telles que Montpellier, Marseille ou encore Lyon. Les communes françaises appartenant à l’agglomération transfrontalière du Grand Genève.
Ces zones sont également très plébiscitées en termes de demande de location. Le prix au m2 et par mois ne doit dans cette zone pas dépasser 12,95€
Zone B1 : Les villes de plus de 250 000 habitants
On y compte notamment Nantes, Grenoble ou encore Bordeaux. Ces villes sont moins tendues en termes de croissance démographique et de pénurie de logement mais sont souvent qualifiées de dynamiques et où de nombreux projets sont en cours pour la qualité de vie des populations.
Dans cette zone le prix ne doit pas dépasser 10,44€ par m2 par mois.
La corse et les départements d’outre-mer appartiennent également à cette zone. Concernant les départements d’outre-mer, si les plafonds de loyer sont sensiblement les mêmes qu’en métropole, les déductions fiscales, elles, sont plus intéressantes.
Zone B2 : les villes de 50 000 habitants et plus
Dans cette zone le plafond du loyer est de 9,07€ par m2 par mois. Cependant ces plafonds dureront toute la durée d’engagement du bailleur (6, 9, ou 12 ans) mais ne seront pas reconduits ensuite puisque la zone n’est plus éligible depuis 2018.
Zone C : le reste du territoire.
Cette zone n’est pas considérée comme tendue et n’est pas éligible au dispositif fiscal.