Pour apporter une réponse plus cohérente à la demande locative dans certains secteurs, la loi Pinel est répartie en zones A, B et C. L’intérêt est double : favoriser le développement de logements neufs et proposer des habitations modernes à des foyers aux ressources limitées, dans des secteurs tendus. Alors, quelles sont les zones Pinel ?
Les zones Pinel : un moyen efficace de rééquilibrer l’offre et la demande
Les zones Pinel sont au nombre de 5 : A bis, A, B1, B2 et C. Focus sur chacun de ces territoires.
La zone A bis
La zone A bis est un secteur tendu. Les besoins en biens neufs se font sentir, notamment à Paris et sa couronne. Ce sont des villes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ou encore du Val d’Oise.
La zone A
La zone A présente également un retard en matière de logements, par rapport à l’essor démographique du territoire. Il s’agit de villes situées pour la plupart en Île-de-France ainsi que de grandes métropoles (Marseille, Lyon, Montpellier, Lille), des communes de la Côte d’Azur et d’autres qui se trouvent à la frontière entre la France et la Suisse.
La zone B1
La zone B1 est également une zone tendue, où les biens disponibles sont peu nombreux en regard de la demande. Elle est constituée d’autres grandes métropoles (Nantes, Toulouse, Bordeaux, etc.) et de communes proches de la zone A (Grand Lyon, etc.).
La zone B2
La zone B2 est désormais exclue du dispositif Pinel, car elle est jugée “détendue”. Il s’agit de villes de moins de 50 000 habitants où la pression démographique est moindre.
La zone C
La zone C concentre les secteurs non concernés par la loi Pinel car la quantité de logements disponibles est suffisante par rapport à la population, comme les communes rurales par exemple.
Conditions de loyer et plafonds de ressources liées à la loi Pinel
Les conditions pour fixer le loyer ainsi que les ressources des locataires sont étroitement liées à la localisation du bien. Il faut donc prendre cette donnée en compte pour calculer la rentabilité de votre placement immobilier.
Voici les plafonds de loyer en 2020 :
- 17,43 € par m2 pour la zone A bis ;
- 12,95 € par m2 pour la zone A ;
- 10,44 € par m2 pour la zone B1.
En ce qui concerne les ressources des locataires, les plafonds sont les suivants :
- 75 361 € de revenus par an pour la zone A bis ;
- 69 105 € de revenus par an pour la zone A ;
- 50 349 € de revenus par an pour la zone B1.
Les zones Pinel : un facteur sans incidence sur la réduction d’impôt
Quelle que soit la zone Pinel où vous décidez d’investir, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt identique. Les 3 zones ouvrent droit aux mêmes remises fiscales, qui peuvent aller jusqu’à 63 000 € pendant 12 ans, soit 6 000 € par an. Les plafonds de 300 000 € d’achats pour deux biens maximum ou de 5 500 € par mètre carré sont les mêmes.