Zone B2 les villes sont-elles éligibles à la loi Pinel

Pour investir en loi Pinel et pouvoir profiter de ses avantages, il convient d’opter pour une commune située dans une zone ouverte au dispositif.  Les villes de la zone B2 sont-elles éligibles à la loi Pinel ?

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Qu’est-ce que la zone B2 de la loi Pinel et quelles sont les communes éligibles ?

La zone B2 est une des cinq zones de la loi Pinel. Elle concerne les communes qui comptent entre 50 000 et 250 000 habitants. Depuis le 1er janvier 2018, elle ne fait plus partie du dispositif, tout comme les villes de la zone C. C’est une volonté du gouvernement de se concentrer uniquement sur les zones locatives tendues, en restreignant le champ d’action de la loi Pinel et en poussant les investisseurs à se focaliser sur ces lieux où la demande est inférieure à l’offre. Découvrez la liste des villes concernées par la zone B2 de la loi Pinel.

Quels sont les plafonds de la zone B2 ?

Chaque zone est encadrée par un plafond de ressources des locataires et un plafond de loyers. Pour l’année 2020, le prix du mètre carré est limité à 9,07 € pour la zone B2. Retrouvez le récapitulatif des plafonds de ressources des locataires par zone sur notre article à ce sujet.

Quelques exceptions pour profiter de la zone B2 en loi Pinel

Même si la zone B2 est exclue du dispositif depuis le 1er janvier 2018, il est encore possible d’en profiter dans deux situations. Le premier concerne les biens à construire. Si le permis de construction a été délivré avant la nouvelle répartition du zonage de la loi Pinel en 2018, alors vous pouvez encore profiter des avantages fiscaux du dispositif. Pour cela, vous devez obligatoirement avoir obtenu votre permis de construire avant le 31 décembre 2017. L’autre situation qui ouvre droit à la défiscalisation en Pinel en zone B2 est la suivante : si vous avez effectué l’acquisition définitive du logement le 15 mars 2019 au plus tard, vous pouvez bénéficier des avantages du dispositif. En effet, la loi de finances de 2019 précise que, si l’achat du bien a eu lieu entre le 31 décembre 2018 et le 15 mars 2019, l’investissement locatif en Pinel peut être utilisé. L’acquisition du bien doit avoir été réalisée effectivement chez un notaire par la signature de l’acte authentique.

Ces deux cas de figure sont les seuls qui vous permettent de bénéficier des avantages de la loi Pinel. Si vous n’en faites pas partie, vous ne pouvez pas investir en zone B2 en Pinel. Ces deux situations vous octroient le droit de profiter des avantages du dispositif Pinel, mais pour les autres investisseurs, il est désormais trop tard : on ne peut plus investir en Pinel en zone B2.