Le niveau de tension du marché immobilier est défini en fonction de l’adéquation entre la demande et l‘offre de logements. On considère qu’un marché est “tendu” si l’offre ne parvient pas à satisfaire la demande au niveau local. 

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Il s’agit donc d’un problème d’accès au logement qui peut mener à un creusement des inégalités, problème que l’Etat a depuis longtemps identifié, et auquel il a tenté de remédier via l’introduction de plusieurs dispositifs spécifiques. 

Répartition des zones de tension locative  

Depuis le dispositif Robien, initialement adopté en 2003 et amendé en 2014 et 2015, le zonage A/B/C permet de classer les zones du territoire français en fonction de leur niveau de tension locative : 

  • La Zone Abis est la plus tendue et recouvre Paris ainsi que 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
  • La Zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le genevois français et certaines agglomérations où les loyers et les prix des logements sont très élevés.
  • La Zone B1 recouvre certaines grandes agglomérations aux loyers élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, de même que les départements d’Outre-Mer.
  • La Zone B2 recouvre la grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix sont assez élevés, certaines communes de Corse.
  • La Zone C est considérée comme la moins tendue et comprend tout le reste du territoire. 

Le gouvernement a d’ailleurs récemment mis à disposition sur le site service-public.fr un simulateur permettant de savoir si un logement ou un terrain est situé ou non en zone tendue.

A quoi sert la notion de tension locative ? 

Ces zones ont pour principale utilité de pouvoir identifier rapidement les zones prioritaires de déploiement des dispositifs visant à pallier aux éventuelles inégalités d’accès au logement, notamment via :

  • Des dispositifs d’investissement locatif à destination des particuliers, prévoyant des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.

Par exemple, la Loi Pinel qui permet à l’acquéreur de bénéficier de réductions d’impôts jusqu’à 21% du montant de son investissement dès lors qu’il s’engage à louer son bien pendant une durée déterminée, en respectant les plafonds de loyers, et à usage de résidence principale d’un locataire satisfaisant des conditions de ressources.

  • Des dispositifs d’investissement locatif destinés aux investisseurs institutionnels et prévoyant des abattements de TVA pour un investissement en zone très tendue.
  • Des facilités de crédit : Prêt à Taux Zéro (PTZ), Prêt social de Location-Accession (PSLA)
  • Des taxes sur les loyers les plus élevés des logements situés en zone tendue pour dissuader les bailleurs de fixer des montants déraisonnables.

Attention ! Si vous êtes propriétaire d’un logement situé en zone tendue et qui est resté inoccupé pendant au moins 1 an, vous pouvez être soumis à la Taxe sur les Logements Vacants (12,5% de la valeur locative du bien dès la 1ère année de vacance puis 25% les années suivantes).

 

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