Dans les villes où la tension locative est de plus en plus forte, de plus en plus de personnes à la recherche d’un logement se tournent vers la colocation. 

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Les avantages sont multiples : un logement plus grand et mieux situé, des dépenses mutualisées et donc amoindries, une part du budget plus grande pour épargner, consommer…

Du point de vue du bailleur, la colocation réduit également le risque de vacance locative. 

La colocation : une tendance chez les jeunes … mais pas que !

Malgré des disparités entre les régions et les métropoles françaises, de nombreux territoires doivent aujourd’hui faire face à une tension croissante sur le marché de la location, voire à une pénurie dans certaines villes. 

Face à une telle pression pour trouver un logement, on observe que le profil des personnes vivant en colocation a légèrement évolué ces dernières années : en 2019, près de 40% des personnes vivant en colocation étaient des actifs, 5% sont même des retraités ou n’ont pas d’activité. 

Si la majorité des colocataires est toujours constituée d’étudiants (76% de moins de 30 ans), les profils se diversifient et la moyenne tend à être tirée vers des tranches d’âges plus hautes… Mais comment envisager la colocation en Pinel ? 

La loi Pinel permet-elle la colocation?

Oui, la loi le permet : les locataires sans lien de parenté ou de concubinage peuvent tout à fait résider à plusieurs dans un logement Pinel.

Dans ce cas, les ressources de chaque colocataire sont appréciées de manière indépendante et chacun d’eux doit respecter le plafond de ressources en fonction de sa propre situation. Dès lors que les locataires constituent des foyers fiscaux distincts mais sont titulaires du même bail, leur cas est étudié individuellement.

NB : Dans le cas particulier du concubinage, les ressources individuelles sont additionnées et considérées globalement. Elles ne doivent pas dépasser le plafonds de ressources pour que le couple constitué soit éligible.

Loi Pinel : les plafonds de ressources 

Pour entrer dans les critères du dispositif, le logement doit être loué à usage de résidence principale à un ménage dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Le locataire peut même être un parent du bailleur (ascendant ou descendant) tant qu’il n’appartient pas au même foyer fiscal.

Rappel des plafonds réglementaires que le revenu fiscal de référence du locataire ne soit pas excéder à N-2, en fonction de la zone de domiciliation dans le cadre de la loi Pinel:

Composition du foyer Zone A Zone A bis Zone B
Personne seule €38 377 €38 377 €31 280
Couple €57 357 €57 357 €41 772
Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge €68 946 €75 188 €50 233
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge €82 586 €89 769 €60 643
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge €97 766 €106 807 €71 340
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge €110 017 €120 186 €80 399
Majoration par personne à charge supplémentaire €12 258 €13 390 €8 969

 

Si le principe de la colocation est bien d’occuper un logement à moindre coût en divisant la charge du loyer global, il convient pour le bailleur de respecter certaines conditions relatives au montant du loyer en fonction des zones de tension locative définies par la loi. 

Pour rappel, les plafonds de loyers imposés par la loi Pinel sont les suivants :

  • Zone A bis : 17,55 €/m² ;
  • Zone A : 13,04 €/m² ;
  • Zone B1 : 10,51 €/m².

NB : C’est bien au bailleur qu’il convient de vérifier que ses locataires ne dépassent pas le plafonds défini par la loi. Le mieux est donc de demander les justificatifs appropriés , notamment une copie de l’avis d’imposition des locataires correspondant à l’année N-2 de signature du contrat de location.