Peut-on louer un bien Pinel à sa famille (ascendants et descendants)

En investissant dans l’immobilier locatif grâce à la loi Pinel, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt, mais également d’autres avantages. Vous souhaitez faire profiter vos proches d’un de vos logements et vous vous demandez s’il est possible louer un bien Pinel à sa famille, notamment à ses ascendants et descendants ? Éléments de réponse.

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Pinel et famille : quels sont les membres concernés ?

Louer un bien Pinel à un membre de sa famille n’était pas possible lorsque la loi est entrée en vigueur en septembre 2014. À partir du 1er janvier 2015, cette restriction a été levée et un propriétaire qui a investi en Pinel peut louer un logement à ses descendants ou ses ascendants : enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents. Il convient néanmoins de respecter certaines conditions, sur lesquelles nous reviendrons en détail dans la suite de l’article. La notion de descendants ou ascendants n’est pas restrictive dans l’absolu : vous pouvez également louer le bien à d’autres membres de votre famille (oncle, tant, neveu, nièce, cousin, cousine, etc.). Ceux-ci pourront même prétendre à l’APL (aide personnalisée au logement) délivrée par les CAF (caisses d’allocations familiales). Attention toutefois, il n’est pas possible de louer le logement à votre enfant mineur : vous ne pouvez pas cumuler la demi-part fiscale obtenue grâce au rattachement de votre enfant au foyer fiscal et bénéficier dans le même temps de la réduction d’impôt en Pinel. En revanche, si votre enfant est majeur, qu’il travaille et qu’il ne fait donc plus partie de votre foyer fiscal, vous pouvez lui louer le bien dans le cadre de la loi Pinel.

Les conditions pour louer un bien Pinel à des membres de sa famille

Si vous souhaitez louer un bien en Pinel à votre famille, vous devrez respecter certaines conditions :

  • le membre de votre famille ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal ;
  • vous devez obligatoirement percevoir un loyer, même lorsque votre locataire fait partie de votre famille : vous ne pouvez donc pas héberger quelqu’un à titre gratuit ;
  • le montant du loyer est soumis au plafonnement en fonction des zones, comme avec un locataire classique ;
  • les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain seuil, là aussi comme dans le cas d’une location à une personne lambda : les revenus de référence sont ceux correspondant à l’année N-2.

Peut-on louer un logement acheté en Pinel à ses enfants ?

Le législateur n’impose pas de restriction dans le temps au sujet de la location à des ascendants ou des descendants. Partant de ce principe, rien ne vous empêche de louer votre bien à un membre de votre famille pendant toute la durée de la location prévue en amont (pour rappel : 6, 9 ou 12 ans). Si votre souhait est de faire profiter un de vos enfants de votre logement, veillez simplement à ce que celui-ci ne fasse pas partie de votre foyer fiscal. Le cas échéant, vous perdriez l’avantage fiscal prévu par le dispositif Pinel. Même si la loi ne précise pas qu’un loyer minimum doit être appliqué, il est conseillé de vous aligner néanmoins sur un prix correspondant à ceux du marché, afin de ne prendre aucun risque de remise en cause de la défiscalisation obtenue en Pinel.