Le parc de logements français est à la traîne du point de vue énergétique et thermique et c’est un constat auquel le gouvernement a décidé de remédier en mettant en place de nouveaux outils de mesure pour le secteur immobilier en France. Plus du quart des émissions de gaz à effet de serre de notre pays proviennent en effet de la consommation en énergie de nos logements. Ainsi, recueillir et analyser les data liées à la consommation des logements devient un enjeu majeur dans le cadre d’une transition écologique déjà annoncée, qui fait plus que jamais la part belle à l’immobilier neuf ou à la remise aux normes de nos logements (PTZ+, Maprimerénov’, Loi Pinel,…).

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L’enjeu des économies d’énergie

La 1ère source d’émission de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel est la production de l’énergie consommée par les bâtiments. En 2017, 28% des émissions françaises étaient issues des seuls secteurs résidentiels et tertiaires. Pour atteindre la neutralité carbone tant espérée, il faut donc commencer par diminuer l’impact du parc résidentiel, notamment en s’attaquant aux logements les plus anciens et les plus énergivores.

  • Objectif fixé par le gouvernement : Réduire de moitié ces émissions en 2030 par rapport à 2015.

Si 3 logements sur 10 ont bénéficié d’une rénovation thermique au cours de la décennie écoulée, c’est encore bien loin d’être suffisant. Pour cette raison, le gouvernement multiplie les aides et les dispositifs afin de favoriser d’une part la rénovation des biens anciens et de l’autre, l’acquisition de biens neufs respectant les dernières normes environnementales et énergétiques.

Le dispositif Maprimerénov’, qui vient se substituer au Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE) a comptabilisé près de 300 000 dossiers de demandes de la part des propriétaires de logement depuis le début de cette année, et plus du double est attendu avant la fin 2021.

Depuis 2020, le PTZ+ ne s’applique plus seulement au financement de l’achat d’une résidence principale, mais sera également accessible aux primo-accédants souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien avant de l’occuper.

Pour ce qui est de l’investissement locatif dans le neuf, la Loi Pinel a été prolongée jusqu’en 2024 pour permettre aux particuliers qui le souhaitent de faire l’acquisition d’un bien respectueux des dernières normes et le louer : ils bénéficient en contrepartie d’une réduction d’impôt significative sur toute la durée de leur engagement de location.

Utiliser les data pour améliorer le DPE

La première étape est un état des lieux global du parc de logements français, qui passera désormais par la prise en compte des caractéristiques physiques du logement : bâti, qualité de l’isolation, fenêtres, système de chauffage et une évolution nécessaire du Diagnostic de Performance Energétique (DPE de 2006), qui intégrera de nouveaux paramètres : consommations énergétiques des éclairages et auxiliaires, données météo, prise en compte des équipements les plus récents, calcul thermique amélioré, le tout afin de mieux identifier les « passoires thermiques« .

NB : Les « passoires thermiques » sont des logements généralement anciens, appartenant aux classes E, F ou G du DPE, et qui seront progressivement interdits à la location à compter de 2025 dans le cadre du volet Logement de la loi Climat voté en début d’année 2021. 

Le tout puissant DPE sera donc remplacé par un carnet d’information beaucoup plus complet, établi à la construction du logement ou bien à l’issue des travaux de rénovation énergétique d’un bien existant. Le nouveau carnet comportera trois documents obligatoires :

  • Une étiquette pour la performance énergétique ,
  • Une étiquette climat (détail des émissions de gaz à effet de serre liées au logement)
  • Une estimation du montant moyen des factures énergétiques.

L’objection d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 passera donc, entre autres, par un effort conjoint du gouvernement et des particuliers afin de rénover progressivement un parc résidentiel dont les émissions pèsent réellement en leur défaveur du point de vue financier et environnemental.