Depuis 2020 et l’adoption, dans la loi de finances pour 2021, de l’amendement prolongeant le dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel, nombreux sont les investisseurs qui s’interrogent sur la meilleure manière de profiter des réductions d’impôts du dispositif avant qu’elles ne disparaissent. En effet, la réduction d’impôt associée à la Loi Pinel sera progressivement diminuée en 2023 et en 2024. Cependant, les taux de réduction appliqués ne seront pas les mêmes partout en France.

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Pour ceux qui envisageaient d’investir dans les DOM-TOM pourront se réjouir : la situation ultramarine concernant le dispositif Pinel pourrait s’avérer plus favorable que dans l’Hexagone.

Les spécificités du Pinel Outremer

Si le principe reste le même qu’en Métropole, c’est à dire que le contribuable doit acquérir un logement neuf ou assimilé, situé dans une zone de tension du marché du logement et s’engager à le mettre en location pendant une durée déterminée, il existe des différences, principalement au niveau des conditions d’application du dispositif et des taux de réduction d’impôts applicables.

Premier élément : la réduction d’impôt liée au dispositif Pinel est conditionnée au respect des normes énergétiques (soit la réglementation thermique « RT 2012 » ou le label « BBC 2005 » ) à l’exception des biens immobiliers situés à Mayotte. 

Ensuite, pour les baux de location conclus en 2021, le plafond de loyer mensuel hors charges est fixé à 10,55 euros par mètre carré en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et à 12,83 euros en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

Pour ce qui est de la fin prévue du dispositif Pinel,  en Outre-mer comme dans l’Hexagone, il est prévu que les taux de réduction d’impôt restent inchangés en 2021 et 2022.

Les réductions ultramarines, supérieures à celles dont peuvent bénéficier les investisseurs en France métropolitaine, resteront donc à 23% pour un engagement de location de 6 ans, de 29% sur 9 ans et enfin de 32% sur 12 ans.

A NOTER : La réduction d’impôt Pinel Outre-mer rentre dans le cadre d’un plafonnement des avantages fiscaux à 18 000 euros par an et par foyer fiscal.

Des avantages fiscaux qui demeurent conséquents

Dès 2023, les réductions d’impôts associées à un investissement locatif en Loi Pinel en Outre-Mer passeront :
– De 23% à 21,5% pour un engagement de 6 ans
– De 29% à 26% pour un engagement de 9 ans
– De 32% à 28,5% pour un engagement de 12 ans

Et en 2024, dernière année avant la fin annoncée du Pinel  :
– De 21,5% à 20% pour un engagement de 6 ans
– De 26% à 23% pour un engagement de 9 ans
– De 28,5% à 25% pour un engagement de 12 ans

On dénombre cependant trois exceptions à ce changement. En effet, les taux resteront inchangés (23%, 29% et 32% en Outre-mer) en 2023 et 2024 pour certains types de biens :

  • les logements ayant fait l’objet de lourds travaux de réhabilitation (et sont considérés comme « remis à neuf »),
  • les logements neufs qui respecteront « un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation, dont les critères sont définis par décret »,
  • les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

 

EN CLAIR : Dans les années à venir, l’investissement immobilier dans les territoires, départements et collectivités d’Outre-mer pourrait s’avérer des plus intéressants pour les acquéreurs à la recherche de produits de défiscalisation, à la condition de s’assurer du dynamisme du secteur d’acquisition et de la qualité des constructions (notamment au niveau de la performance énergétique). Ce n’est qu’à cette dernière conditon que vous pourrez espérer bénéficier des taux de réductions d’impôts les plus avantageux sur le long terme.