Mise en place pour redynamiser le marché de l’immobilier neuf en France, la loi Pinel est entrée en vigueur en 2014. Face à une demande largement supérieure à l’offre dans certaines zones, le gouvernement a décidé d’encourager les investisseurs à proposer leurs logements neufs en échange d’une défiscalisation importante.

Des zones définies pour développer le marché neuf

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, un investisseur doit acheter dans une des zones déterminées par le gouvernement. La ville de Paris représente la zone la plus importante car l’offre est largement insuffisante par rapport à la demande.

Dans les grandes villes, le développement de programmes neufs entrant dans le dispositif de la loi Pinel est important. Un grand nombre d’entre elles se trouvent en effet dans les zones mises en avant. D’autres endroits en France peuvent également faire partie du classement pour orienter les acheteurs.

Une location pendant plusieurs années

Pour être éligible à cette loi Pinel, l’investisseur devenu propriétaire s’engage à mettre en location son bien immobilier. La durée minimale est de six ans, ce qui va permettre aux habitants d’accéder à un logement de qualité. La durée maximale pour obtenir les avantages correspondant à cette loi est de 12 ans.

La loi Pinel est assortie d’un plafonnement des loyers pour s’assurer que ce bien immobilier sera accessible par les foyers les plus modestes. Pour pouvoir bénéficier de sa réduction fiscale, il faudra donc s’assurer de respecter la grille de loyers prévue.

Un plafond des ressources pour les locataires a également été mis en place afin que ces logements neufs soient mis à la disposition de foyers modestes. Une vérification sera donc nécessaire avec la signature du bail. Toutefois, il est possible de louer à la famille si elle remplit ces conditions.

Une défiscalisation attractive

En échange de la mise à disposition de son logement, la loi Pinel prévoit un abattement fiscal proportionnel à la durée choisie. S’élevant à 12% pour une location de 6 ans, elle s’élèvera à 18% pour une location de son bien immobilier pendant neuf ans.

La plupart des investisseurs en loi Pinel choisissent toutefois de louer leur bien pendant 12 ans afin de profiter de la plus grande défiscalisation, à savoir 21%. Un tel avantage fiscal n’est pas négligeable, ce qui va permettre de faire de belles économies. Dans ces conditions, investir dans le neuf est devenu une belle opportunité à saisir.

La prolongation du dispositif

Face au succès de cette loi Pinel qui parvient à développer le marché de l’immobilier neuf dans les zones où il est insuffisant, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif. Pour quatre années supplémentaires, les investisseurs vont pouvoir profiter de cette loi pour obtenir une belle défiscalisation.

Une nouvelle définition des zones a semblé indispensable pour faire face à de nouveaux besoins en matière de logements neufs. Si tous les arrondissements de Paris apparaissent dans la première zone, les autres concernent des nouvelles parties du territoire. Les investisseurs qui souhaitent profiter de la loi Pinel devront donc s’y reporter pour acheter un bien immobilier au bon endroit.