Gridky vous présente le long de cet article les nouveaux plafonds de loyers de la Loi Pinel 2022.

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En savoir plus sur l'investissement en Loi Pinel

Nous proposons actuellement l’offre d’immobilier neuf la plus large du marchés avec plus de 135 000 biens que vous pouvez retrouver directement ici. Nous vous invitons à comparer en quelques clics votre bien idéal grâce à 5 critères pris en compte :

  • Le prix de vente (incluant d’éventuelles indemnités mais excluant
    les frais obligatoires relatifs à la vente) de votre bien (maison,
    appartement) sera supérieur au coût d’acquisition (prix d’acquisition +
    les frais de notaire + le prix des travaux).
  • La facilité de la revente prend en compte l’étude de l’offre et la
    demande par rapport au secteur géographique dans lequel vous
    souhaitez investir.
  • La sécurité détermine s’il existe des risques de loyers impayés ou de
    vacance locative.
  • L’attractivité du quartier tient compte des principaux services et des
    transports à proximité du bien.
  • La rentabilité est tout simplement le rapport entre les loyers que vous
    percevez à l’année et le montant initial de votre investissement.

Vous pouvez réaliser directement des simulations Loi Pinel via ces liens :

https://www.gridky.com/simulateur/investissement

https://www.gridky.com/simulateur/reduction-impots

La Loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts en fonction de la durée de location de votre logement : 12 % pour 6 ans, 18 % pendant 9 ans ainsi que 21 % pendant 12 ans. Les frais de notaires avec la Loi Pinel s’élèvent de 2 à 3% du montant de la vente du bien immobilier. Par ailleurs, avec la Loi Pinel vous investissez dans un logement récent. Afin d’être éligible le logement doit être neuf, rénové, ou bien acquis en état futur d’achèvement (VEFA) et ainsi respecter la règlementation thermique RT 2012 ainsi que le label BBC 2009.

L’adoption en avril 2021 du volet Logement du projet de loi Climat, a acté le renforcement des obligations contre les « passoires thermiques » : en plus d’une échéance de rénovation énergétique pour les logements de classe F d’ici 2028, un amendement fixe désormais à 2034 l’échéance pour les logements de classe E (un quart du parc locatif privé).

Plafonds de ressources Pinel

Avec pour objectif d’assigner les logements neufs Pinel, à une certaine tranche de la population, c’est la raison pour laquelle le gouvernement a plafonné le niveau de ressources des locataires d’un logement destiné à la défiscalisation immobilière.

Quant aux logements Pinel construits dans des zones locatives tendues, ils s’adresse aux personnes n’ayant pas le droit aux logements sociaux mais dont les revenus ne leur permettent pas d’accéder facilement à un logement à louer dans le parc privé.

Comment s’assurer que les ressources de vos locataires ne dépassent pas les plafonds Pinel ?

Afin de vérifier si les ressources de potentiels locataires respectent le barème Pinel, il suffit de vous regarder leur avis d’imposition de l’année précédente, et de vous baser sur le montant de leur revenu fiscal de référence. Ce document sera donc demandé afin de contrôler que les ménages sont bien éligibles à un logement en Pinel.

En cas de colocation, chacun de vos colocataires doit être en mesure de respecter le plafond de ressources, qui lui est applicable individuellement.

Les zones de la Loi Pinel

Afin de pouvoir obtenir la réduction d’impôt, le logement doit se trouver uniquement dans les zones géographiques où nous pouvons observer un déséquilibre entre l’offre et la demande, ce qui a pour conséquence des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant. Sont ainsi concernées les zones A bis, A et B1. Les zones B2 et C ne sont plus éligibles à la Loi Pinel depuis 2018.