Lorsqu’on évoque les dispositifs de défiscalisation tels que la Loi Pinel, on parle souvent d’investisseur au singulier. Mais nombre d’acquéreurs visent avant tout à constituer ou sauvegarder un patrimoine financier aisément transférable. Ils choisissent donc parfois d’investir à plusieurs, en famille ou entre proches, afin de mutualiser les apports et aussi la gestion des biens immobiliers qui composent leur patrimoine.
A ce titre, la SCI ou Société Civile Immobilière, apparaît comme une solution de choix, aujourd’hui démocratisée dans le domaine de l’investissement.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme sociale servant principalement dans le domaine de l’investissement immobilier. Elle permet d’investir à plusieurs et offre par ailleurs de multiples avantages en comparaison avec l’investissement en nom propre. Entre autre, la SCI permet :
- D’acquérir des biens pour constituer un patrimoine immobilier commun ;
- Une gestion plus aisée dudit patrimoine ;
- D’éviter les litiges ou problèmes ordinairement liés à l’indivision,
- De transmettre facilement un patrimoine.
Des régles identiques à l’investissement en Pinel individuel
- Les seuls logements éligibles sont des biens acquis neufs, ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) ainsi que les logements anciens jugés insalubres devant être réhabilités.
- Par conséquent, le logement acquis doit également satisfaire des normes de performance énergétique (par exemple la RT 2012, le label HPE 2009 ou encore le BBC rénovation 2009).
- La condition de zone géographique reste la même : le bien doit être situé en zone Abis, A ou B1 du nouveau plan de zonage Pinel.
- Les plafonds d’investissement restent inchangés : 300k€/an et 5500€ du m2 pour un investissement Pinel.
Des conditions spécifiques pour combiner SCI et défiscalisation Pinel
- Concernant la location du bien : il doit être loué à un locataire qui n’est pas affilié fiscalement à l’un des associés de la SCI, et dont les revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources définis par la loi Pinel.
- La SCI doit obligatoirement être soumise à l’impôt sur le revenu (IR)
- Les associés de la SCI doivent s’engager ensemble sur la période de location du logement Pinel, c’est-à-dire 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
- La réduction d’impôt accordée est répartie entre les associés de SCI proportionnellement à leurs parts sociales dans la société.
En SCI ou en tant que seul investisseur, il est encore temps de profiter des avantages de la défiscalisation Pinel, surtout si vous souhaitez bénéficier des taux de réduction en vigueur jusqu’en 2022 (respectivement 12% pour 6 ans d’engagement de mise en location, 18% pour 9 et jusqu’à 21% pour 12) : trouvez dès maintenant le meilleur bien éligible !