En investissant dans un bien locatif neuf, la loi Pinel permet une défiscalisation allant jusqu’à 21% de la valeur locative du bien sous certaines conditions. Néanmoins trop peu d’investisseurs savent qu’ils peuvent également bénéficier de charges réduites dans un certain nombre de domaines : 

Des charges déductibles du revenu foncier 

Tout un ensemble de charges sont donc déductibles du revenu foncier. Il faudra, pour obtenir cet avantage de défiscalisation, remplir la déclaration des revenus fonciers 2044.

  • Les intérêts d’emprunts : ils déductibles d’impôts dans le cadre d’un investissement locatif neuf ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement). A noter qu’agios, commissions des banques ou frais de dossier sont également concernés.
  • Les frais de garanties: ils désignent généralement les frais d’inscription hypothécaire, c’est-à-dire le fait d’inscrire son bien comme garantie hypothécable en cas de problème de remboursement.
  • Les honoraires de frais de notaire et la TVA sur l’inscription hypothécaire: ces sommes, ainsi que toutes celles versées à un organisme de cautionnement, sont déductibles. 
  • La taxe foncière : c’est l’impôt local annuel sur les biens fonciers. Il correspond au taux d’imposition local rapporté à la valeur locative estimée du bien. Sous la loi Pinel, les biens neufs et qui sont destinés à être loués pour au moins 6 ans en sont exonérés pendant 2 ans. De plus, si le logement correspond aux normes énergétiques en vigueur, il est possible d’obtenir une exonération supplémentaire pendant 5 ans. 
  • Les primes d’assurance : elles sont déductibles si elles couvrent le risque de conservation ou d’acquisition du bien concerné. Le montant déductible doit être justifié par des documents officiels (contrats) pour effectuer une demande de défiscalisation.

Mais aussi les charges locatives comprenant :

  • Les charges de copropriété : elles relèvent des dépenses courantes (entretien des parties communes et équipements) mais également des travaux imprévus portant sur la conservation de l’immeuble ou son amélioration. Cependant, tous les travaux “prévus” (construction ou agrandissement) ne sont pas déductibles.
  • Les frais d’entretien et de réparation : ces frais qui sont à la charge du propriétaire n’entraînent pas de remplacement d’un bien ou d’un composant mais constituent une dépense d’entretien du bien (exemple : une nouvelle peinture, un revêtement de sol, etc).

Chaque bailleur peut récupérer une partie des dépenses engagées pour le logement loué auprès de son locataire.

Les « charges récupérables », telles que définies par la loi, correspondent principalement aux deux dernières catégories sus-citées, sont donc récupérées par le bailleur sur la base d’une provision mensuelle réglée en même temps que le loyer.

La loi Pinel offre donc un avantage au bailleur en lui permettant de déduire un certain nombre de charges liées à l’acquisition et la conservation du bien de ses impôts sur le revenu foncier et d’en récupérer auprès de son ou ses locataire(s).

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