Comment marche la Loi Pinel

La loi Pinel est très prisée des investisseurs qui souhaitent acheter un bien pour le louer. Pour réussir vos opérations immobilières, il est important de connaître le fonctionnement du dispositif. Alors, comment marche la loi Pinel ? 

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Comment marche la loi Pinel : les bases du fonctionnement du dispositif

Le fonctionnement de la loi Pinel repose sur les éléments suivants :

  • l’investisseur achète un logement situé dans une zone de tension locative, prédéfinie au préalable par le dispositif ;
  • l’acquisition doit être effectuée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021 ;
  • le bien doit être loué au cours de l’année qui suit l’achat ou la fin des travaux de construction ;
  • la durée de location minimale pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif est de 6 ans ;
  • le logement doit être aux normes de performances énergétiques requises par le BBC ou RT 2012 ;
  • la location doit être nue (non meublée) ;
  • les investisseurs peuvent agir seuls, en indivision, via une SCI ou une SCPI ;
  • la réduction de l’impôt sur le revenu est de 12, 18 ou 21 % pour une location d’une durée de 6, 9 ou 12 ans ;
  • le plafond d’investissement est fixé à 300 000 € et 5 500 € du mètre carré par an et pour deux logements.

Les 4 phases incontournables pour investir en loi Pinel ?

La création du dossier

Avant de vous lancer dans un projet d’investissement immobilier, vous devez vous renseigner sur le dispositif pour en maîtriser tous les tenants et les aboutissants. Pour anticiper les déconvenues, consultez notre article sur les pièges à éviter pour bien investir en Pinel. N’hésitez pas également à effectuer une simulation de défiscalisation, afin d’estimer précisément les économies d’impôt que vous allez pouvoir réaliser. Une fois que vous aurez choisi un logement, il ne vous restera plus qu’à rechercher un financement auprès d’une banque, puis de signer l’acte authentique chez un notaire. Vous pouvez solliciter un courtier immobilier, qui vous aidera à trouver un bon taux d’intérêt.

La construction du logement

Dans le cas d’un achat d’un bien à construire, le promoteur vous tiendra au courant régulièrement de l’avancée des travaux. S’il s’agit d’une VEFA, plusieurs appels de fonds viendront ponctuer le déroulement du chantier :

  • 35 % du coût du bien à l’issue de la création des fondations ;
  • 70 % du prix du logement au moment de la mise hors d’eau ;
  • 95 % du coût de l’opération à la fin du chantier ;
  • 5 % à la réception des clés.

La gestion de la location

Une fois la construction du bien achevée, vous disposez de 12 mois pour trouver un locataire. Vous toucherez ensuite chaque mois un loyer, qui viendra financer le crédit consenti. Le loyer est établi selon la zone où se situe le logement et en fonction des ressources de vos locataires. Ces dernières sont prises en compte au moment de la signature du bail, une modification éventuelle pendant la durée de la location n’aurait aucun impact sur le montant du loyer.

La fin de la période de location obligatoire

À l’issue de la période de location obligatoire (6 ans minimum), vous pourrez récupérer le bien et en disposer comme vous le souhaitez. Vous aurez la possibilité de continuer à le louer, de le revendre, de l’habiter ou d’en faire profiter un tiers de votre choix.