Guide sur la loi Pinel

La loi Pinel est destinée aux contribuables qui sont domiciliés fiscalement en France. Il est possible d’investir seul, en indivision ou avec une société civile immobilière (SCI). Découvrez notre guide sur la loi Pinel.

Le calcul la rentabilité de l’investissement

Avant de vous lancer dans un projet d’investissement immobilier, vous devez vous assurer de la rentabilité de celui-ci. Pour cela, n’hésitez pas à faire des simulations ou à demander des conseils à un professionnel, par exemple un spécialiste de la gestion de patrimoine.

Le choix l’emplacement du bien

Une fois que la rentabilité a été évaluée, il faut désormais trouver un bien. Le secteur est très important : optez pour un bien en bon état, situé dans un quartier attractif et dynamique, qui possède notamment de nombreux commerces, un réseau de transports efficace et des services publics (mairie, écoles, etc.).

La recherche du crédit immobilier

Votre choix est arrêté : place maintenant à la recherche du crédit immobilier. Renseignez-vous auprès de plusieurs établissements bancaires et faites appel si nécessaire à un courtier immobilier.

La signature de l’acte de vente

Le projet d’acte authentique vous sera transmis par courrier postal. Ensuite, il vous faudra vous rendre chez le notaire pour la signature. Ce dernier pourra lancer l’appel de fonds destiné à débloquer le prêt.

La construction ou l’acquisition du logement

La construction ou le processus d’achat ou de réhabilitation peut démarrer. Le promoteur vous fera régulièrement parvenir un bilan de l’avancée des travaux.

Le paiement des premières traites

Le paiement s’effectue au fur et à mesure de la progression du chantier :

  • achèvement des fondations (35 % du prix) ;
  • mise hors d’eau (70 % du prix) ;
  • fin des travaux (95 du prix) ;
  • réception des travaux (100 %).

La remise des clés

Les travaux sont terminés et la totalité du paiement a été effectuée : les clés peuvent être remises au propriétaire. C’est le moment de passer le logement au peigne fin et de signaler les éventuels défauts constatés (vices cachés, malfaçons, etc.).

La recherche de locataires

La recherche de locataires doit s’effectuer dans les 12 mois qui suivent la prise de possession officielle du bien. À l’issue de l’engagement obligatoire de location (6, 9 ou 12 ans), vous pourrez récupérer le bien et en faire l’usage que vous souhaitez.

La déclaration fiscale

Une fois que vos locataires sont installés et que vous commencez à percevoir des loyers tous les mois, vous devez les déclarer au titre des revenus fonciers. Ils doivent figurer sur votre déclaration de revenus annuelle. Les propriétaires d’un logement en Pinel doivent également remplir les formulaires 2044 et 2044 S ainsi que la déclaration 2044 EB la première année seulement.