Quelles sont les charges locatives non récupérables ?

février 14, 2023 Mylène DELPHIN-POULAT0

La liste des charges

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Les charges locatives non-récupérables sont des frais liés à l’entretien, la gestion et l’administration d’un immeuble locatif que le propriétaire ne peut pas facturer directement au locataire. Ces frais sont donc pris en charge par le propriétaire et ne peuvent pas être répercutés sur le locataire via les charges locatives.

Voici quelques exemples de charges locatives non-récupérables :

Les dépenses liées à la conservation de l’immeuble (peinture, ravalement, étanchéité, etc.).
Les dépenses liées aux travaux de mise en conformité ou de transformation de l’immeuble (travaux d’accessibilité, de sécurité incendie, etc.).
Les dépenses liées à la gestion locative de l’immeuble (honoraires de syndic, frais de gestion, etc.).
Les impôts et taxes liés à l’immeuble (taxe foncière, impôt sur les sociétés, etc.).
Les primes d’assurance liées à l’immeuble (assurance incendie, responsabilité civile, etc.).
Les frais de justice liés à l’immeuble (frais d’huissier, frais d’avocat, etc.).

La liste des charges locatives non-récupérables peut varier en fonction du pays et de la législation en vigueur. Il est donc recommandé de se référer aux textes juridiques en vigueur pour obtenir une liste exhaustive des charges locatives non-récupérables dans votre région.

Les manières de comptabiliser ces charges

Les charges non-récupérables sont des charges pour lesquelles il n’y a pas de recouvrement possible, telles que les dettes irrécouvrables, les pertes sur créances, les pertes sur stocks, etc. Pour comptabiliser ces charges, voici les étapes à suivre :

Créez un compte de charge non-récupérable dans votre plan comptable. Ce compte sera utilisé pour enregistrer toutes les charges non-récupérables.
Identifiez la nature et le montant de la charge non-récupérable. Par exemple, si vous avez une dette impayée de 1 000 euros, vous identifierez la charge non-récupérable comme une dette irrécouvrable de 1 000 euros.
Enregistrez la charge non-récupérable dans le compte approprié. Pour cela, vous devez créditer le compte de charge non-récupérable pour le montant de la charge non-récupérable. Dans notre exemple, vous créditerez le compte de charge non-récupérable pour 1 000 euros.
Si la charge non-récupérable concerne une créance qui a déjà été comptabilisée, vous devez également débiter le compte de créances pour le montant de la créance irrécouvrable. Dans notre exemple, si la dette impayée avait été initialement comptabilisée dans le compte de créances clients, vous devrez débiter ce compte de 1 000 euros.

Pour comptabiliser une charge non-récupérable, vous créditez le compte de charge non-récupérable approprié et, si nécessaire, vous débitez le compte correspondant à l’origine de la charge non-récupérable.

Calculer leur montant

Les charges non récupérables sont des charges supportées par le propriétaire d’un bien locatif et qui ne peuvent pas être répercutées sur le locataire. Elles sont donc à la charge exclusive du propriétaire.

Voici les étapes à suivre pour calculer le montant des charges non récupérables :

Liste des charges locatives : Dressez une liste de toutes les charges liées à la location de votre bien immobilier. Cela peut inclure, par exemple, les charges de copropriété, les taxes foncières, les primes d’assurance, les frais de gestion locative, les frais de réparation et d’entretien.
Identification des charges récupérables : Identifiez les charges qui peuvent être répercutées sur le locataire. Ces charges récupérables sont définies par la loi et comprennent, par exemple, les charges d’eau, de chauffage, d’entretien des parties communes.
Calcul des charges non récupérables : Soustrayez le montant total des charges récupérables du montant total des charges locatives pour obtenir le montant des charges non récupérables.
Répartition des charges entre les locations : Si vous possédez plusieurs biens locatifs, répartissez le montant des charges non récupérables entre les différentes locations en fonction de leur surface habitable ou de la durée de location.

Le montant des charges non récupérables peut différer d’une année à l’autre en fonction des dépenses engagées par le propriétaire. Il est donc conseillé de réviser régulièrement le montant des charges non récupérables et de le communiquer clairement aux locataires.