Nue-propriété

L’investissement immobilier vous attire mais vous craignez la gestion de votre patrimoine ?  Il existe des méthodes de succession souvent méconnues mais très utiles dans votre démembrement de propriété. Pour transmettre un bien via la donation, il existe plusieurs spécificités à prendre en compte. Tout d’abord, l’usufruitier jouit toujours de ses loyers suite à une succession. De plus, les frais de transmissions sont à un taux très faible. Voyons pourquoi donner une propriété tout en conservant un certain nombre d’avantages.

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Une gestion patrimoniale conséquente

L’usager usufruit ou quasi-usufruit se retrouve avec une grande responsabilité sur sa propriété démembrée. Celui-ci doit en gérer la trésorerie, la propriété, et même les réparations. En effet, l’usufruit doit entretenir le bien afin de le léguer à un héritier avant son décès. Il n’obtient donc pas la pleine propriété. Il conserve la jouissance des revenus du bien immobilier, mais ne peut vendre le bien.

Entre autres, l’usufruitier est à la gestion du patrimoine, quand le nu-propriétaire possède pleinement le bien. En effet, l’usufruitier paie également la taxe d’habitation, ainsi que la taxe foncière pour l’impôt sur le revenu. La gestion patrimoniale reste donc assez importante avant la totale transmission de la propriété.

Comment arrêter l’usufruit ?

L’usufruit peut, en effet, être interrompu de plusieurs manières :

  • Par le décès de l’usufruitier
  • A la fin de la durée fixe d’usufruit
  • Par l’unification de l’usufruitier et du nu-propriétaire
  • Si le bien est délaissé pendant 30 ans minimum

Le droit de jouir de l’usufruit implique quelques contraintes. C’est pourquoi il est possible de provoquer l’extinction de l’usufruit de façon prématurée. L’usufruit des biens peut en effet être renoncé par son bénéficiaire. Si la renonciation est consentie par les différents membres du démembrement, l’usufruit pourrait alors être annulé. En cas de désaccord ou de conflit familial, il est également possible de réclamer une annulation de la procédure d’extinction d’usufruit.

Mais quels sont les avantages à renoncer à l’usufruit ?

Pourquoi renoncer à l’usufruit ?

Le premier avantage de la sortie de l’usufruit, est bien évidemment l’héritage de la famille de l’usufruitier. Ces derniers deviendront alors les pleins propriétaires de la propriété immobilière. Un objectif de succession, de transmission du patrimoine est donc à prendre en compte.

De plus, la gestion de patrimoine s’en verra allégée par l’abandon de l’usufruit. Vos droits et obligations seront donc moindre et vous pourrez mieux optimiser votre temps. Posséder une propriété en tant qu’usufruitier est en effet assez complexe au niveau de la gestion de gros travaux. Il faut en effet conserver le bien immobilier afin de jouir de l’usufruit.

L’extinction de l’usufruit permet également d’alléger les prélèvements sociaux, et ainsi de jouir d’une fiscalité plus avantageuse. En effet, l’usufruit permet de percevoir des loyers, donc un revenu complémentaire. Cependant, les rentes impliquent forcément une taxe foncière. Renoncer à l’usufruit permet donc d’atténuer sa redevabilité à l’impôt sur le revenu.

Cependant, transmettre la nue-propriété aux successeurs peut être onéreux en terme de frais d’usufruit. Pensez donc à faire un bilan fiscal, et un point concernant votre patrimoine avant de léguer votre bien.