Tout savoir sur la Nue Propriété

Introduction

L’investissement en nue-propriété est un des types d’investissements les plus avantageux en terme de fiscalité. En effet, celui-ci permet d’acquérir un bien immobilier à 40 % voire 50 % de moins que son prix d’acquisition. De ce fait, il est possible de réaliser une plus-value de 50 % ou plus dès la revente du bien. Cependant, investir en nue-propriété nécessite plusieurs conditions pour mener à terme le démembrement. Voyons dans cet article comment démembrer un bien en nue-propriété, et quels en sont les avantages.

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Qu’est-ce que la Nue-Propriété ?

L’investissement en Nue-Propriété permet de scinder un logement en deux parties distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit permet à celui qui en jouit de percevoir des revenus (loyers), ou bien d’habiter le bien. Le nu-propriétaire, quant à lui, permet de disposer du bien immobilier

Toutefois, les deux parties de l’investissement sont toutes deux tenues de respecter certaines modalités afin de pouvoir conserver la jouissance de la nue propriété. En effet, si l’usufruitier perçoit des loyers et peut habiter le bien. Il doit toutefois assurer l’entretien du logement durant la durée fixe d’usufruit. Le nu-propriétaire, quant à lui, ne peut vendre le bien sans un accord commun avec l’autre partie de la nue-propriété, et inversement.

 

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Comment démembrer un bien ?

Pour procéder à un démembrement de propriété, plusieurs alternatives s’offrent à vous. En effet, vous pouvez :

  • Donner l’usufruit à vos enfants : pour leur permettre d’habiter ou de percevoir les loyers d’un bien (lors du début de leurs études par exemple). Ce dispositif est très utile si vous souhaitez aider vos enfants dès leur lancement dans la vie active.
  • Donner la nue-propriété à vos enfants : en donnant le statut de nu-propriétaire à vos enfants, vous leur permettez ainsi de transmettre votre patrimoine dans la plus grande des simplicités. En procédant de la sorte, ces derniers récupèrent la pleine-propriété dès l’arrêt de l’usufruit.

Ces méthodes permettent en effet à votre succession de jouir des avantages d’un bien immobilier ou d’en recevoir la disposition à la fin de la durée du démembrement. Néanmoins, pour quelles raisons est-il intéressant d’investir en nue-propriété ?

 

Pourquoi investir en Nue-Propriété ?

Investir en nue-propriété offre en effet plusieurs avantages fiscaux, ou même en diversification de patrimoine immobilier :

  • Anticiper une succession : cette typologie d’investissement vous permettra en effet d’optimiser la succession de votre patrimoine immobilier. Si vous cédez la nue-propriété à vos enfants, ces derniers pourrons récupérer le bien sans frais supplémentaires lors de la reconstitution de la pleine propriété.
  • Optimiser votre patrimoine : en cédant l’usufruit à vos enfants, vous pourrez en effet bénéficier d’un bien immobilier en pleine propriété non soumis à l’IFI. De ce fait, vous obtenez une résidence principale ou secondaire à moindre coût.
  • Une fiscalité intéressante : en investissant en nue-propriété, vous pouvez en effet, faire l’acquisition d’un bien immobilier pour la moitié de sa valeur initiale. Or, lorsque le démembrement de propriété prend fin, le logement retrouve sa valeur initiale, vous réalisez donc une plus-value de 50 % minimum. De plus, aucun frais supplémentaire