Nue-porpriété

Si vous êtes usufruitier, nu-propriétaire, vous vous demandez sûrement comment peut on mettre fin à un démembrement de propriété ? Nous allons passer en détail, dans cet article, pour quelles raisons peut s’achever un usufruit.

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Quels sont les cas fréquents d’arrêt d’usufruit ?

L’usufruit permet de disposer d’un bien immobilier, celui qui en conserve la jouissance peut possède donc le droit d’y vivre  ainsi que le droit d’en percevoir les loyers. Néanmoins, l’usufruitier ne peut disposer du bien immobilier, ce droit appartient en effet au nu-propriétaire. Cependant, la revente d’un logement se fait d’un commun accord entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Selon la loi, l’usufruit peut prendre fin pour ces quelques raisons :

  • Mort de l’usufruitier
  • Fin de la durée fixe de l’usufruit
  • Reconstitution de la pleine propriété
  • Non-usage du bien immobilier pendant plus de 30 ans
  • Par la destruction du logement

L’abus de jouissance par l’usufruitier

L’usufruit peut également céder si celui qui en bénéficie abuse de sa jouissance. soit en provoquant des détériorations, soit en négligeant l’entretien du bien. En effet, l’usufruitier est obligé d’entretenir le bien durant cette période. Le nu-propriétaire peut, s’il le souhaite, demander à l’usufruitier , d’effectuer les travaux d’entretien pour la conservation du bien immobilier. Si ce dernier refuse de répondre aux attentes du nu-propriétaire, il peut saisir le tribunal de grande instance pour exiger l’arrêt de l’usufruit. La justice peut diminuer les droits de l’usufruitier, arrêter l’usufruit, ou encore céder la jouissance du bien au nu-propriétaire, à condition de donner une indemnité compensatrice à l’usufruitier.