Loi Pinel

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Comment fonctionne la Loi Pinel ?

Nous apprenons récemment une prolongation de la Loi Pinel en cette fin d’année 2021. De plus, ce nouveau dispositif permettra de réduire ses impôts jusqu’en 2024. Cependant, les avantages de la loi seront plus ou moins éligibles selon les profils d’investisseurs. Découvrez comment faire un investissement Pinel en 2021.

Si on fait l’acquisition d’un bien immobilier dans le but de le louer, le dispositif Pinel nous permet de déduire une part de nos impôts, et ainsi profiter d’une fiscalité avantageuse. Pour être éligible, il faut le mettre en location un minimum de 6 ans, sur un marché locatif modeste, appelé zone Pinel. En grande majorité, ce code général ne changera pas. Cependant, la loi Pinel va connaître quelques changements après 2021.

 

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Le système locatif Pinel bannît les maisons

Premier changement de ce dispositif de défiscalisation, la loi des finances exclut les maisons de Pinel. Désormais, seuls les biens immobiliers collectifs (appartements), seront éligibles au dispositif Pinel. Se constituer un patrimoine aurait été d’autant plus rentable avec les maisons Pinel, ce qui est un point négatif de ce nouveau programme immobilier.

Toutefois, les investissements sur des maisons dont la construction à débuté avant le 1er janvier reste possible. Seules les maisons bâties après cette date ne sont plus comprises dans le dispositif Pinel. Donc, pour bénéficier du dispositif sur un logement neuf, il faudra dorénavant investir dans des biens immobiliers collectifs.

 

Le prolongement de l’investissement Pinel

Baisse du montant de la réduction

Cependant, une baisse des réductions d’impôts est à prévoir avec la nouvelle loi Pinel. En effet, le dispositif permet à l’origine une économie d’impôt de 2% par an sur une durée fixe de 6 ans. Mais la réduction d’impôt chuterait de plus en plus d’ici 2024. Pour une durée minimale de 6 ans, la loi Pinel me permet à l’origine de jouir d’une réduction de 12% d’impôts. Or, cette déduction tomberait à 9% d’ici 2024. Le tableau ci-dessous vous permettra de constater les changements du code général des réductions Pinel.

 

 

Loi Pinel

 

 

Ce tableau comparatif est basé sur un calcul d’une baisse de 1,75% annuelle. Cependant, seuls les logements ayant débuté une construction en 2023 subissent la réduction du taux Pinel. L’immobilier neuf en 2021 ou même 2022 bénéficiera toujours d’une fiscalité attractive pour les investisseurs. Si un utilitaire entame un engagement de location en 2022, il bénéficie du taux Pinel classique jusqu’à la fin du dispositif.

 

Logements énergétiques bénéficient des réductions d’impôts

Pour bénéficier d’avantages fiscaux de la nouvelle loi Pinel après 2022, il faut faire l’acquisition d’un logement respectueux de l’environnement selon les normes énergétiques. Selon le site officiel economie.gouv : « Le logement doit atteindre un niveau global de performance énergétique fixé par l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe 3 du code général des impôts.« .

Les investisseurs immobilier devront donc trouver des logements aux loyers plafonnés, mais également respectueux des nouvelles normes environnementales.

 

Zones géographiques éligibles au dispositif Pinel

Les zones géographiques éligibles au dispositif Pinel évoluent chaque année, et certaines disparaissent malheureusement. Jusqu’à présent, seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles au système Pinel.

Or, la Loi Pinel + entamerait une étude poussée sur certaines zones, notamment en Bretagne. Ce nouveau dispositif pourrait notamment donner un retour des zones B2 en loi Pinel.

Pour le moment, nous devons nous attendre à de nombreux changements quant à la mise à jour du Pinel +. Retrouvez nos autres articles et documentations sur la Loi Pinel.