Les points clés de la fiscalité immobilière

Comprendre la fiscalité immobilière lorsque l’on souhaite réaliser des investissements locatifs est primordial. Que vous achetiez un bien pour vous-même ou pour le louer, vous serez soumis à des impôts. Alors, quels sont les points clés de la fiscalité immobilière

Les impôts locaux : un des points clés de la fiscalité immobilière

La taxe foncière

La taxe foncière est due au 1er janvier de chaque année par le propriétaire du logement. Son montant dépend du taux fixé par les collectivités territoriales. L’avis d’imposition inclut la taxe sur les ordures ménagères. L’impôt foncier doit être payé en automne. 

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation incombe à l’occupant d’un bien au 1er janvier de chaque année. Son calcul est basé sur la valeur locative du logement, à laquelle il convient de déduire des abattements fixés par les communes. Si vous louez un appartement ou une maison et que vous n’avez pas de locataire en place au cours de l’année en cours, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation.

L’imposition sur la plus-value

Une vente immobilière est soumise à l’impôt sur la plus-value, à quelques exceptions près : 

  • la vente d’une résidence principale ;
  • la vente d’un bien immobilier dont l’acquisition a eu lieu il y a plus de 30 ans ;
  • les ventes dont le montant est inférieur à 15 000 € ;
  • les ventes par des retraités ou des invalides sous certaines conditions ;
  • la vente d’une résidence secondaire dans certains cas.

Il convient ensuite de déduire le prix de vente du bien et son prix de revient, ainsi qu’un abattement proportionnel au nombre d’années de possession du logement. Une fois ce calcul effectué, le taux d’imposition peut être appliqué. Il s’élève à 34,5 %.

L’impôt de solidarité sur la fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est une taxe sur la valeur nette des biens mobiliers et immobiliers lorsque ceux-ci atteignent au moins 800 000 €. Pour effectuer le calcul, il faut déduire les emprunts consentis pour acheter vos biens. Voici les différentes tranches de l’ISF :

  • entre 800 000 € et 1,3 million € : 0,5 % ;
  • entre 1,3 million € et 2,57 millions € : 0,70 % ;
  • entre 2,57 millions € et 5 millions € : 1 % ;
  • supérieur à 5 millions € et inférieur ou égal à 10 millions € : 1,25 % ;
  • supérieure à 10 millions € : 1,5 %.

Bien qu’il soit d’usage de penser que l’imposition débute à partir de 1,3 million d’euros, la première tranche est bel et bien celle de 800 000 €.

La fiscalité immobilière des revenus fonciers

En tant que propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, vous êtes imposé sur le revenu pour la ou les locations que vous déclarez :

  • via votre déclaration de revenus si les loyers perçus sont inférieurs à 15 000 € : vous bénéficierez d’un abattement de 30 % correspondant aux charges de location ;
  • via le régime réel, en remplissant une déclaration annexe : vous pourrez déduire toutes les charges de la location (travaux d’entretien, de rénovation, d’amélioration des performances énergétiques, etc.).