Comment déclarer plusieurs biens en LMNP ?

Déclaration du premier bien en LMNP

La Location Meublée Non Professionnelle permet aux propriétaires de bénéficier de plusieurs avantages. Lorsque le LMNP est classique, il  offre une défiscalisation des revenus de l’investisseur. Lors d’un placement en LMNP Censi-Bouvard, l’investisseur obtient une réduction d’impôt à hauteur de 11 %. C’est en ce sens que plusieurs se ruent vers ce produit de défiscalisation immobilière. Afin de profiter au maximum des avantages offerts par le régime du LMNP, la déclaration de l’activité auprès de l’administration fiscale chaque année est impérative. Comment réaliser alors cette déclaration ? Et surtout, comment effectuer la déclaration d’un deuxième bien sous le régime du LMNP ?

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Afin d’entamer la déclaration en LMNP, la première chose à faire est de faire connaître le logement et l’activité au tribunal de commerce où se trouve le bien. Pour ce faire, le formulaire Poi doit être déposé par l’investisseur. Ce dernier dispose d’un délai de 15 jours pour réaliser cette démarche. La déclaration auprès du tribunal permet à l’investisseur le droit d’avoir un numéro SIRET (nécessaire pour la suite de la déclaration) pour son logement. Il est à savoir que la déclaration auprès du tribunal de commerce fait basculer automatiquement le statut LMNP en régime micro-Bic. Si les conditions du logement ne conviennent pas à ce régime, il est nécessaire d’effectuer un changement de régime (au régime réel). Après avoir réalisé l’ensemble de ces démarches, le formulaire P0i est à joindre au formulaire 2042C PRO (propre à la déclaration de revenus) pour le communiquer au ministère du budget tout en rapportant le montant du résultat fiscal à la déclaration de revenus.

 

 

Déclarer d’autres biens en LMNP

La question se pose souvent de savoir si un nouveau SIRET est nécessaire lors de la déclaration d’un second bien en LMNP. Un nouveau SIRET est requis si le bien se situe  dans la même ville ou dans la même rue. En revanche, elle n’est pas nécessaire pour un immeuble se trouvant à la même adresse que le premier logement en LMNP déjà déclaré. D’une manière générale, le nouveau numéro SIRET est pris en se référant au numéro obtenu lors de la première déclaration. Pour pouvoir obtenir un nouveau SIRET, il faut prévoir un délai d’un mois environ. Pour effectuer la déclaration des biens meublés supplémentaires, c’est le formulaire P2-P4i qui est à utiliser. Ce dernier permet à l’investisseur de faire une demande de modification. Afin de permettre à l’administration fiscale de bien comprendre la demande, il est parfois conseillé de joindre à la déclaration de revenus et à la demande de modification un formulaire explicatif de la situation (expliquant que c’est une déclaration pour un second logement en LMNP), à faire sur un papier libre. Le formulaire P2-P4i doit être adressé soit au CFE (Cotisation Foncière de l’Entreprise) où le premier logement se trouve, soit au CFE de la location du nouveau logement.