Que est l’avenir du dispositif Pinel en 2023 et 2024 ?

 

Des changements à venir

 

Instauré en 2014 par l’ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires Sylvia Pinel, la Loi Pinel a pour objectif de favoriser le marché de l’immobilier locatif en contrepartie d’un mécanisme de défiscalisation en faveur des acheteurs. Les investisseurs peuvent effectivement profiter d’une réduction d’impôts attractive. En revanche, le dispositif Pinel va être modifié dans les années à venir, les réductions d’impôts seront moindres à partir de l’année 2023 et diminueront un peu plus encore en 2024, raison pour laquelle 2022 est plus jamais la bonne année pour investir en Pinel.

 

Investir en Pinel offre une réduction d’impôt élevée 

 

Depuis qu’il a été lancé en 2014, le dispositif Pinel attire un nombre élevé d’investisseurs car il permet d’obtenir une réduction d’impôt importante s’élevant de 12% à 21% du prix de revient du logement. À l’époque de son lancement, plusieurs conditions devaient être réunies afin d’en profiter :

  • acheter un bien neuf et le mettre en location pour une période de 6 ans, 9 ans ou 12 ans
  • mettre le bien en location dans les 12 mois qui suivent son achèvement dans le cadre d’une construction
  • investir jusqu’à 300 000€ maximum par an et par personne
  • respecter des plafonds de loyers et des plafonds de ressources des locataires
  • investir dans un logement situé dans une zone dite tendue, à savoir dans un marché local où la demande locative est plus forte que l’offre. Il s’agit de zones nommées A, A bis et B1.

 

Les réductions d’impôt accordées sont par ailleurs corrélées à la durée de mise en location. Il est ainsi de possible de bénéficier de :

  • 12% de réduction d’impôt sur le prix de revient du logement pour une mise en location de 6 ans
  • 18% pour une mise en location de 9 ans
  • 21% pour une mise en location de 12 ans

 

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Le dispositif Pinel va être modifié en 2023 et 2024

 

Le dispositif Pinel devait à l’origine disparaître en 2017 en revanche il a été reconduit jusqu’en 2024. Pour autant, des changements importants sont envisagés : ils portent en premier lieu sur le type de bien. Les maisons individuelles sont exclues du dispositif depuis 2021, la Loi Pinel concerne uniquement les appartements.

Par ailleurs, le changement le plus notable concerne la réduction d’impôt accordée aux investisseurs. Elle va en effet sensiblement diminuer au fil des années à venir. Pour une durée de 6 ans, elle est actuellement de 12%, en 2023 elle s’élèvera à 10,5 %, puis diminuera pour atteindre 9% en 2024. Si vous envisagez une durée de 9 ans, en faisant référence aux mêmes années citées ci-dessus, elle seront de 18 %, 15% et 12%. Quant à une durée de mise en location de 12 ans, les réductions d’impôts seront respectivement de 21%, 17,5% ainsi que 14%.

Les réductions d’impôt se montrent encore très intéressantes en cette année 2022, elles peuvent atteindre 21% du prix d’achat du logement. Mais elles vont diminuer dès 2023 et être à nouveau abaissées en 2024. Néanmoins, il existe des exceptions qui permettront de continuer de profiter de ces avantages fiscaux au-delà de 2023-2024. Pour y prétendre, le logement devra :

  • être situé dans une zone socialement défavorisée et définie comme étant prioritaire
  • afficher un niveau de performance énergétique et environnemental élevé (label RE 2020)

Comme vous le voyez, les avantages fiscaux du dispositif Pinel vont diminuer au fil des années à venir. Mais le dispositif est encore très attractif en 2022, vous avez ainsi tout à gagner à investir dès cette année pour en profiter pleinement.