Investir dans un bien ancien pour le louer est une opération courante qui suppose le plus souvent une enveloppe travaux afin de mettre en location un bien rénové et décent. Si vous êtes un investisseur déjà familier de ce type d’opérations, vous êtes sans doute déjà familier du dispositif Malraux ainsi que du mécanisme de déficit foncier (cf article). 

NEUTRALISEZ VOS IMPOTS AVEC LE DEFICIT FONCIER  

En savoir plus sur le mécanisme du déficit foncier

Mais saviez-vous qu’il est possible de cumuler ces deux régimes ? Passons en revue les principes clés de ce cumul.

Déficit foncier et Loi Malraux

Ce mécanisme présente de nombreux avantages pour l’investisseur :

  • Une réduction qui peut représenter jusqu’à 100% des travaux.
  • Un excédent reportable 10 ans sur les revenus fonciers à venir.

La Loi Malraux concerne quant à elle les biens à rénover et permet d’obtenir une importante réduction d’impôt :

  • 22 % pour les immeubles situés dans les sites patrimoniaux remarquables;
  • 30 % pour les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés.

Les travaux de restauration d’un immeuble Malraux sont éligibles au mécanisme du déficit foncier, mais uniquement pour ce qui concerne les travaux d’entretien et de réparation (par opposition à ceux de transformation). Pour rappel, ceux-ci ont pour objet de maintenir ou remettre le bien en bon état afin d’en permettre un usage normal, sans en modifier l’agencement ou l’équipement initial.

Conditions du cumul

Vous devrez néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin de conserver vos avantages et de bénéficier du cumul :

  • S’engager à louer le bien au moins 9 ans et à le conserver au moins 3 ans après l’imputation d’un déficit.
  • Louer le bien à usage de résidence principale du locataire s’il s’agit d’un logement.

A Noter : Seuls les programmes de restauration montés avec une Association Syndicale Libre (ASL) ou une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) peuvent prétendre à déduire tout ou partie de leurs travaux dans le cadre d’un déficit foncier.

Notre comparateur vous permet dès maintenant de vous faire une idée des meilleurs biens éligibles à une réduction fiscale.