Définitions Loi Malraux et Loi Monuments Historiques
La Loi Malraux et la Loi Monuments Historiques sont des dispositifs immobiliers de défiscalisation visant à préserver des biens immobiliers anciens. Pour préserver le patrimoine et les biens anciens, ces lois incitent les investisseurs à en acquérir et les entretenir moyennant une réduction d’impôts. Ainsi très intéressantes pour les investisseurs, ces lois motivent à se créer un grand patrimoine immobilier. C’est pourquoi il est primordiale de connaître les avantages, conditions et utilisations des Loi Malraux et Loi Monuments Historiques afin d’y investir.
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Deux principes fiscaux différents mais complémentaires
La Loi Monument Historique repose sur le principe de la déduction fiscale : sous réserve de satisfaire à un certain nombre de contraintes, les travaux effectués dans un immeuble classé ou inscrit sont déductibles du revenu imposable, l’année de leur paiement, et ce sans aucun plafond.
La Loi Malrauxrepose quant à elle sur le principe de la réduction d’impôt : sous réserve, là aussi, d’un certain nombre de contraintes, les travaux effectués dans un immeuble situé en secteur Malraux procurent une réduction d’impôt. Celle-ci est de 30% ou 22% des travaux, selon les secteurs, et ne peut excéder 30 000 ou 22 000 € de réduction d’impôt par an.
Quels biens sont concernés par ces lois?
Les biens éligibles à la loi Malraux
Les biens éligibles à la loi Malraux sont les biens situés dans des « Secteurs Sauvegardés » ou des « sites patrimoniaux remarquables ».
Les biens éligibles à la loi Monuments Historiques
Sont éligibles à la loi Monuments Historiques les biens classés « Monuments Historiques ». De plus, il peut également s’agir de biens figurant sur l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Peut-on cumuler une défiscalisation Malraux et une opération Monuments Historiques ?
Oui il est possible de cumuler une défiscalisation Malraux et une opération Monuments Historiques. De manière générale, la loi Monuments Historiques servira principalement à réduire les tranches d’impositions au dessus de 30 000 € et plus. La loi Malraux devient ainsi intéressante afin de ramener l’impôt de 30 000 € jusqu’à 0 €. Si votre capacité de financement et d’épargne le permet, il peut alors être judicieux de cumuler un investissement Malraux à un achat Monuments Historiques.
Pour en savoir plus, contacter un expert de ces typologies d’investissements.
À noter
Il est également possible de cumuler la loi Malraux avec le mécanisme du Déficit Foncier, il faut cependant respecter certaines conditions :
- S’engager à louer le bien éligible à la loi Malraux durant 9 ans et le conserver au minimum 3 ans après l’imputation du déficit foncier.
- Le bien doit être loué au titre de résidence principale.
- Seuls les programmes de restauration montés avec une Association Syndicale Libre (ASL) ou une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) peuvent prétendre à déduire tout ou partie de leurs travaux dans le cadre d’un déficit foncier.