Comment se calcule le déficit foncier ?

Qu’est ce que le Déficit Foncier ?

Lors d’un investissement locatif, le propriétaire peut bénéficier d’une aide fiscale à condition que ses charges excèdent ses recettes. Cette aide fiscale, appelée Déficit Foncier, permet de diminuer le montant de l’impôt du propriétaire lorsqu’il investit dans des travaux pour son bien locatif par exemple.

Le déficit foncier peut être déduit sur une durée de 6 à 10 ans pour un maximum de 10 700€ par année.

Il existe deux différences à prendre en compte entre les régimes d’imposition :

• le régime réel : celui-ci permet de déduire votre revenu de vos charges afin de baisser votre impôt sur le revenu.
• le régime micro-foncier : quelques soient vos charges, un abattement de 30% est réalisé. Cela ne produit donc pas un déficit foncier.

Quels sont les charges déductibles ?

1) Charges liées à l’exploitation du bien immobilier (charges non financières) :

• frais d’agences immobilières ;
• primes d’assurances ;
• charges de copropriété ;
• taxe foncière

2) Charges liées aux intérêts d’emprunts (charges financières) :

• intérêts d’emprunts pour l’acquisition, la réparation ou l’amélioration du bien
• les frais associés aux intérêts

3) Charges liées aux travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration (charges non financières).

 

Calcul du déficit foncier

La première étape est de soustraire les charges financières des revenus fonciers.

 

• Si le résultat est négatif, c’est-à-dire que les revenues fonciers sont inférieures aux charges financières, alors ce déficit est imputable sur le revenue foncier pendant les 10 ans qui suivent.

 

• En cas de résultat positif, on retire alors de cette différence la somme des charges non financières. Si les résultat est toujours positif, il n’y a alors pas de déficit. Dans le cas contraire, le déficit est imputable sur le revenu global plafonné à 10 700€ par an.

Exemple de calcul de déficit foncier

Un propriétaire loue un appartement non meublé en année N.

Ses revenus fonciers et ses charges se répartissent de la manière suivante :

Revenus fonciers : 2000€

Intérêts d’emprunt : 3000€

Autres charges : 2500€

Le déficit foncier résultant de la location de cet appartement est donc de (3000+2500)-2000=3500€

Le montant des intérêts d’emprunt étant supérieur aux revenus fonciers perçus, ces intérêts sont en partie à l’origine du déficit, à hauteur de 1000€ (3000-2000).

Ce propriétaire pourra donc déduire de son revenu global soumis à l’impôt sur le revenu 2500 € au titre du déficit foncier.

Le reste du déficit, soit 1000 €, sera imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.