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Comment fonctionne la Loi Malraux ?

L’avantage fiscal offert par la loi Malraux en 2021 lors d’un investissement est de 30% de réduction d’impôts « one shot » au titre des travaux réalisés sur des programmes Malraux situés dans les secteurs sauvegardés Malraux des villes Françaises, Bordeaux, Paris, Nantes, Montpellier, Avignon, …, et de 22% en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ou ZPPAUP).

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En savoir plus sur l'investissement en Loi Malraux

La Loi Malraux est parfois confondue avec le Monument Historique. Elle a été codifiée par l’article 199 du CGI sur l’investissement Malraux (info Gouv) et est née en 1962 sous l’impulsion d’André Malraux. Son avantage premier est l’imputation en totalité sur l’année de réalisation des travaux éligibles au dispositif Malraux.

La plupart du temps, les réalisations proposées ont une durée de travaux de deux ou trois années ce qui permet de réduire son imposition sur une durée intéressante puisque relativement courte. D’autant que la défiscalisation Malraux s’impute sur les revenus de l’année d’acquisition.

Comme pour d’autres défiscalisation immobilière, pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Malraux, le législateur a souhaité que l’investisseur s’engage à restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus pendant au moins 9 ans, dans la première année qui suit l’achèvement des travaux.

Depuis 2013, la Loi Malraux n’est plus soumis au plafond des niches fiscales. L’excédent de réduction d’impôt sur l’impôt dû n’est pas reportable.

La Loi Malraux permet en 2021 donc de défiscaliser certes mais également d’investir dans un investissement immobilier particulièrement patrimonial dans des villes de premier ordre : Bordeaux, Paris, Nantes, Montpellier, Avignon, …

Pourquoi existe-t-il une différence de prix avec le marché immobilier traditionnel ?

Les raisons qui justifient cet écart constaté avec le marché de l’immobilier ancien traditionnel sont:

  • L’emplacement
  • La qualité architecturale
  • la rareté des programmes immobiliers proposés en Malraux en centres-villes sauvegardés
  • les coûts de rénovations
  • le cahier des charges techniques et juridiques imposés par la DRAC (Bâtiment de France)

Ainsi, le prix d’acquisition d’un bien Malraux sera légèrement supérieur ce qui impacte négativement la rentabilité locative.