Lors d’une vente, c’est le notaire qui en sa qualité d’intermédiaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son compte à la signature de l’acte authentique.

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C’est donc aussi à lui que revient la tâche de reverser au vendeur ce qui lui revient.

S’il s’agit d’une simple formalité et qu’il n’y a donc pas lieu de s’en inquiéter, le délai de reversement de la somme perçue peut être plus ou moins long. 

L’argent de la vente passe obligatoirement par le notaire 

C’est lorsque intervient la signature de l’acte de vente définitif ou “acte authentique” chez le notaire, qu’intervient également le paiement du prix de vente par l’acheteur. 

Ce dernier doit verser le montant de la transaction sur le compte du notaire en charge de la vente afin de sécuriser le paiement. 

Si l’achat a été financé par un emprunt bancaire, le notaire va se charger de faire un appel de fonds auprès de la banque afin qu’elle débloque le montant du prêt avant la signature de l’acte. 

Si le prix de vente est aussi réglé avec un apport, l’acheteur doit s’assure de réaliser au préalable le virement correspondant sur le compte du notaire, afin que ce dernier puisse disposer de la somme globale le jour de la signature de l’acte authentique.

NB : Le montant du versement correspond au prix de vente additionné des frais de notaires !

Quel délai avant de recevoir ce montant ? 

Après la signature de l’acte authentique, le notaire doit s’acquitter de formalités administratives afin de valider la vente.

Il faut en effet enregistrer la vente auprès du Service de la publicité foncière : selon le délai de transmission des documents par le notaire et les moyens mis en place par l’administration (dématérialisation ou non de l’enregistrement), le délai peut varier de quelques heures à plusieurs jours.  

Ce n’est qu’une fois la vente officiellement enregistrée que le notaire pourra transférer au vendeur le montant du prix de vente !

Ainsi, selon les cas, l’acheteur doit patienter entre 2 et 21 jours avant de percevoir son dû. 

Nos conseils pour anticiper le déblocage du montant

Il est primordial de bien prendre en compte le délai de réception de l’argent de la vente.

Un cas de figure récurrent pourrait en effet s’avérer problématique : 

  • Si vous vendez votre logement afin de financer l’acquisition immédiate d’un nouveau bien, un délai de 21 jours avant de percevoir votre argent peut être un problème. 
  • Mentionnez vos obligations au notaire afin qu’il anticipe vos contraintes. Il pourra tenter de réduire le délai au minimum possible ou éventuellement vous conseillera un financement alternatif via la souscription d’un prêt relais par exemple.

Si votre projet est celui d’un investissement locatif donnant lieu à des réductions fiscales (dispositif Pinel ou statut LMNP par exemple) ou bien celui d’un réinvestissement de vos fonds dans l’ancien (loi Monuments Historiques ou loi Malraux), sachez que le mieux est encore de bien s’informer sur le marché et les programmes disponibles en utilisant un comparateur.