{"id":17643,"date":"2023-05-31T14:21:13","date_gmt":"2023-05-31T12:21:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?p=17643"},"modified":"2023-06-05T12:24:16","modified_gmt":"2023-06-05T10:24:16","slug":"quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/","title":{"rendered":"Quel dispositif de d\u00e9fiscalisation choisir dans l’immobilier ?"},"content":{"rendered":"

La loi Pinel : encourager l’investissement locatif<\/h2>\n

La loi Pinel<\/a> est l’un des dispositifs les plus populaires en mati\u00e8re de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re en France. Son objectif principal est d’encourager l’investissement locatif en offrant des incitations fiscales attractives. Gr\u00e2ce \u00e0 la loi Pinel, les investisseurs peuvent acheter un bien immobilier neuf ou en cours de construction pour le louer, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t significative<\/strong>. Dans cette section, nous explorerons plus en d\u00e9tail les avantages de la loi Pinel, les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 ainsi que les zones \u00e9ligibles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Avantages de la loi Pinel<\/h3>\n

La principale incitation offerte par la loi Pinel est une r\u00e9duction d’imp\u00f4t pouvant atteindre jusqu’\u00e0 21% du montant de l’investissement gr\u00e2ce \u00e0 le dispositif Pinel +, r\u00e9partie sur une p\u00e9riode de 12 ans. Cette r\u00e9duction d’imp\u00f4t varie en fonction de la dur\u00e9e de l’engagement de location choisi par l’investisseur : 10,5 %, 15 % et 17,5 % avec le nouveau dispositif Pinel 2023 et 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l’investissement avec le dispositif Pinel +. Ainsi, plus la dur\u00e9e de location est longue, plus la r\u00e9duction d’imp\u00f4t sera \u00e9lev\u00e9e<\/strong>. De plus, la loi Pinel offre la possibilit\u00e9 de louer le bien \u00e0 un ascendant ou \u00e0 un descendant, ce qui \u00e9largit les opportunit\u00e9s de location et facilite la gestion du patrimoine familial.<\/p>\n

 <\/p>\n

1.2 Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la loi Pinel<\/h3>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9fiscalisation Pinel, il est n\u00e9cessaire de respecter certaines conditions. Tout d’abord, le bien immobilier doit \u00eatre situ\u00e9 dans une zone \u00e9ligible, qui est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la demande locative et du niveau des loyers dans la r\u00e9gion concern\u00e9e<\/strong>. Ensuite, le bien doit respecter des plafonds de loyers fix\u00e9s par la loi, qui varient en fonction de la zone g\u00e9ographique. De plus, les locataires du bien doivent respecter des plafonds de ressources d\u00e9finis par la loi Pinel. Enfin, l’investisseur doit s’engager \u00e0 louer le bien pour une dur\u00e9e minimale de 6, 9 ou 12 ans, en respectant les plafonds de loyers applicables.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Le dispositif Censi-Bouvard : investir dans une r\u00e9sidence de services<\/h2>\n

Le dispositif Censi-Bouvard est un autre m\u00e9canisme de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re en France, qui vise sp\u00e9cifiquement \u00e0 encourager les investissements dans les r\u00e9sidences de services. Ces r\u00e9sidences comprennent notamment les r\u00e9sidences pour \u00e9tudiants, les r\u00e9sidences pour seniors, les r\u00e9sidences de tourisme et les EHPAD (\u00c9tablissements d’H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes)<\/strong>. Dans cette section, nous examinerons les avantages du dispositif Censi-Bouvard ainsi que les crit\u00e8res importants \u00e0 prendre en compte avant d’investir.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.1 Avantages du dispositif Censi-Bouvard<\/h3>\n

Le principal avantage du dispositif Censi-Bouvard est une r\u00e9duction d’imp\u00f4t \u00e9quivalente \u00e0 11% du montant de l’investissement, r\u00e9partie sur une p\u00e9riode de 9 ans. Cette r\u00e9duction d’imp\u00f4t est calcul\u00e9e sur le prix d’acquisition du bien, hors taxes. De plus, les loyers\u00a0per\u00e7us dans le cadre de la location de la r\u00e9sidence sont consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus non professionnels<\/strong>. Cela permet \u00e0 l’investisseur de b\u00e9n\u00e9ficier d’un r\u00e9gime fiscal avantageux, notamment en termes de d\u00e9ductions et d’imposition.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.2 Crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif Censi-Bouvard<\/h3>\n

Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9fiscalisation offerte par le dispositif Censi-Bouvard, certains crit\u00e8res doivent \u00eatre respect\u00e9s. Tout d’abord, l’investissement locatif<\/a> doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans une r\u00e9sidence de services meubl\u00e9e. Cela signifie que le bien doit \u00eatre enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9 et pr\u00eat \u00e0 \u00eatre habit\u00e9 par les locataires d\u00e8s leur arriv\u00e9e<\/strong>. De plus, la r\u00e9sidence doit \u00eatre neuve ou en \u00e9tat futur d’ach\u00e8vement (VEFA) au moment de l’investissement. Un autre crit\u00e8re important est que la r\u00e9sidence doit \u00eatre exploit\u00e9e par un gestionnaire agr\u00e9\u00e9. Il est essentiel de v\u00e9rifier la r\u00e9putation et la fiabilit\u00e9 du gestionnaire, car il sera responsable de la gestion locative et des services propos\u00e9s aux r\u00e9sidents.<\/p>\n

Enfin, l’investissement r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard est plafonn\u00e9 \u00e0 300 000 euros. Cela signifie que le montant de l’investissement \u00e9ligible \u00e0 la r\u00e9duction d’imp\u00f4t est limit\u00e9 \u00e0 ce montant.<\/p>\n

L’engagement de location dans le dispositif Censi-Bouvard est de 9 ans minimum. Pendant cette p\u00e9riode, l’investisseur doit mettre le bien en location et respecter les conditions sp\u00e9cifiques li\u00e9es au dispositif. Il est important de noter que l’investisseur ne peut pas occuper le bien lui-m\u00eame ou le mettre \u00e0 disposition de ses proches pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

\"Quel<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Le r\u00e9gime LMNP : statut de Loueur en Meubl\u00e9 Non Professionnel<\/h2>\n

Le r\u00e9gime LMNP (Loueur en Meubl\u00e9 Non Professionnel) offre une autre possibilit\u00e9 de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re en permettant aux investisseurs de louer des biens meubl\u00e9s. Contrairement \u00e0 la loi Pinel et au dispositif Censi-Bouvard, le r\u00e9gime LMNP ne se limite pas \u00e0 l’investissement dans des biens neufs<\/strong>. Dans cette section, nous examinerons les avantages du statut LMNP ainsi que les obligations et les conditions \u00e0 respecter.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.1 Avantages du r\u00e9gime LMNP<\/h3>\n

Le statut LMNP pr\u00e9sente plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs. Tout d’abord, il permet l’amortissement du bien immobilier, c’est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire une partie de la valeur du bien chaque ann\u00e9e, ce qui r\u00e9duit le revenu imposable et donc l’imp\u00f4t \u00e0 payer. De plus, les charges li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 de location, telles que les frais de gestion, les int\u00e9r\u00eats d’emprunt et les d\u00e9penses d’entretien, peuvent \u00eatre d\u00e9duites des revenus locatifs.<\/p>\n

Un autre avantage du r\u00e9gime LMNP r\u00e9side dans le fait que les revenus issus de la location meubl\u00e9e sont g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 un r\u00e9gime fiscal plus avantageux que les revenus fonciers<\/strong>. En tant que loueur en meubl\u00e9, l’investisseur peut b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC), qui offre des possibilit\u00e9s de\u00a0d\u00e9duction plus importantes et d’une imposition sur le b\u00e9n\u00e9fice net plut\u00f4t que sur les loyers bruts.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.2 Obligations et conditions du r\u00e9gime LMNP<\/h3>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du statut LMNP, l’investisseur doit respecter certaines obligations et conditions<\/a>. Tout d’abord, le bien lou\u00e9 doit \u00eatre meubl\u00e9, c’est-\u00e0-dire \u00e9quip\u00e9 d’un mobilier en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 suffisantes pour permettre au locataire d’y vivre de mani\u00e8re autonome. De plus, l’investisseur doit \u00eatre inscrit au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS) en tant que Loueur en Meubl\u00e9 Non Professionnel<\/strong>. Les revenus locatifs issus de l’activit\u00e9 de location meubl\u00e9e ne doivent pas d\u00e9passer 23 000 euros par an. Si les revenus d\u00e9passent ce seuil, l’investisseur bascule dans la cat\u00e9gorie des Loueurs en Meubl\u00e9 Professionnels (LMP), ce qui implique un r\u00e9gime fiscal diff\u00e9rent.<\/p>\n

De plus, les revenus locatifs issus de la location meubl\u00e9e ne doivent pas repr\u00e9senter plus de 50% des revenus globaux de l’investisseur. Cette condition vise \u00e0 s’assurer que l’activit\u00e9 de location meubl\u00e9e est exerc\u00e9e \u00e0 titre accessoire et compl\u00e9mentaire d’autres sources de revenus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi Pinel : encourager l’investissement locatif La loi Pinel est l’un des dispositifs les plus populaires en mati\u00e8re de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re en France. Son objectif principal est d’encourager l’investissement locatif en offrant des incitations fiscales attractives. Gr\u00e2ce \u00e0 la loi Pinel, les investisseurs peuvent acheter un bien immobilier neuf ou en cours de construction…<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[60],"tags":[],"yoast_head":"\nQuel dispositif de d\u00e9fiscalisation choisir dans l'immobilier ? - Gridky<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez les dispositifs de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re en France : loi Pinel, Censi-Bouvard et r\u00e9gime LMNP.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Quel dispositif de d\u00e9fiscalisation choisir dans l'immobilier ? - Gridky\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez les dispositifs de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re en France : loi Pinel, Censi-Bouvard et r\u00e9gime LMNP.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Gridky blog\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-05-31T12:21:13+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-06-05T10:24:16+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Myl\u00e8ne DELPHIN-POULAT\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Myl\u00e8ne DELPHIN-POULAT\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/\",\"name\":\"Quel dispositif de d\u00e9fiscalisation choisir dans l'immobilier ? - Gridky\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-05-31T12:21:13+00:00\",\"dateModified\":\"2023-06-05T10:24:16+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/#\/schema\/person\/d570909660cbaac091831fc03a1684d9\"},\"description\":\"D\u00e9couvrez les dispositifs de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re en France : loi Pinel, Censi-Bouvard et r\u00e9gime LMNP.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Quel dispositif de d\u00e9fiscalisation choisir dans l’immobilier ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/\",\"name\":\"Gridky blog\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/#\/schema\/person\/d570909660cbaac091831fc03a1684d9\",\"name\":\"Myl\u00e8ne DELPHIN-POULAT\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5fa5ff09aa41537067a4599d9c6a0494?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5fa5ff09aa41537067a4599d9c6a0494?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Myl\u00e8ne DELPHIN-POULAT\"},\"sameAs\":[\"communication@gridky.com\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Quel dispositif de d\u00e9fiscalisation choisir dans l'immobilier ? - Gridky","description":"D\u00e9couvrez les dispositifs de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re en France : loi Pinel, Censi-Bouvard et r\u00e9gime LMNP.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Quel dispositif de d\u00e9fiscalisation choisir dans l'immobilier ? - Gridky","og_description":"D\u00e9couvrez les dispositifs de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re en France : loi Pinel, Censi-Bouvard et r\u00e9gime LMNP.","og_url":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/","og_site_name":"Gridky blog","article_published_time":"2023-05-31T12:21:13+00:00","article_modified_time":"2023-06-05T10:24:16+00:00","author":"Myl\u00e8ne DELPHIN-POULAT","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Myl\u00e8ne DELPHIN-POULAT","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/","url":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/","name":"Quel dispositif de d\u00e9fiscalisation choisir dans l'immobilier ? - Gridky","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/#website"},"datePublished":"2023-05-31T12:21:13+00:00","dateModified":"2023-06-05T10:24:16+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/#\/schema\/person\/d570909660cbaac091831fc03a1684d9"},"description":"D\u00e9couvrez les dispositifs de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re en France : loi Pinel, Censi-Bouvard et r\u00e9gime LMNP.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/quel-dispositif-de-defiscalisation-choisir-dans-limmobilier\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Quel dispositif de d\u00e9fiscalisation choisir dans l’immobilier ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/#website","url":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/","name":"Gridky blog","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/#\/schema\/person\/d570909660cbaac091831fc03a1684d9","name":"Myl\u00e8ne DELPHIN-POULAT","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5fa5ff09aa41537067a4599d9c6a0494?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5fa5ff09aa41537067a4599d9c6a0494?s=96&d=mm&r=g","caption":"Myl\u00e8ne DELPHIN-POULAT"},"sameAs":["communication@gridky.com"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17643"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17643"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17643\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17692,"href":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17643\/revisions\/17692"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17643"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17643"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17643"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}