Qu\u2019est-ce qu\u2019un s\u00e9questre ?<\/h2>\n
C’est une somme d\u2019argent vers\u00e9e au vendeur par le futur acqu\u00e9reur d\u2019un bien. Le but : montrer \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur sa volont\u00e9 r\u00e9elle d\u2019acheter le bien. \u00c9tant sign\u00e9 au moment du compromis ou de la promesse de vente, le s\u00e9questre peut \u00eatre remis \u00e0 l\u2019agent immobilier ou au notaire. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le paiement du s\u00e9questre immobilier n\u2019est pas obligatoire. Le s\u00e9questre immobilier est vers\u00e9 uniquement lorsque les deux parties sont d\u2019accord<\/strong>, et ce versement n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une condition de la vente. Seules deux exceptions existent : <\/p>\n Il est vers\u00e9 avant de signer l’avant-contrat<\/strong>, autrement dit le compromis de vente. Les deux parties fixent de mani\u00e8re libre le montant du s\u00e9questre. De par sa nature non-obligatoire, aucune r\u00e9glementation ne r\u00e9git le montant du s\u00e9questre<\/strong>. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, il est compris entre 5 et 10 % du prix de vente total. Lorsque le logement est financ\u00e9 par un cr\u00e9dit, payer le s\u00e9questre requiert normalement un apport personnel : \u00e9pargne, h\u00e9ritage, vente d\u2019un bien, etc. Effectivement, le pr\u00eat immobilier classique finance uniquement le prix total du bien, sans tenir compte des frais de notaire et l\u2019\u00e9ventuel s\u00e9questre. Quant aux frais, ils sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur sauf cas d’accord avec le vendeur. Les frais de s\u00e9questre peuvent \u00eatre compris \u00e0 l\u2019ensemble des frais de notaire.<\/p>\n De mani\u00e8re globale, l’objet du compromis de vente est d’engager l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 acheter le bien. Il est \u00e0 noter que l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 10 jours apr\u00e8s la signature du compromis. Par cons\u00e9quent, toutes les sommes avanc\u00e9es, dont le s\u00e9questre peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au moment de l’annulation de l’achat. Tout savoir sur le s\u00e9questre immobilier Le s\u00e9questre immobilier correspond \u00e0 l’acompte vers\u00e9 au vendeur lors d\u2019une vente immobili\u00e8re. Elle a pour objectif de prouver le s\u00e9rieux et l\u2019engagement de l\u2019acheteur. Cette somme reste bloqu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la vente finale. Nous allons voir ensemble plus pr\u00e9cis\u00e9ment les sp\u00e9cificit\u00e9s d’un s\u00e9questre immobilier. Qu\u2019est-ce qu\u2019un s\u00e9questre ? C’est…<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":13501,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[60],"tags":[],"yoast_head":"\n
\nLe s\u00e9questre est synonyme de d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong>. La somme d\u2019argent est bloqu\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire mise sous s\u00e9questre chez le notaire ou l\u2019agent immobilier. Une fois la vente conclue, l\u2019argent du compte s\u00e9questre est pr\u00e9lev\u00e9, et la somme est d\u00e9duite du montant total de la vente.<\/p>\nEst-il obligatoire ?<\/h3>\n
\nUne\u00a0vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement\u00a0(VEFA), qui peut impliquer un versement de 5 % sur la valeur pr\u00e9visionnelle du bien ;
\nUne\u00a0promesse de vente longue dur\u00e9e (plus de 18 mois), qui implique \u00e9galement un acompte de 5 % du montant total de la transaction.
\nBien qu\u2019il n\u2019est pas obligatoire de payer un s\u00e9questre pour un compromis de vente ou une promesse de vente classique, il reste cependant un atout.<\/p>\n![\"Buffet](\"https:\/\/img.freepik.com\/photos-gratuite\/buffet-bois-interieur-du-salon-espace-copie_43614-767.jpg?t=st=1656086151~exp=1656086751~hmac=9d462565d3f74cbdfd4ee695da49aa7496faf87bd2fbeb8394449445199e376e\" "\\"Qu'est-ce")
<\/p>\n<\/h2>\n
\u00c0 quel moment payons-nous le s\u00e9questre ?<\/h2>\n
\nCeci dit, il peut arriver que les deux parties se mettent d\u2019accord pour r\u00e9aliser le paiement du s\u00e9questre \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Notez toutefois que cette situation reste assez exceptionnelle, puisqu\u2019elle implique un contretemps et ne correspond pas aux usages.<\/p>\nLe montant et les frais du s\u00e9questre<\/h3>\n
Peut-on r\u00e9cup\u00e9rer le s\u00e9questre ?<\/h2>\n
\nDe la m\u00eame mani\u00e8re, il y a toujours des clauses suspensives dans le compromis de vente. Dans les cas o\u00f9 elles ne sont pas remplies, elles offrent la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019annuler la transaction sans frais, y compris lorsque le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est d\u00e9pass\u00e9. L\u2019obtention d\u2019un cr\u00e9dit immobilier fait partie des clauses suspensives les plus classiques<\/strong>. Si aucun pr\u00eat n\u2019est trouv\u00e9 \u00e0 temps, la vente peut \u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"