{"id":12981,"date":"2022-02-10T13:22:46","date_gmt":"2022-02-10T11:22:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?p=12981"},"modified":"2022-08-30T12:30:23","modified_gmt":"2022-08-30T10:30:23","slug":"lmnp-tout-sur-le-censi-bouvard-et-sa-prolongation-en-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/lmnp-tout-sur-le-censi-bouvard-et-sa-prolongation-en-2022\/","title":{"rendered":"LMNP : tout sur le Censi-Bouvard et sa prolongation en 2022"},"content":{"rendered":"

Tout conna\u00eetre sur le Censi-Bouvard et sa prolongation en 2022<\/h1>\n

Qu’est-ce que la Loi Censi-Bouvard ?<\/h2>\n

La Loi Censi-Bouvard\u00a0d\u00e9coule de l’amendement\u00a0propos\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s Michel Bouvard et Yves Censi \u00e0 l’occasion du\u00a0projet de loi\u00a0de finances rectificative pour l’ann\u00e9e\u00a02009. Cet amendement vise \u00e0 instaurer de nouvelles opportunit\u00e9s fiscales concernant le r\u00e9gime de la\u00a0location meubl\u00e9e non professionnelle\u00a0(LMNP)<\/strong> par le biais d’un nouveau dispositif de\u00a0d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re.<\/p>\n

Il est \u00e0 savoir que le statut de loueur en meubl\u00e9 non professionnel (LMNP)<\/strong>\u00a0<\/a>est acquis lorsque les recettes annuelles produites par l’activit\u00e9 de location meubl\u00e9e n’exc\u00e8dent pas le plafond de\u00a023 000\u20ac\u00a0ou que celles-ci ne repr\u00e9sentent pas plus de\u00a050%\u00a0des revenus du foyer fiscal.<\/p>\n

 <\/p>\n

Venez d\u00e9couvrir l’ensemble de nos biens en LMNP<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Comment fonctionne le Censi-Bouvard ?<\/h2>\n

La loi Censi-Bouvard s’adresse \u00e0 tous les\u00a0contribuables fran\u00e7ais qui souhaitent investir\u00a0dans une\u00a0r\u00e9sidence de services\u00a0<\/strong>afin de b\u00e9n\u00e9ficier d’un\u00a0avantage fiscal.<\/p>\n

Afin de b\u00e9n\u00e9ficier des\u00a0avantages fiscaux du Censi-Bouvard, votre projet doit remplir les conditions suivantes :<\/p>\n

Au niveau du bien<\/h4>\n
    \n
  • R\u00e9sidence de services neuve ou r\u00e9nov\u00e9e, par exemple les r\u00e9sidences :\n
      \n
    • \u00e9tudiantes<\/li>\n
    • d’accueil pour seniors\u00a0ou handicap\u00e9s (exemple:\u00a0EHPAD)<\/li>\n
    • habilit\u00e9s aux services de soins\u00a0longue dur\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
    • Acquisition d’un logement neuf, en \u00e9tat futur d’ach\u00e8vement (VEFA) ou achev\u00e9 depuis au moins 15 ans<\/li>\n
    • Logement\u00a0meubl\u00e9\u00a0et en bon \u00e9tat pour \u00eatre lou\u00e9<\/li>\n
    • Logement mis en location dans le d\u00e9lai d’un mois\u00a0\u00e0 compter de son ach\u00e8vement ou de son acquisition<\/li>\n<\/ul>\n

      Au niveau des conditions de location :<\/h4>\n
        \n
      • Le locataire ne doit pas \u00eatre un proche du propri\u00e9taire<\/li>\n
      • Le bien doit \u00eatre mis en location pour une dur\u00e9e de 9 ans au moins<\/li>\n<\/ul>\n

        Pourquoi investir en Censi-Bouvard ?<\/h3>\n

        Bon \u00e0 savoir : Les responsabilit\u00e9s du type \u201cgestion\u00a0de la r\u00e9sidence\u201d ne vous incombent pas.<\/p>\n

        C’est \u00e0 l’exploitant du logement meubl\u00e9 de r\u00e9aliser des missions comme :<\/p>\n

          \n
        • Trouver des locataires<\/li>\n
        • S’occuper des principaux services pr\u00e9vus par la r\u00e9sidence<\/li>\n
        • Entretenir le bien<\/li>\n
        • Accueillir les personnes<\/li>\n
        • Etc<\/li>\n<\/ul>\n

          Ce qui veut aussi dire que vous \u00eates\u00a0assur\u00e9 de percevoir les loyers\u00a0d\u00e9termin\u00e9s au pr\u00e9alable lors de la signature du bail<\/strong>. Le g\u00e9rant est en effet tenu de trouver des clients et de louer votre logement. Profitez donc d’une\u00a0tranquillit\u00e9 d’esprit\u00a0avec le dispositif Censi-Bouvard, en plus de ses autres nombreux avantages conf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Dernier d\u00e9lai pour profiter des opportunit\u00e9s d\u00e9livr\u00e9es par le dispositif Censi-Bouvard<\/h3>\n

          Initialement pr\u00e9vu pour s’achever en 2018, puis en 2021, le dispositif Censi-Bouvard a finalement \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu’au\u00a031 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

          Particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, ce dispositif combin\u00e9 avec le statut LMNP vous permet de contribuer au bon fonctionnement de r\u00e9sidences de services \u00e9tudiants ou seniors tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts non n\u00e9gligeable et en recevant les loyers.<\/p>\n

          En tant qu’investisseur, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser plusieurs investissements par an<\/strong>. La seule contrainte est de respecter le plafond de\u00a0300 000\u20ac investis\u00a0par an et par foyer fiscal, tous dispositifs confondus. Exemple : vous pouvez investir 150 000\u20ac en Pinel et 150 000\u20ac en Censi-Bouvard au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e pour un m\u00eame foyer fiscal.<\/p>\n

          Encore une derni\u00e8re bonne surprise : si le montant de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t d\u00e9passe celui de votre imp\u00f4t, la loi Censi-Bouvard autorise un report de 6 ans de l’avantage fiscal. Pour cela, il faut que le logement soit toujours en location l’ann\u00e9e du report de son solde.<\/p>\n

          C’est donc le bon moment pour profiter du dispositif Censi-Bouvard, avant qu’il ne soit trop tard.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Tout conna\u00eetre sur le Censi-Bouvard et sa prolongation en 2022 Qu’est-ce que la Loi Censi-Bouvard ? La Loi Censi-Bouvard\u00a0d\u00e9coule de l’amendement\u00a0propos\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s Michel Bouvard et Yves Censi \u00e0 l’occasion du\u00a0projet de loi\u00a0de finances rectificative pour l’ann\u00e9e\u00a02009. Cet amendement vise \u00e0 instaurer de nouvelles opportunit\u00e9s fiscales concernant le r\u00e9gime de la\u00a0location meubl\u00e9e non professionnelle\u00a0(LMNP) par le biais d’un nouveau dispositif de\u00a0d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re. Il est \u00e0 savoir que le statut de loueur en meubl\u00e9 non professionnel (LMNP)\u00a0est acquis lorsque les recettes annuelles produites par l’activit\u00e9 de location meubl\u00e9e n’exc\u00e8dent pas le plafond de\u00a023 000\u20ac\u00a0ou que celles-ci ne repr\u00e9sentent pas plus de\u00a050%\u00a0des revenus du foyer fiscal.   Venez d\u00e9couvrir l’ensemble de nos biens en LMNP.   Comment fonctionne le Censi-Bouvard ? La loi Censi-Bouvard s’adresse \u00e0 tous les\u00a0contribuables fran\u00e7ais qui souhaitent investir\u00a0dans une\u00a0r\u00e9sidence de services\u00a0afin de b\u00e9n\u00e9ficier d’un\u00a0avantage fiscal. Afin de b\u00e9n\u00e9ficier des\u00a0avantages fiscaux du Censi-Bouvard, votre projet doit remplir les conditions suivantes : Au niveau du bien R\u00e9sidence de services neuve ou r\u00e9nov\u00e9e, par exemple les r\u00e9sidences : \u00e9tudiantes d’accueil pour seniors\u00a0ou handicap\u00e9s (exemple:\u00a0EHPAD) habilit\u00e9s aux services de soins\u00a0longue dur\u00e9e Acquisition d’un logement neuf, en \u00e9tat futur d’ach\u00e8vement (VEFA) ou achev\u00e9 depuis au moins 15 ans Logement\u00a0meubl\u00e9\u00a0et en bon \u00e9tat pour \u00eatre lou\u00e9 Logement mis en location dans le d\u00e9lai d’un mois\u00a0\u00e0 compter de son ach\u00e8vement ou de son acquisition Au niveau des conditions de location : Le locataire ne doit pas \u00eatre un proche du propri\u00e9taire Le bien doit \u00eatre mis en location pour une dur\u00e9e de 9 ans au moins Pourquoi investir en Censi-Bouvard ? Bon \u00e0 savoir : Les responsabilit\u00e9s du type \u201cgestion\u00a0de la r\u00e9sidence\u201d ne vous incombent pas. C’est \u00e0 l’exploitant du logement meubl\u00e9 de r\u00e9aliser des missions comme : Trouver des locataires S’occuper des principaux services pr\u00e9vus par la r\u00e9sidence Entretenir le bien Accueillir les personnes Etc Ce qui veut aussi dire que vous \u00eates\u00a0assur\u00e9 de percevoir les loyers\u00a0d\u00e9termin\u00e9s au pr\u00e9alable lors de la signature du bail. Le g\u00e9rant est en effet tenu de trouver des clients et de louer votre logement. Profitez donc d’une\u00a0tranquillit\u00e9 d’esprit\u00a0avec le dispositif Censi-Bouvard, en plus de ses autres nombreux avantages conf\u00e9r\u00e9s.   Dernier d\u00e9lai pour profiter des opportunit\u00e9s d\u00e9livr\u00e9es par le dispositif Censi-Bouvard Initialement pr\u00e9vu pour s’achever en 2018, puis en 2021, le dispositif Censi-Bouvard a finalement \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu’au\u00a031 d\u00e9cembre 2022. Particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, ce dispositif combin\u00e9 avec le statut LMNP vous permet de contribuer au bon fonctionnement de r\u00e9sidences de services \u00e9tudiants ou seniors tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts non n\u00e9gligeable et en recevant les loyers. En tant qu’investisseur, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser plusieurs investissements par an. La seule contrainte est de respecter le plafond de\u00a0300 000\u20ac investis\u00a0par an et par foyer fiscal, tous dispositifs confondus. Exemple : vous pouvez investir 150 000\u20ac en Pinel et 150 000\u20ac en Censi-Bouvard au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e pour un m\u00eame foyer fiscal. Encore une derni\u00e8re bonne surprise : si le montant de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t d\u00e9passe celui de votre imp\u00f4t, la loi Censi-Bouvard autorise un report de 6 ans de l’avantage fiscal. Pour cela, il faut que le logement soit toujours en location l’ann\u00e9e du report de son solde. C’est donc le bon moment pour profiter du dispositif Censi-Bouvard, avant qu’il ne soit trop tard.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":12982,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[57],"tags":[],"class_list":["post-12981","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lmnp"],"yoast_head":"\nLMNP : tout sur le Censi-Bouvard et sa prolongation en 2022<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/lmnp-tout-sur-le-censi-bouvard-et-sa-prolongation-en-2022\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"LMNP : tout sur le Censi-Bouvard et sa prolongation en 2022\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Tout conna\u00eetre sur le Censi-Bouvard et sa prolongation en 2022 Qu’est-ce que la Loi Censi-Bouvard ? 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La loi Censi-Bouvard s’adresse \u00e0 tous les\u00a0contribuables fran\u00e7ais qui souhaitent investir\u00a0dans une\u00a0r\u00e9sidence de services\u00a0afin de b\u00e9n\u00e9ficier d’un\u00a0avantage fiscal. Afin de b\u00e9n\u00e9ficier des\u00a0avantages fiscaux du Censi-Bouvard, votre projet doit remplir les conditions suivantes : Au niveau du bien R\u00e9sidence de services neuve ou r\u00e9nov\u00e9e, par exemple les r\u00e9sidences : \u00e9tudiantes d’accueil pour seniors\u00a0ou handicap\u00e9s (exemple:\u00a0EHPAD) habilit\u00e9s aux services de soins\u00a0longue dur\u00e9e Acquisition d’un logement neuf, en \u00e9tat futur d’ach\u00e8vement (VEFA) ou achev\u00e9 depuis au moins 15 ans Logement\u00a0meubl\u00e9\u00a0et en bon \u00e9tat pour \u00eatre lou\u00e9 Logement mis en location dans le d\u00e9lai d’un mois\u00a0\u00e0 compter de son ach\u00e8vement ou de son acquisition Au niveau des conditions de location : Le locataire ne doit pas \u00eatre un proche du propri\u00e9taire Le bien doit \u00eatre mis en location pour une dur\u00e9e de 9 ans au moins Pourquoi investir en Censi-Bouvard ? Bon \u00e0 savoir : Les responsabilit\u00e9s du type \u201cgestion\u00a0de la r\u00e9sidence\u201d ne vous incombent pas. C’est \u00e0 l’exploitant du logement meubl\u00e9 de r\u00e9aliser des missions comme : Trouver des locataires S’occuper des principaux services pr\u00e9vus par la r\u00e9sidence Entretenir le bien Accueillir les personnes Etc Ce qui veut aussi dire que vous \u00eates\u00a0assur\u00e9 de percevoir les loyers\u00a0d\u00e9termin\u00e9s au pr\u00e9alable lors de la signature du bail. Le g\u00e9rant est en effet tenu de trouver des clients et de louer votre logement. Profitez donc d’une\u00a0tranquillit\u00e9 d’esprit\u00a0avec le dispositif Censi-Bouvard, en plus de ses autres nombreux avantages conf\u00e9r\u00e9s.   Dernier d\u00e9lai pour profiter des opportunit\u00e9s d\u00e9livr\u00e9es par le dispositif Censi-Bouvard Initialement pr\u00e9vu pour s’achever en 2018, puis en 2021, le dispositif Censi-Bouvard a finalement \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu’au\u00a031 d\u00e9cembre 2022. Particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, ce dispositif combin\u00e9 avec le statut LMNP vous permet de contribuer au bon fonctionnement de r\u00e9sidences de services \u00e9tudiants ou seniors tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts non n\u00e9gligeable et en recevant les loyers. En tant qu’investisseur, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser plusieurs investissements par an. La seule contrainte est de respecter le plafond de\u00a0300 000\u20ac investis\u00a0par an et par foyer fiscal, tous dispositifs confondus. Exemple : vous pouvez investir 150 000\u20ac en Pinel et 150 000\u20ac en Censi-Bouvard au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e pour un m\u00eame foyer fiscal. Encore une derni\u00e8re bonne surprise : si le montant de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t d\u00e9passe celui de votre imp\u00f4t, la loi Censi-Bouvard autorise un report de 6 ans de l’avantage fiscal. Pour cela, il faut que le logement soit toujours en location l’ann\u00e9e du report de son solde. 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La Loi Censi-Bouvard\u00a0d\u00e9coule de l’amendement\u00a0propos\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s Michel Bouvard et Yves Censi \u00e0 l’occasion du\u00a0projet de loi\u00a0de finances rectificative pour l’ann\u00e9e\u00a02009. Cet amendement vise \u00e0 instaurer de nouvelles opportunit\u00e9s fiscales concernant le r\u00e9gime de la\u00a0location meubl\u00e9e non professionnelle\u00a0(LMNP) par le biais d’un nouveau dispositif de\u00a0d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re. Il est \u00e0 savoir que le statut de loueur en meubl\u00e9 non professionnel (LMNP)\u00a0est acquis lorsque les recettes annuelles produites par l’activit\u00e9 de location meubl\u00e9e n’exc\u00e8dent pas le plafond de\u00a023 000\u20ac\u00a0ou que celles-ci ne repr\u00e9sentent pas plus de\u00a050%\u00a0des revenus du foyer fiscal.   Venez d\u00e9couvrir l’ensemble de nos biens en LMNP.   Comment fonctionne le Censi-Bouvard ? La loi Censi-Bouvard s’adresse \u00e0 tous les\u00a0contribuables fran\u00e7ais qui souhaitent investir\u00a0dans une\u00a0r\u00e9sidence de services\u00a0afin de b\u00e9n\u00e9ficier d’un\u00a0avantage fiscal. Afin de b\u00e9n\u00e9ficier des\u00a0avantages fiscaux du Censi-Bouvard, votre projet doit remplir les conditions suivantes : Au niveau du bien R\u00e9sidence de services neuve ou r\u00e9nov\u00e9e, par exemple les r\u00e9sidences : \u00e9tudiantes d’accueil pour seniors\u00a0ou handicap\u00e9s (exemple:\u00a0EHPAD) habilit\u00e9s aux services de soins\u00a0longue dur\u00e9e Acquisition d’un logement neuf, en \u00e9tat futur d’ach\u00e8vement (VEFA) ou achev\u00e9 depuis au moins 15 ans Logement\u00a0meubl\u00e9\u00a0et en bon \u00e9tat pour \u00eatre lou\u00e9 Logement mis en location dans le d\u00e9lai d’un mois\u00a0\u00e0 compter de son ach\u00e8vement ou de son acquisition Au niveau des conditions de location : Le locataire ne doit pas \u00eatre un proche du propri\u00e9taire Le bien doit \u00eatre mis en location pour une dur\u00e9e de 9 ans au moins Pourquoi investir en Censi-Bouvard ? Bon \u00e0 savoir : Les responsabilit\u00e9s du type \u201cgestion\u00a0de la r\u00e9sidence\u201d ne vous incombent pas. C’est \u00e0 l’exploitant du logement meubl\u00e9 de r\u00e9aliser des missions comme : Trouver des locataires S’occuper des principaux services pr\u00e9vus par la r\u00e9sidence Entretenir le bien Accueillir les personnes Etc Ce qui veut aussi dire que vous \u00eates\u00a0assur\u00e9 de percevoir les loyers\u00a0d\u00e9termin\u00e9s au pr\u00e9alable lors de la signature du bail. Le g\u00e9rant est en effet tenu de trouver des clients et de louer votre logement. Profitez donc d’une\u00a0tranquillit\u00e9 d’esprit\u00a0avec le dispositif Censi-Bouvard, en plus de ses autres nombreux avantages conf\u00e9r\u00e9s.   Dernier d\u00e9lai pour profiter des opportunit\u00e9s d\u00e9livr\u00e9es par le dispositif Censi-Bouvard Initialement pr\u00e9vu pour s’achever en 2018, puis en 2021, le dispositif Censi-Bouvard a finalement \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu’au\u00a031 d\u00e9cembre 2022. Particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, ce dispositif combin\u00e9 avec le statut LMNP vous permet de contribuer au bon fonctionnement de r\u00e9sidences de services \u00e9tudiants ou seniors tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts non n\u00e9gligeable et en recevant les loyers. En tant qu’investisseur, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser plusieurs investissements par an. La seule contrainte est de respecter le plafond de\u00a0300 000\u20ac investis\u00a0par an et par foyer fiscal, tous dispositifs confondus. Exemple : vous pouvez investir 150 000\u20ac en Pinel et 150 000\u20ac en Censi-Bouvard au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e pour un m\u00eame foyer fiscal. Encore une derni\u00e8re bonne surprise : si le montant de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t d\u00e9passe celui de votre imp\u00f4t, la loi Censi-Bouvard autorise un report de 6 ans de l’avantage fiscal. Pour cela, il faut que le logement soit toujours en location l’ann\u00e9e du report de son solde. C’est donc le bon moment pour profiter du dispositif Censi-Bouvard, avant qu’il ne soit trop tard.","og_url":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/lmnp-tout-sur-le-censi-bouvard-et-sa-prolongation-en-2022\/","og_site_name":"Gridky blog","article_published_time":"2022-02-10T11:22:46+00:00","article_modified_time":"2022-08-30T10:30:23+00:00","og_image":[{"width":1640,"height":924,"url":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/LMNP-Censi-bouvard-en-2022.png","type":"image\/png"}],"author":"Coralie","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Coralie","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"3 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