{"id":12312,"date":"2021-06-14T15:44:38","date_gmt":"2021-06-14T13:44:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?p=12312"},"modified":"2022-08-30T19:38:40","modified_gmt":"2022-08-30T17:38:40","slug":"loi-malraux-ou-monuments-historiques-que-choisir-selon-mon-profil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/loi-malraux-ou-monuments-historiques-que-choisir-selon-mon-profil\/","title":{"rendered":"Loi Malraux ou Monuments Historiques : que choisir selon mon profil ?"},"content":{"rendered":"<h1>Que choisir entre la Loi Malraux et la Loi Monuments Historiques selon mon profil ?<\/h1>\n<h2>Introduction<\/h2>\n<p>Amoureux de l&rsquo;ancien ? Rien ne vaut pour vous les vieilles pierres, avec leur histoire et tout leur potentiel ? Si pour vous la notion de patrimoine est beaucoup plus s\u00e9duisante lorsque celui-ci a d\u00e9j\u00e0 une \u00e2me, la <a href=\"https:\/\/www.gridky.com\/loi-pinel\">Loi Pinel<\/a> n&rsquo;est peut-\u00eatre pas la solution pour votre projet d&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.gridky.com\/investissement-locatif\">investissement locatif<\/a> dans l&rsquo;immobilier. <strong>Deux dispositifs d&rsquo;investissement dans l&rsquo;ancien existent n\u00e9anmoins pour vous satisfaire<\/strong>&#8230;il ne reste plus qu&rsquo;\u00e0 choisir lequel vous conviendra, en fonction de votre profil, de votre situation fiscale et de vos objectifs personnels.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Loi Malraux<\/h2>\n<h4>Votre profil<\/h4>\n<p>Vous poss\u00e9dez une \u00e9pargne cons\u00e9quente vous permettant d\u2019investir dans un bien on\u00e9reux et vous appr\u00e9ciez l&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;acqu\u00e9rir un bien de qualit\u00e9 situ\u00e9 dans un secteur pris\u00e9. <strong>Vous vous situez dans une tranche d\u2019imposition \u00e9lev\u00e9e,<\/strong> aussi il vous faudrait un dispositif qui vous permette de r\u00e9duire vos imp\u00f4ts. Vous souhaitez par ailleurs devenir bailleur pour b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une rente r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>\u00c9ligibilit\u00e9 et m\u00e9canisme<\/h4>\n<p>En 2021, les biens \u00e9ligibles \u00e0 la Loi Malraux doivent \u00eatre situ\u00e9s soit dans un <strong>\u00ab<\/strong> Site Patrimonial Remarquable\u00a0\u00bbou bien au sein d&rsquo;un \u00ab\u00a0Secteur Sauvegard\u00e9 \u00bb : d\u00e8s lors, <strong>le montant de la d\u00e9fiscalisation pourra s\u2019\u00e9lever \u00e0<\/strong>\u00a0<strong>22% du montant des travaux de r\u00e9novation dans le premier cas ou \u00e0 30% du montant des travaux dans le second.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le montant des travaux pris en compte dans le calcul de l&rsquo;abattement fiscal est toutefois plafonn\u00e9 \u00e0\u00a0400 000 euros sur une p\u00e9riode de 4 ans. De plus les travaux doivent imp\u00e9rativement \u00eatre supervis\u00e9s par un Architecte des B\u00e2timents de France.<\/p>\n<p>Autre contrainte pour pouvoir d\u00e9fiscaliser une partie du montant de vos travaux :\u00a0\u00a0louer le\u00a0bien, au statut de r\u00e9sidence principale, pendant une dur\u00e9e minimale de 9 ann\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Loi Monuments Historiques<\/h2>\n<h4>Votre profil<\/h4>\n<p>Vous disposez d\u2019un capital de d\u00e9part tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de m\u00eame que\u00a0de revenus cons\u00e9quents. Vous vous situez dans la <strong>tranche d\u2019imposition la plus haute<\/strong> et le mieux serait de trouver une solution qui vous permette de r\u00e9duire vos imp\u00f4ts. D&rsquo;un point de vue personnel, vous appr\u00e9ciez l&rsquo;id\u00e9e de\u00a0participer \u00e0 la sauvegarder d&rsquo;un bien ayant une valeur historique car vous \u00eates amateur de belles pierres.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>\u00c9ligibilit\u00e9 et m\u00e9canisme<\/h4>\n<p>Pour entrer dans le cadre du dispositif Monuments Historiques en 2021, le bien vis\u00e9 doit \u00eatre class\u00e9 \u00ab\u00a0Monument Historique \u00bb ou bien \u00eatre inscrit \u00e0 l\u2019inventaire Suppl\u00e9mentaire des Monuments Historiques.<\/p>\n<p>Il vous sera possible de <strong>d\u00e9fiscaliser jusqu\u2019\u00e0 100% du montant des travaux, de l\u2019entretien du bien et m\u00eame des revenus d\u2019emprunt<\/strong> d\u00e8s lors que vous n&rsquo;occupez pas le bien vous-m\u00eame.<\/p>\n<p>La Loi Monuments Historiques impose de conserver le bien pendant une dur\u00e9e minimale de 15 ans, durant lesquels il est interdit de le revendre, de le modifier sans la validation d\u2019un Architecte des B\u00e2timents de France\u00a0ou bien de le d\u00e9truire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Malraux vs Monuments Historiques : le r\u00e9sum\u00e9<\/h3>\n<p>Dans les deux cas, l&rsquo;investisseur b\u00e9n\u00e9ficiera d&rsquo;un patrimoine de prestige (avec une valeur historique suppl\u00e9mentaire \u00e0 l&rsquo;avantage du bien class\u00e9) \u00e0 la condition d&rsquo;\u00eatre dispos\u00e9 pour cela \u00e0 investir une enveloppe cons\u00e9quente pour <strong>acqu\u00e9rir et r\u00e9nover correctement le bien<\/strong>. Qu&rsquo;il opte pour la Loi Malraux ou Monuments Historiques, l&rsquo;acqu\u00e9reur devra en effet se soumettre \u00e0 la supervision et la validation des travaux entrepris par un Architecte agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<p>Les principales diff\u00e9rences se font au niveau des avantages fiscaux d\u00e9coulant de chacun des dispositifs, ainsi que des dur\u00e9es de d\u00e9tention obligatoire desdits biens.<\/p>\n<p>Si dans le cadre du dispositif Monuments Historiques la d\u00e9fiscalisation peut atteindre 100% du co\u00fbt des travaux, englober les frais d&rsquo;entretien et les int\u00e9r\u00eats d&#8217;emprunt, ce n&rsquo;est pas le cas en Loi Malraux, o\u00f9 l&rsquo;abattement fiscal portera au maximum sur 30% du montant des travaux engag\u00e9s par l&rsquo;acqu\u00e9reur, le tout plafonn\u00e9 \u00e0 400 000 euros sur 4 ans.<\/p>\n<p>Enfin, si la <a href=\"https:\/\/www.gridky.com\/loi-monuments-historiques\">Loi Monuments Historiques<\/a> pr\u00e9voit une obligation de d\u00e9tention du bien class\u00e9 pendant au minimum 15 ans, ce n&rsquo;est pas le cas de la <a href=\"https:\/\/www.gridky.com\/loi-malraux\">Loi Malraux<\/a>, qui pr\u00e9voit la mise en location du bien pendant 9 ans au minimum, au terme desquels l&rsquo;investisseur pourra jouir de son bien pour l&rsquo;occuper, le louer ou le revendre et b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une plus-value.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Que choisir entre la Loi Malraux et la Loi Monuments Historiques selon mon profil ? Introduction Amoureux de l&rsquo;ancien ? Rien ne vaut pour vous les vieilles pierres, avec leur histoire et tout leur potentiel ? 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