{"id":12004,"date":"2021-04-15T08:50:10","date_gmt":"2021-04-15T08:50:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?p=12004"},"modified":"2023-07-25T11:15:01","modified_gmt":"2023-07-25T09:15:01","slug":"la-tva-reduite-quest-ce-que-cest","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/la-tva-reduite-quest-ce-que-cest\/","title":{"rendered":"La TVA r\u00e9duite : qu’est-ce que c’est ?"},"content":{"rendered":"

Devenir propri\u00e9taire pour la premi\u00e8re fois, c\u2019est une \u00e9tape importante. <\/span>Heureusement, l’Etat en est conscient et divers dispositifs sont l\u00e0 pour vous aider \u00e0 acc\u00e9der plus facilement \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/strong>.\u00a0Saviez-vous que sous certaines conditions, vous pouvez m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux de TVA r\u00e9duit<\/strong> pour votre achat immobilier dans le neuf ? 5.5% au lieu de 20%<\/strong>, ce n\u2019est pas n\u00e9gligeable, surtout quand on sait que vous pouvez cumuler cet avantage avec d\u2019autres, comme par exemple ceux obtenus via un investissement en Loi Pinel<\/a> dans le neuf.\u00a0<\/span><\/p>\n

Voyons ensemble en quoi consiste le dispositif de TVA r\u00e9duite et comment vous pouvez en profiter.<\/span><\/p>\n

Une TVA r\u00e9duite dans certaines zones\u00a0<\/span><\/h2>\n

Le principe de la TVA r\u00e9duite est de permettre \u00e0 certains particuliers d’acheter un bien neuf ou sur plan<\/strong>, situ\u00e9 d<\/strong><\/span>ans une zone d\u2019Am\u00e9nagement et de R\u00e9novation Urbaine (ou zone ANRU) ou dans un Quartier Prioritaire, telles que d\u00e9finies par l’Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine ou la Politique de la Ville. <\/strong><\/span><\/p>\n

Ces zones sont localis\u00e9es sur tout le territoire, <\/strong>avec pour objectif la transformation de certains quartiers (\u00e0 ce jour pr\u00e8s de 700 quartiers ont pu \u00eatre transform\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une politique intensive de r\u00e9habilitation ou de r\u00e9novation des immeubles).\u00a0<\/span><\/p>\n

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\"\"<\/p>\n

La principale condition d’\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong> est que le logement qui aura \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 avec un taux de TVA r\u00e9duit devienne la r\u00e9sidence principale<\/strong> de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/span><\/p>\n

Avantage : B\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 5,5 % au lieu de 20%.<\/b><\/p>\n

Les Zones ANRU<\/strong> regroupent le plus souvent des q<\/strong><\/span>uartiers en p\u00e9nurie de logements<\/strong>. Ainsi le p<\/span>rix au m2 du logement peut \u00eatre plafonn\u00e9 selon la zone.<\/span><\/p>\n

Des conditions de ressources\u00a0\u00a0<\/span><\/h2>\n

Puisque le but premier de la TVA r\u00e9duite est de favoriser l\u2019accession sociale<\/strong>, \u00a0l’acqu\u00e9reur doit, pour en b\u00e9n\u00e9ficier,\u00a0<\/span>respecter un certain plafond de ressources<\/strong>, d\u00e9fini en fonction de la composition de son foyer fiscal et du lieu o\u00f9 est situ\u00e9 le bien.<\/span><\/p>\n

A Noter : Les revenus pris en compte sont ceux de l’ann\u00e9e N-2. <\/span><\/em><\/p>\n