{"id":11839,"date":"2021-03-09T10:37:11","date_gmt":"2021-03-09T10:37:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?p=11839"},"modified":"2021-04-09T13:06:39","modified_gmt":"2021-04-09T13:06:39","slug":"qui-doit-payer-la-taxe-dhabitation-dun-logement-meuble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/qui-doit-payer-la-taxe-dhabitation-dun-logement-meuble\/","title":{"rendered":"Qui doit payer la taxe d’habitation d’un logement meubl\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Si vous avez d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9 un logement en votre nom propre, vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 familier des diff\u00e9rentes taxes et imp\u00f4ts locaux attach\u00e9s \u00e0 l’occupation d’un bien.<\/p>\n

La taxe d’habitation fait partie des imp\u00f4ts locaux<\/strong> dont le montant varie en fonction des caract\u00e9ristiques de votre logement, mais aussi de son emplacement et de votre situation (vos revenus, la composition de votre foyer…). La date cruciale pour d\u00e9terminer si vous aurez \u00e0 vous en acquitter pour le logement poss\u00e9d\u00e9 ou lou\u00e9 est celle du 1er<\/sup> janvier de l’ann\u00e9e d’imposition.<\/strong><\/p>\n

En effet, selon les situations, la personne qui doit r\u00e9gler la note peut varier<\/strong> ! Dans le cas d’un investissement locatif<\/a> en LMNP\/LMP<\/a><\/strong>\u00a0par exemple, le curseur peut \u00eatre difficile \u00e0 fixer<\/strong>.<\/p>\n

Penchons nous plus avant sur la taxe d’habitation dans les locations meubl\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

Qui paie la taxe d’habitation d’un bien meubl\u00e9 en location saisonni\u00e8re ?<\/h2>\n

Si le logement meubl\u00e9 fait partie de la r\u00e9sidence principale du propri\u00e9taire<\/strong> et qu’au 1er janvier,\u00a0celui-ci n\u2019avait pas mandat\u00e9 d’agence immobili\u00e8re pour le louer<\/strong>, on consid\u00e8re que c’est bien le propri\u00e9taire qui est redevable de la taxe d’habitation<\/strong> !<\/p>\n

\u00a0A Noter :<\/strong> Certains types de meubl\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 la location saisonni\u00e8re (du type chambres d\u2019h\u00f4tel par exemple) ne sont pas soumis \u00e0\u00a0la taxe habitation, car assujettis \u00e0 la Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises (cf notre article<\/a>).<\/strong><\/em><\/p>\n

Qui paie la taxe d’habitation dans un bien meubl\u00e9 en location classique?<\/h2>\n

C’est en principe la personne qui occupe la location meubl\u00e9e au 1er<\/sup> janvier<\/strong> de la nouvelle ann\u00e9e qui doit payer la taxe d’habitation. De m\u00eame, dans le cas d’une r\u00e9sidence g\u00e9r\u00e9e, d\u00e8s lors que l’occupant dispose de mani\u00e8re permanente<\/strong> du bien meubl\u00e9 m\u00eame lorsqu’il en est absent, on le consid\u00e8re soumis \u00e0 la taxe d’habitation.<\/p>\n

L’exemple admis est celui du bail de 9 mois consenti \u00e0 un \u00e9tudiant. Si ce dernier occupait le bien au 1er janvier, il sera redevable de la taxe.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il est important de souligner que par \u00ab\u00a0occupant\u00a0\u00bb, on entend bien locataire OU propri\u00e9taire<\/strong> dudit bien !<\/p>\n

Le logement est vacant : quid de la taxe d’habitation ?<\/h2>\n

Si le logement meubl\u00e9 est vacant au 1er janvier, le propri\u00e9taire peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de la taxe d\u2019habitation d\u00e8s lors que :\u00a0<\/strong><\/p>\n