{"id":11705,"date":"2021-02-18T12:30:12","date_gmt":"2021-02-18T12:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?p=11705"},"modified":"2023-09-26T15:42:21","modified_gmt":"2023-09-26T13:42:21","slug":"limportance-du-bail-de-location-en-loi-pinel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/limportance-du-bail-de-location-en-loi-pinel\/","title":{"rendered":"L\u2019importance du bail de location en loi Pinel\u00a0"},"content":{"rendered":"

Lors d’un investissement en loi Pinel<\/a>,<\/strong> le propri\u00e9taire s’engage \u00e0 louer en location nue au moins 6 ans<\/strong> son bien \u00e0 une personne physique au titre de sa r\u00e9sidence principale. Pas de possibilit\u00e9 de profiter de l’avantage de la location meubl\u00e9e pendant la dur\u00e9e du Pinel ou de pratiquer de la location saisonni\u00e8re. Il s’agit donc d’\u00e9tablir un bail d’habitation traditionnel et respectant les formalit\u00e9s habituelles pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’un bail de location ?<\/h2>\n

Un bail de location<\/strong> est le contrat par lequel un propri\u00e9taire devient bailleur<\/strong> en\u00a0louant\u00a0son logement \u00e0 un locataire.<\/p>\n

Le bail comprend une description<\/strong> compl\u00e8te du logement et d\u00e9finit le montant du loyer<\/strong>, des charges<\/strong>, la dur\u00e9e<\/strong> de la location.<\/p>\n

Pour le propri\u00e9taire, le bail prot\u00e8ge son logement et ses revenus en cas de litige car il vient pr\u00e9ciser de fa\u00e7on claire les modalit\u00e9s de paiement du loyer, les cautions\u00a0et clauses de solidarit\u00e9s entre plusieurs locataires par exemple.<\/p>\n

Il existe diff\u00e9rents modes de mise en location<\/strong> et donc diff\u00e9rents types de bail : le contrat de location classique pour un bien vide est de minimum trois ans, il peut \u00eatre d\u2019un an pour une location meubl\u00e9e, de un \u00e0 dix mois pour un bail dit \u00ab\u00a0mobilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Diff\u00e9rents baux possibles<\/h4>\n

Il existe plusieurs types de contrats de location\u00a0d\u2019habitation :<\/p>\n

    \n
  1. <\/b>Le bail d\u2019habitation vide<\/strong>, d\u2019une dur\u00e9e de 3 ans renouvelables. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie ne peut exc\u00e9der un mois de loyer hors charges. Le montant des charges doit \u00eatre justifi\u00e9 et r\u00e9gularis\u00e9 chaque ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. <\/b>Le bail de location solidaire<\/strong>, d’une dur\u00e9e lui aussi de 3 ans, qui est davantage destin\u00e9 aux m\u00e9nages aux revenus modestes. Le contrat est co-sign\u00e9 par une association qui va assurer les obligations du locataire, y compris concernant le\u00a0d\u00e9p\u00f4t de garantie et les charges.<\/li>\n<\/ol>\n

      Les caract\u00e9ristiques du bail de location<\/h2>\n

      Dans le cadre d’un\u00a0investissement Pinel, le\u00a0bail de location est g\u00e9n\u00e9ralement un contrat classique sign\u00e9 avec un ou plusieurs locataires (personnes physiques)<\/strong>. Si vous d\u00e9l\u00e9guez la\u00a0gestion locative \u00e0 un organisme professionnel, soyez vigilant que ce dernier respecte les caract\u00e9ristiques du dispositif et l’\u00e9ligibilit\u00e9 des locataires<\/strong><\/a> pour ne pas perdre vos avantages !<\/p>\n