{"id":11132,"date":"2020-08-31T14:40:40","date_gmt":"2020-08-31T14:40:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?p=11132"},"modified":"2020-08-31T14:40:40","modified_gmt":"2020-08-31T14:40:40","slug":"le-guide-de-la-loi-malraux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/le-guide-de-la-loi-malraux\/","title":{"rendered":"Le guide de la loi Malraux"},"content":{"rendered":"

La <\/span>loi Malraux<\/span><\/a> est un dispositif de d\u00e9fiscalisation qui permet aux contribuables d\u2019investir dans des immeubles de caract\u00e8re \u00e0 restaurer et de b\u00e9n\u00e9ficier en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts. Elle fait partie d\u2019un ensemble de dispositifs mis en place par le gouvernement, comme la loi Pinel ou la loi Denormandie. Retrouvez notre<\/span> guide de la loi Malraux.<\/b><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la loi Malraux ?<\/span><\/h2>\n

La loi Malraux a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en 1962, compl\u00e9t\u00e9e en 1985 avant d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e en 2009. Son but est de permettre aux acqu\u00e9reurs d\u2019immeubles anciens restaur\u00e9s de les louer et de d\u00e9duire certains frais li\u00e9s aux travaux de leurs revenus. Depuis la r\u00e9vision de 2009, l\u2019avantage fiscal de la loi Malraux consiste en une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t et plus \u00e0 une d\u00e9duction. En tant qu\u2019investisseur, vous aurez la possibilit\u00e9 de soustraire une partie du montant des travaux effectu\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, avec une limite fix\u00e9e \u00e0 400 000 \u20ac pendant 4 ans<\/span>. Pour un bien situ\u00e9 en ZPPAUP, le taux de r\u00e9duction est de 22 % du co\u00fbt des travaux ; si le logement se trouve en secteur sauvegard\u00e9, la r\u00e9duction s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30 % du prix des travaux.<\/span><\/p>\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier des avantages du dispositif ?<\/span><\/h2>\n

La loi Malraux est destin\u00e9e aux particuliers qui investissent dans des biens qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de certaines r\u00e9novations encadr\u00e9es. Elle s\u2019adresse surtout aux contribuables qui payent un imp\u00f4t cons\u00e9quent, car elle leur permet de r\u00e9aliser de grandes \u00e9conomies. Attention toutefois : elle ne concerne pas sp\u00e9cialement les contribuables avec des revenus fonciers importants, car les travaux n\u2019en sont pas d\u00e9duits.<\/span><\/p>\n

Comment calculer la d\u00e9fiscalisation en loi Malraux ?<\/span><\/h2>\n

La remise fiscale est appliqu\u00e9e sur l\u2019imposition \u00e0 payer par rapport au co\u00fbt des travaux. Comme vous avez pu le voir au d\u00e9but de notre article, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est de 22 % ou de 30 % du prix des travaux, avec un plafond de 400 000 \u20ac liss\u00e9s sur 4 ans. Autrement dit, l\u2019avantage fiscal est compris entre 88 000 \u20ac ou 120 000 r\u00e9partis sur 4 ans. Bon \u00e0 savoir : un exc\u00e9dent peut \u00eatre report\u00e9 sur 3 ans. Dans ce cas, la dur\u00e9e totale serait donc de 7 ans.<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9marches \u00e0 accomplir pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des avantages pr\u00e9vus par le dispositif<\/span><\/h2>\n

Si le bien se trouve au sein d\u2019un secteur sauvegard\u00e9 ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, vous devrez fournir certains justificatifs pour pouvoir profiter des avantages pr\u00e9vus par la loi Malraux :<\/span><\/p>\n