Mais bien s\u00fbr, chaque Programme est unique, et il est possible \u00e9galement de faire l’acquisition d’un bien immobilier en VEFA alors que la construction de l\u2019ouvrage est d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9e. La livraison du bien est effectu\u00e9e alors \u00e0 peine quelques mois plus tard, voire m\u00eame quelques semaines apr\u00e8s la r\u00e9servation.<\/p>\n
Dans la VEFA, le bien immobilier n\u2019\u00e9tant pas encore construit, la vente du logement va s’effectuer sur Plan.<\/p>\n
La Vente en \u00c9tat Futur d\u2019Ach\u00e8vement est une formule extr\u00eamement encadr\u00e9e par la loi, et parfaitement s\u00e9curis\u00e9e pour l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n
<\/p>\n
I.2. Un logement neuf conforme aux normes et personnalisable.<\/h3>\n
L\u2019achat d\u2019un appartement en VEFA (Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement) vous permet de faire l’acquisition d’un bien conforme aux derni\u00e8res normes, aux performances \u00e9nerg\u00e9tiques maximales. Cela vous assure de faire d\u2019importantes \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
Acheter sur plans, c\u2019est faire le choix d\u2019investir dans un appartement personnalisable <\/strong>\u00e0 travers les conditions des catalogues d\u2019options, sous r\u00e9serve de respecter les r\u00e9glementations en vigueur et selon les conditions particuli\u00e8res des programmes. Vous pourrez selon vos envies ajouter une cloison, choisir la couleur de votre parquet, remplacer une baignoire par une douche, ajouter un placard… etc<\/p>\n La vente sur plan a la particularit\u00e9 d\u2019offrir un mode de paiement \u00e9chelonn\u00e9 selon l\u2019avancement de la construction du logement<\/strong>. \u00c0 partir du moment o\u00f9 vous signez votre acte chez le notaire, le vendeur vous transf\u00e8re ses droits sur le terrain ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 des constructions existantes. Les parties non encore construites deviennent votre propri\u00e9t\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de leur ex\u00e9cution ; vous en payez le prix \u00e0 mesure de l\u2019avancement des travaux selon un calendrier d\u2019appels de fonds figurant dans l\u2019acte de vente. C’est uniquement si l’avancement a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que le paiement s’effectue. Gr\u00e2ce \u00e0 ce proc\u00e9d\u00e9, vous devenez propri\u00e9taire de votre logement au fur et \u00e0 mesure de sa construction et pouvez suivre rigoureusement la bonne r\u00e9alisation de chaque \u00e9tape du chantier.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019achat en VEFA vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de l\u2019immobilier neuf. Les frais de notaire sont r\u00e9duits <\/strong>(2 \u00e0 4% du montant total de l\u2019acquisition contre 7 \u00e0 8% pour un logement ancien) et la plupart des communes proposent l\u2019exon\u00e9ration de la part communale de la taxe fonci\u00e8re pendant deux ans <\/strong>pour les logements neufs. De plus, dans les zones \u00e9ligibles, les logements en VEFA permettent de profiter de la TVA r\u00e9duite \u00e0 5,5% au lieu de 20%. Acqu\u00e9rir un appartement neuf, aux derni\u00e8res normes, vous \u00e9vite tout travaux importants avant de nombreuses ann\u00e9es. Ces \u00e9conomies de travaux se r\u00e9percutent sur les charges de copropri\u00e9t\u00e9, qui seront moins \u00e9lev\u00e9es que dans l\u2019ancien puisqu\u2019il n\u2019y a pas de gros travaux \u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La Vente en l\u2019\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement est soumise \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique, afin de couvrir l\u2019acqu\u00e9reur de tout risque, comme par exemple un vice de construction ou un d\u00e9faut d\u2019ach\u00e8vement apr\u00e8s paiement. Tout projet immobilier en VEFA doit donc \u00eatre assorti d\u2019une garantie financi\u00e8re, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9livr\u00e9e par un organisme bancaire. De ce fait, un tiers mandat\u00e9 par ce dernier prendra le relais du promoteur immobilier, si celui-ci se trouvait dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019achever la construction.<\/p>\n Par ailleurs, dans le cadre d\u2019une Vente en l\u2019\u00c9tat Futur d’Ach\u00e8vement, l\u2019acqu\u00e9reur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019une garantie de remboursement : si une d\u00e9faillance du promoteur emp\u00eache l\u2019ach\u00e8vement du logement, l\u2019acte de vente est annul\u00e9 et l\u2019\u00e9tablissement financier du promoteur rembourse \u00e0 l\u2019acheteur la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n Le promoteur est tenu de souscrire plusieurs garanties<\/strong>. La garantie de parfait ach\u00e8vement couvre durant 12 mois tous les vices apparents ou malfa\u00e7ons consign\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception des travaux. La garantie biennale couvre durant 24 mois les malfa\u00e7ons du second \u0153uvre (les \u00e9l\u00e9ments pouvant \u00eatre r\u00e9par\u00e9s sans toucher au gros \u0153uvre). La garantie d\u00e9cennale assure pendant 10 ans contre les d\u00e9sordres qui compromettent la solidit\u00e9 de l’\u00e9difice ou les rendent impropres \u00e0 sa destination. L\u2019assurance dommage ouvrage pr\u00e9voit une r\u00e9paration rapide des dommages, avant toute recherche de responsabilit\u00e9. Elle est souscrite avant le d\u00e9but du chantier par le vendeur et pour votre compte.<\/p>\n <\/p>\n La vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement concerne le march\u00e9 immobilier neuf et s\u2019accompagne donc de frais d\u2019acquisition, compris entre 2 et 3 % du prix d\u2019achat. Les frais de notaire en VEFA\u00a0sont majoritairement repr\u00e9sent\u00e9s par les taxes du Tr\u00e9sor Public et des collectivit\u00e9s locales. Ils comportent \u00e9galement des frais d\u2019hypoth\u00e8que, une taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration du notaire, appel\u00e9e \u00e9molument.<\/p>\n Les frais de notaire sont \u00e0 votre charge et vous devrez les r\u00e9gler en totalit\u00e9 le jour de la signature de l\u2019acte de vente d\u00e9finitif.<\/p>\n<\/div>\n Le financement d\u2019un logement neuf en VEFA est soumis \u00e0 des r\u00e8gles pr\u00e9cises. En effet, le d\u00e9blocage des fonds s’effectue de mani\u00e8re progressive, et c\u2019est la banque qui s\u2019en occupe. Autrement dit, les diff\u00e9rents paiements se font au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avanc\u00e9e des travaux<\/strong> et respectent un \u00e9ch\u00e9ancier, fix\u00e9 par le contrat :<\/p>\n Le remboursement du pr\u00eat immobilier intervient le plus souvent \u00e0 la livraison du logement. Vous devrez cependant payer des int\u00e9r\u00eats intercalaires pendant la construction, \u00e0 chaque d\u00e9blocage de fonds.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n \u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Investissement locatif : la VEFA I. Pourquoi acheter en VEFA ? I.1. D\u00e9finition de la VEFA La VEFA consiste en l’acquisition d’un bien immobilier neuf pour lequel la construction n\u2019est pas encore achev\u00e9e. Dans certains cas, la construction d\u00e9marrera plusieurs mois apr\u00e8s l\u2019acquisition du bien. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, entre le moment de l\u2019acquisition et le…<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":15531,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nI.3. Un paiement s\u00e9curis\u00e9<\/h3>\n
I.4. Des \u00e9conomies sur le court et sur le long terme<\/h3>\n
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<\/p>\n<\/h3>\n
I.5. Les diff\u00e9rentes garanties<\/h3>\n
II. Les frais de notaire et le financement d’un bien en VEFA<\/h2>\n
II.1. Frais de notaire moins chers que dans le neuf<\/h3>\n
II.2. Financement d\u2019un bien en VEFA<\/h3>\n
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