{"id":14547,"date":"2022-08-31T03:15:36","date_gmt":"2022-08-31T01:15:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?page_id=14547"},"modified":"2022-08-31T03:15:36","modified_gmt":"2022-08-31T01:15:36","slug":"tout-savoir-sur-la-dvf-et-les-transactions-de-notaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/tout-savoir-sur-la-dvf-et-les-transactions-de-notaires\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la DVF et les transactions de notaires"},"content":{"rendered":"<h1>Tout conna\u00eetre sur la DVF et les transactions de notaires<\/h1>\n<h2><span id=\"Fonctionnement_de_la_DVF\">I. Fonctionnement de la DVF<\/span><\/h2>\n<p>Lanc\u00e9 fin avril 2019, la Base Demande de Valeur Fonci\u00e8re (DVF) est un service gratuit et ouvert \u00e0 tous, mis \u00e0 disposition par l\u2019\u00c9tat. Prenant la forme d\u2019une plateforme en ligne, elle permet de procurer des donn\u00e9es accessibles \u00e0 tous. <strong>Ces derni\u00e8res concernent toutes les ventes immobili\u00e8res de biens construits (appartements et maisons) ou vierges (terrains nus)<\/strong>. Les internautes pourront avoir acc\u00e8s notamment au\u00a0prix de vente et la date de transaction d&rsquo;un bien b\u00e2ti (appartements et maisons) ou non b\u00e2ti (parcelles et exploitations)<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019effervescence li\u00e9e \u00e0 sa sortie, ce type de base de donn\u00e9es n\u2019est en rien in\u00e9dit. Effectivement, il existe d&rsquo;autres outils depuis des ann\u00e9es tels que Perval qui offrent ce genre d&rsquo;informations. Ainsi, l\u2019open-data est d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9e depuis un moment sur le march\u00e9 immobilier. Dans les faits, le plus gros atout de la DVF est son \u00e9norme port\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span id=\"Le_traitement_une_reelle_plus-value\">I.1. Le traitement, une r\u00e9elle plus-value <\/span><\/h3>\n<p>D\u00e9sormais gr\u00e2ce \u00e0 Internet, il est possible d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 n&rsquo;importe quelle information rapidement et facilement. La DVF ne r\u00e9volutionne donc rien. En r\u00e9alit\u00e9, le vrai int\u00e9r\u00eat de ces donn\u00e9es sont le traitement. Effectivement, un particulier ne recherche pas un bien \u00e0 plein temps. De fait, il peut se retrouver noy\u00e9 dans cet oc\u00e9an de mentions. Ainsi, la s\u00e9lection et la pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments constitue le vrai b\u00e9n\u00e9fice offert par une agence immobili\u00e8re. Avec toutes ces donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires, les agents immobiliers auront moins de difficult\u00e9s \u00e0 favoriser la n\u00e9gociation au juste prix aupr\u00e8s des vendeurs.<\/p>\n<p>Ce gain de temps va <strong>permettre \u00e0 la profession de pouvoir mettre en avant ses comp\u00e9tences<\/strong> et de mieux accompagner les futurs vendeurs sur l\u2019estimation.<\/p>\n<p>Sachez que les outils digitaux ne remplaceront jamais l\u2019expertise un agent immobilier qui ma\u00eetrise son secteur et qui se rend sur place pour \u00e9tudier tous les crit\u00e8res du bien \u00e0 vendre\u2026<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3><span id=\"Avantages_de_la_Demande_de_Valeur_Fonciere\">II.2. Les avantages de la Demande de Valeur Fonci\u00e8re<\/span><\/h3>\n<p>La majorit\u00e9 des sp\u00e9cialistes du web consid\u00e8rent que les donn\u00e9es sont l\u2019\u00e9quivalent num\u00e9rique du p\u00e9trole, la queue \u00e0 la pompe en moins. Sans l&rsquo;accessibilit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ensemble des ces donn\u00e9es, rien ne peut fonctionner. Or, l\u2019<strong>\u00c9tat procure cette \u00e9norme masse d\u2019informations gratuitement permettant de ce fait \u00e0 n\u2019importe de pouvoir y acc\u00e9der<\/strong>. De m\u00eame, la mise \u00e0 disposition sous forme d\u2019open-data accorde aux entreprises le droit de les utiliser librement pour leurs services.<\/p>\n<p>Le second atout de la Base Demande de Valeur Fonci\u00e8re est sa fiabilit\u00e9. Effectivement, les notaires et le cadastre alimentent la plateforme gr\u00e2ce aux informations dont ils disposent. Ainsi, les donn\u00e9es procur\u00e9es sont fiables. Ces \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9sentent un gage de confiance important, ce qui vous permettra de rassurer vos prospects.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-14559\" src=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Les-frais-de-notaire-dans-le-cadre-dun-achat-immobilier-scaled.jpg\" alt=\"\" width=\"2560\" height=\"1810\" srcset=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Les-frais-de-notaire-dans-le-cadre-dun-achat-immobilier-scaled.jpg 2560w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Les-frais-de-notaire-dans-le-cadre-dun-achat-immobilier-300x212.jpg 300w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Les-frais-de-notaire-dans-le-cadre-dun-achat-immobilier-1024x724.jpg 1024w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Les-frais-de-notaire-dans-le-cadre-dun-achat-immobilier-768x543.jpg 768w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Les-frais-de-notaire-dans-le-cadre-dun-achat-immobilier-1536x1086.jpg 1536w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Les-frais-de-notaire-dans-le-cadre-dun-achat-immobilier-2048x1448.jpg 2048w\" sizes=\"(max-width: 2560px) 100vw, 2560px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>II. Les frais de notaire dans le cadre d&rsquo;un achat immobilier <\/strong><\/h2>\n<h3>II.1. Explications sur les frais de notaire<\/h3>\n<p>Des frais de notaires doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s pour toute personne faisant l&rsquo;acquisition d&rsquo;un logement, en plus du prix du bien. Les frais de notaire immobilier, ou frais d&rsquo;acquisition constituent une part importante lors d&rsquo;un achat d&rsquo;une maison ou d&rsquo;un appartement. Aussit\u00f4t que vous faites un offre d&rsquo;achat immobilier, le tarif du notaire pour l&rsquo;achat d&rsquo;une maison peut \u00eatre cependant rapidement estim\u00e9. Les frais de notaire pour l&rsquo;achat d&rsquo;une maison et les frais de notaire pour l&rsquo;achat d&rsquo;un appartement peuvent \u00eatre identiques. <strong>Seul le prix de vente du bien permet de calculer les frais de notaire<\/strong>.<\/p>\n<p>Les frais de notaire dans le cadre d&rsquo;une vente immobili\u00e8re s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent entre 2 \u00e0 3\u00a0% du prix du bien dans le neuf et 7 \u00e0 8\u00a0% dans l&rsquo;ancien. Afin d&rsquo;\u00e9viter les mauvaises surprises, il important d&rsquo;anticiper les co\u00fbts des frais de notaire lorsque vous achetez une maison dans votre budget d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n<p>Il est important de bien faire la distinction entre les frais de notaire et les frais d&rsquo;agence immobili\u00e8re.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>II.2. La composition des frais de notaire<\/strong><\/h3>\n<p>Si les frais dits \u00ab\u00a0de notaire\u00a0\u00bb sont collect\u00e9s par le notaire en charge de l&rsquo;op\u00e9ration immobili\u00e8re et englobent bien la r\u00e9mun\u00e9ration de ce dernier, <strong>ils comprennent \u00e9galement le remboursement des d\u00e9bours<\/strong>, et surtout les imp\u00f4ts et taxes \u00e0 destination de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n<ul>\n<li>La r\u00e9mun\u00e9ration du notaire s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0% seulement de la valeur du bien. Elle prend la forme d&rsquo;\u00e9moluments proportionnels au prix de vente (dont le taux est fix\u00e9 par d\u00e9cret) ainsi que de frais de formalit\u00e9s fixes, correspondant \u00e0 l&rsquo;accomplissement de diverses d\u00e9marches administratives. Attention, ces \u00e9l\u00e9ments sont g\u00e9n\u00e9ralement donn\u00e9s hors taxes, il faut donc y ajouter la TVA \u00e0 20\u00a0%.<\/li>\n<li>Les d\u00e9bours sont les frais engag\u00e9s par le notaire en votre nom. Ils servent \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les diff\u00e9rents intervenants et \u00e0 couvrir le co\u00fbt des documents n\u00e9cessaires (r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9om\u00e8tre, co\u00fbt des pi\u00e8ces d&rsquo;\u00e9tat civil&#8230;).<\/li>\n<li>Les imp\u00f4ts et taxes correspondent principalement aux droits de mutation\u00a0: droits d&rsquo;enregistrement et taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re. Leur montant est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la valeur du bien. Il s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,715\u00a0% du prix de vente d&rsquo;un logement neuf, contre 5,09\u00a0% ou 5,80\u00a0% pour un bien immobilier ancien selon les d\u00e9partements. La loi de finances de 2014 a en effet donn\u00e9 la possibilit\u00e9 aux d\u00e9partements qui le souhaitent, 90 \u00e0 ce jour, d&rsquo;augmenter les droits de mutation dans l&rsquo;ancien (liste sur le site du gouvernement )<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>II.3. Comment r\u00e9duire les frais de notaire ?<\/strong><\/h3>\n<p>Dans le but de r\u00e9duire les frais de notaire, il est <strong>possible d&rsquo;\u00e9liminer les honoraires d&rsquo;agence du prix de vente du bien<\/strong>, en \u00e9tablissant une distinction entre le montant du bien et les honoraires d&rsquo;agence sur le compromis de vente.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le bien inclut des \u00e9quipements int\u00e9rieurs comme une cuisine \u00e9quip\u00e9e, un \u00e9vier ou des lustres par exemple, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9duire la valeur du mobilier du prix de vente, les frais de notaire \u00e9tant calcul\u00e9s uniquement sur la valeur immobili\u00e8re du logement.<\/p>\n<p>M\u00eame s&rsquo;il est possible de les faire baisser dans une certaine mesure, les frais de notaire d&rsquo;un achat immobilier restent donc incontournables. Pour les int\u00e9grer dans votre budget, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 faire une simulation sur le site du service public.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div style=\"width: 840px;\" class=\"wp-video\"><!--[if lt IE 9]><script>document.createElement('video');<\/script><![endif]-->\n<video class=\"wp-video-shortcode\" id=\"video-14547-1\" width=\"840\" height=\"473\" preload=\"metadata\" controls=\"controls\"><source type=\"video\/mp4\" src=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Tout-savoir-sur-la-DVF-et-les-transactions-de-notaires.mp4?_=1\" \/><a href=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Tout-savoir-sur-la-DVF-et-les-transactions-de-notaires.mp4\">https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Tout-savoir-sur-la-DVF-et-les-transactions-de-notaires.mp4<\/a><\/video><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tout conna\u00eetre sur la DVF et les transactions de notaires I. 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