{"id":13658,"date":"2022-07-08T16:37:02","date_gmt":"2022-07-08T14:37:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?page_id=13658"},"modified":"2022-07-21T16:18:27","modified_gmt":"2022-07-21T14:18:27","slug":"les-revenus-fonciers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/les-revenus-fonciers\/","title":{"rendered":"Les revenus fonciers"},"content":{"rendered":"

I. Tout savoir sur les revenus fonciers<\/h1>\n

I.1 La d\u00e9finition des revenus fonciers et les charges d\u00e9ductibles<\/strong><\/h2>\n

Les revenus fonciers sont ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la location vide. Ce sont les loyers encaiss\u00e9s, les d\u00e9penses mises \u00e0 la charge de votre locataire et les revenus accessoires \u00e0 la location qui sont pris en consid\u00e9ration. <\/span>La d\u00e9pense doit \u00eatre en relation avec un revenu foncier faisant l’objet d’un contrat de location<\/strong>. Autrement dit, vous ne pouvez d\u00e9duire une charge lorsqu’il s’agit d’un logement vacant ou un logement dont vous vous r\u00e9servez la disposition, qu’il s’agisse de votre r\u00e9sidence principale ou secondaire. <\/span>Elle doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au cours de l’ann\u00e9e de la perception du revenu foncier et doit avoir un caract\u00e8re justifiable.<\/p>\n

Il existe plusieurs cat\u00e9gories<\/strong> de charges d\u00e9ductibles des revenus fonciers.<\/p>\n

– Les d\u00e9penses d’entretien et de r\u00e9paration : elles sont relatives aux travaux permettant de remettre ou de maintenir le bien immobilier en bon \u00e9tat. Si ceux-ci incombent aux locataires, leurs frais ne pourront pas \u00eatre imput\u00e9s sur les revenus fonciers sauf s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s pour faciliter la mise en location du logement, s\u2019ils sont rendus n\u00e9cessaires par la force majeure ou par la v\u00e9tust\u00e9 du bien, ou s\u2019ils sont li\u00e9s \u00e0 une malfa\u00e7on ou \u00e0 un vice de construction ;<\/p>\n

– Les frais de gestion : r\u00e9mun\u00e9ration du gardien ou concierge, frais de mandat de gestion locative ou de proc\u00e9dure\u2026 Toutes ces charges peuvent venir r\u00e9duire l\u2019imposition des revenus fonciers ;<\/p>\n

– Les travaux d’am\u00e9lioration : attention, les frais engag\u00e9s ne doivent pas correspondre \u00e0 des \u0153uvres visant \u00e0 agrandir, reconstruire ou construire le bien, mais seulement \u00e0 l\u2019installation d\u2019\u00e9quipements suppl\u00e9mentaires, comme par exemple la pose d\u2019un ascenseur ;<\/p>\n

– Les cotisations d’assurance : telles qu\u2019assurance habitation, impay\u00e9s de loyers ou assurance de pr\u00eat ;<\/p>\n

– Les taxes incombant au propri\u00e9taire dont la taxe fonci\u00e8re et les taxes annexes<\/p>\n

– Les provisions pour charges de copropri\u00e9t\u00e9 : elles sont d\u00e9ductibles des revenus locatifs pour l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle elles sont vers\u00e9es ;<\/p>\n

– Les int\u00e9r\u00eats d’emprunts : sont seulement d\u00e9ductibles les int\u00e9r\u00eats et non les mensualit\u00e9s que vous versez pour rembourser votre cr\u00e9dit immobilier.<\/p>\n

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I.2 Comment d\u00e9clarer et calculer ses revenus fonciers ?<\/strong><\/h2>\n

Tous les ans, vers avril\/mai, une d\u00e9claration est envoy\u00e9 aux contribuables re\u00e7oivent une d\u00e9claration d’imp\u00f4t qui est<\/span> \u00e0 remplir et \u00e0 renvoyer. La d\u00e9claration de tous vos revenus, fonciers ou autres, s’effectue par le biais du formulaire Cerfa n\u00b02042<\/strong>. Il est \u00e0 savoir que cette premi\u00e8re d\u00e9marche est obligatoire pour tous les propri\u00e9taires, quel que soit le r\u00e9gime d’imposition choisi. Puis en fonction des cas, d’autres formulaires annexes de d\u00e9clarations devront \u00eatre remplis :<\/p>\n

– Pour le r\u00e9gime d’imposition r\u00e9el : d\u00e9claration pour les revenus fonciers n\u00b02044, qui sera ensuite annex\u00e9e \u00e0 sa d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

– Investissement dans un bien immobilier dans le cadre d’un programme d’incitation ou de d\u00e9duction fiscale (Pinel, outre-mer) : d\u00e9claration n\u00b02044-SPE.<\/p>\n

Les revenus fonciers nets sont impos\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Il convient de d\u00e9finir le revenu foncier net avant de pouvoir effectuer les calculs de cet imp\u00f4t. Le calcul repose sur la diff\u00e9rence entre vos revenus per\u00e7us et les diff\u00e9rentes charges d\u00e9ductibles des revenus fonciers. Afin de d\u00e9finir les revenus que vous percevez, il s\u2019agit tout simplement des loyers que vous recevez dans le cadre de la location de votre bien immobilier. Les charges pr\u00e9sentent une d\u00e9finition plus complexe. Certaines sont d\u00e9ductibles, d\u2019autres non.<\/p>\n

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Les charges qui sont d\u00e9ductibles de vos revenus fonciers
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