{"id":12780,"date":"2021-11-05T10:40:21","date_gmt":"2021-11-05T08:40:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/?page_id=12780"},"modified":"2022-08-31T03:00:06","modified_gmt":"2022-08-31T01:00:06","slug":"comment-fonctionne-la-defiscalisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/comment-fonctionne-la-defiscalisation\/","title":{"rendered":"Comment fonctionne la d\u00e9fiscalisation ?"},"content":{"rendered":"<h1><strong>Qu&rsquo;est ce que la d\u00e9fiscalisation ?<\/strong><\/h1>\n<p>Comment obtenir une r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4ts ? De nombreux investisseurs Fran\u00e7ais souhaitent baisser leurs imp\u00f4ts. En effet, la fiscalit\u00e9 n&rsquo;est pas toujours avantageuse selon les situation d&rsquo;investisseurs immobiliers.\u00a0 Bien heureusement, il existe des dispositifs de fiscalisation permettant de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4ts. Loi Malraux, Loi Monuments Historiques ou encore Loi Pinel, d\u00e9couvrez avec <a href=\"https:\/\/www.gridky.com\/\">Gridky<\/a> comment r\u00e9duire ses imp\u00f4ts en 2021. La d\u00e9fiscalisation, c&rsquo;est exon\u00e9rer ses recettes d&rsquo;investissements de taxes et imp\u00f4ts sur le revenu. Donc, la d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re immobili\u00e8re est un excellent moyen de <strong>se construire un patrimoine immobilier en r\u00e9duisant ses imp\u00f4ts<\/strong>. Pour proc\u00e9der, vous devez faire l&rsquo;acquisition d&rsquo;un bien qui vous offre une fiscalit\u00e9 avantageuse. L&rsquo;\u00c9tat fran\u00e7ais met \u00e0 disposition de nombreux types d&rsquo;investissements si vous souhaitez optimiser votre d\u00e9fiscalisation. Avant de voir en d\u00e9tail ces m\u00e9thodes, voyons pourquoi il est int\u00e9ressant d&rsquo;entamer une r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4ts. Passons, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent en revue les meilleurs moyens pour proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re.<\/p>\n<h2><strong>I. Pourquoi investir dans l&rsquo;immobilier ?<\/strong><\/h2>\n<p>Investir dans l&rsquo;immobilier constitue un excellent moyen de r\u00e9duire ses imp\u00f4ts. En effet, de type d&rsquo;investissement permet de pr\u00e9parer sa retraite,\u00a0 de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un rendement nettement sup\u00e9rieur aux produits bancaires (Livret A, Assurance Vie&#8230;). De plus, vous pourrez <strong>utiliser le levier du cr\u00e9dit<\/strong> afin de r\u00e9aliser un investissement rentable d\u00e8s les d\u00e9buts de votre investissement dans la pierre. Mais alors, comment tirer profit des lois fiscales avec l&rsquo;immobilier ? Voyons dans cet article comment r\u00e9duire son imp\u00f4t sur le revenu, ou encore son imp\u00f4t sur les revenus locatifs.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-12841\" src=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/oui-300x161.png\" alt=\"Comment fonctionne la d\u00e9fiscalisation ?\" width=\"1279\" height=\"687\" srcset=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/oui-300x161.png 300w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/oui-768x412.png 768w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/oui.png 974w\" sizes=\"(max-width: 1279px) 100vw, 1279px\" \/><\/h2>\n<h2><\/h2>\n<h2><\/h2>\n<h3><strong>I.1. Quelles solutions pour investir dans l&rsquo;immobilier ?<\/strong><\/h3>\n<p>L&rsquo;investissement locatif est sans aucun doute le moyen le plus profitable afin d&rsquo;investir dans l&rsquo;immobilier. En effet, l&rsquo;immobilier locatif vous permet de profiter du levier du cr\u00e9dit immobilier. Le taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e9tant extr\u00eamement bas, vous pourrez <strong>b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;avantages profitables<\/strong> lors de votre premier investissement. Les Locations Meubl\u00e9es Non Professionnelles vous permettent par exemple d&rsquo;investir dans un bien immobilier avec un apport de seulement 49% de sa valeur. La Loi Pinel est \u00e9galement tr\u00e8s avantageuse, puisque celle-ci vous permet d&rsquo;obtenir un bien en ne finan\u00e7ant que 37% de sa valeur. Passons donc en revue les diff\u00e9rentes typologies d&rsquo;investissements, et leur potentiel de d\u00e9fiscalisation.<\/p>\n<h3><strong>I.2. La Loi Pinel, le dispositif d&rsquo;investissement favori des investisseurs<\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/www.gridky.com\/loi-pinel\"><strong>Le dispositif Pinel<\/strong> <\/a>qui sera prolong\u00e9 minimum jusqu\u2019en 2022, permet aux investisseurs qui font l&rsquo;acquisition d&rsquo;un bien immobilier neuf pour le mettre en location d&rsquo;obtenir d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts. Cependant, quelques r\u00e8gles sont \u00e0 respecter lorsqu&rsquo;on investit en Pinel, notamment la zone du bien, le montant des loyers ou encore la dur\u00e9e de location pr\u00e9vue.<u><\/u><\/p>\n<p>Si une des r\u00e8gles du dispositif n&rsquo;est pas respecter, l&rsquo;investisseur perd les avantages fiscaux de la loi Pinel. Le propri\u00e9taire doit toutefois <strong>faire attention aux diff\u00e9rents risques de l&rsquo;investissement locatif<\/strong>. En effet, absence de locataires, loyers impay\u00e9s ou encore \u00e9volution du march\u00e9 immobilier d\u00e9favorable, tous ces facteurs sont \u00e0 consid\u00e9rer. L\u2019investissement Pinel est possible sur deux logements tout au plus et limit\u00e9 par un plafond de 300 000 \u20ac d\u2019investissement et de 5 500 \u20ac par m 2 de surface habitable.<\/p>\n<ul>\n<li>La localisation du bien : Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la loi Pinel, le bien doit \u00eatre situ\u00e9 dans une zone\u00a0fonci\u00e8re A, A bis ou B1.<\/li>\n<li>Les locataires : Le logement en location doit \u00eatre non-meubl\u00e9. De plus, le revenu fiscal du locataire ne doit pas d\u00e9passer des limites \u00e9tablies par l&rsquo;\u00c9tat, changeantes selon la localisation du bien et le nombre d&rsquo;habitants du logement.<\/li>\n<li>\u00a0La dur\u00e9e de location : En loi Pinel, l&rsquo;investisseur doit louer le bien immobilier<u><\/u> pour une dur\u00e9e d&rsquo;un minimum de 6 ans, sous peine de perdre sa d\u00e9fiscalisation. Cette dur\u00e9e de 6 ans est\u00a0 n\u00e9anmoins prolongeable deux fois pour une dur\u00e9e de 3 ans, soit une dur\u00e9e fixe de 12 ans au total.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-12808\" src=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/thomas-lefebvre-gp8BLyaTaA0-unsplash-300x200.jpg\" alt=\"Comment fonctionne la d\u00e9fiscalisation ?\" width=\"1284\" height=\"855\" srcset=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/thomas-lefebvre-gp8BLyaTaA0-unsplash-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/thomas-lefebvre-gp8BLyaTaA0-unsplash-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/thomas-lefebvre-gp8BLyaTaA0-unsplash-768x512.jpg 768w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/thomas-lefebvre-gp8BLyaTaA0-unsplash-1536x1024.jpg 1536w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/thomas-lefebvre-gp8BLyaTaA0-unsplash-2048x1365.jpg 2048w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/thomas-lefebvre-gp8BLyaTaA0-unsplash-480x321.jpg 480w\" sizes=\"(max-width: 1284px) 100vw, 1284px\" \/><\/h3>\n<h2><\/h2>\n<h3><strong>I.3. La loi Censi-Bouvard, investir dans des logements meubl\u00e9s<\/strong><\/h3>\n<p>Compl\u00e9mentaire au statut LMNP, le dispositif Censi-Bouvard<u><\/u> permet de percevoir une baisse d\u2019imp\u00f4ts et de conserver la TVA d&rsquo;un logement meubl\u00e9 dans une r\u00e9sidence de services.<\/p>\n<p>Tout comme pour la Loi Pinel,<strong> les conditions doivent absolument \u00eatre respect\u00e9es par l&rsquo;investisseur<\/strong>. L&rsquo;acqu\u00e9reur devra \u00e9galement prendre en compte les risques potentiels li\u00e9s \u00e0 un investissement locatif (loyers impay\u00e9s, march\u00e9 boursier&#8230;).<\/p>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la baisse d&rsquo;imp\u00f4ts, il vous faut obtenir avant le 31 d\u00e9cembre 2021 un bien immobilier neuf dans une r\u00e9sidence de services pour seniors, \u00e9tudiants, ou handicap\u00e9s. Vous devez \u00e9galement vous engager \u00e0 le mettre en location pendant une dur\u00e9e de 9 ans. Le prix d&rsquo;acquisition du bien ne doit pas d\u00e9passer 300 000 \u20ac, des avantages de fiscalit\u00e9\u00a0 sont cependant une r\u00e9duction de 11 %, sur 9 ans, et une TVA de 20 %.<\/p>\n<p>Les biens immobiliers vis\u00e9s par le dispositif Censi-Bouvard offre un taux de rentabilit\u00e9 int\u00e9ressant, de 3,50 \u00e0 4,25 %. De plus, la mise en location est facile gr\u00e2ce \u00e0 une forte demande, avec des mat\u00e9riaux de qualit\u00e9 malgr\u00e9 tout. Entre autres, l\u2019investisseur peut d\u00e9l\u00e9guer sa gestion locative aupr\u00e8s d\u2019un expert, qui garantit l\u2019ensemble des proc\u00e9dures rattach\u00e9es \u00e0 la location du logement meubl\u00e9. Et, la loi Censi-Bouvard donne l\u2019avantage de permettre de reporter de la d\u00e9fiscalisation durant 6 ann\u00e9es si elle est plus \u00e9lev\u00e9e que l&rsquo;imp\u00f4t dont l&rsquo;investisseur est redevable. cependant, le bien doit encore \u00eatre en location lorsque le report est demand\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>I.4. LMNP, investir dans le meubl\u00e9 neuf et ancien<\/strong><\/h3>\n<p>Selon votre qualit\u00e9 d&rsquo;investissement en <a href=\"https:\/\/www.gridky.com\/lmnp\">LMNP<\/a>, vous pouvez d\u00e9duire vos diff\u00e9rentes charges, consid\u00e9rer les abattements immobiliers, et \u00e9ventuellement obtenir une d\u00e9duction de plus-value. L\u2019acqu\u00e9reur est consid\u00e9r\u00e9 selon la loi comme un Loueur Meubl\u00e9 Professionnel (LMP) ou Loueur Meubl\u00e9 Non Professionnel (LMNP), en fonction du montant des revenus locatifs obtenus :<\/p>\n<p>En-de\u00e7\u00e0 de 23 000 \u20ac, il rentre dans les LMNP, ce qui lui permet d&rsquo;abaisser la totalit\u00e9 de ses charges fonci\u00e8res de ses rentes. S\u2019il penche pour le r\u00e9gime r\u00e9el, il peut \u00e9galement pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019imputation des amortissements murs et mobiliers sur le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019exploitation. La plus-value, d\u00e8s que l\u2019investissement locatif s&rsquo;ach\u00e8ve, est soumise au r\u00e9gime de droit commun pour les non-professionnels. Ces avantages peuvent s&rsquo;additionner avec la d\u00e9duction sur le prix du bien donn\u00e9 par le dispositif Censi-Bouvard.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de 23 000 \u20ac, l\u2019investisseur est alors LMP, il d\u00e9duit la totalit\u00e9 des charges fonci\u00e8res de ses rentes et peut utilis\u00e9 le d\u00e9ficit foncier. Cette fois-ci encore, les abattements sont d\u00e9duits sur b\u00e9n\u00e9fice d\u2019exploitation et, seulement si le logement meubl\u00e9 est lou\u00e9 pendant 5 ann\u00e9es, il peut b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une exon\u00e9ration compl\u00e8te de la plus-value \u00e0 la revente. Enfin, le statut LMP permet de transmettre son patrimoine immobilier \u00e0 ses h\u00e9ritiers avec une fiscalit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n<p>Avantages :<strong>\u00a0Les LMNP offrent en effet des revenus non fiscalis\u00e9s, en exon\u00e9rant les charges classiques d&rsquo;exploitation<\/strong>, ou m\u00eame en amortissant les immobilisations (frais de notaire, frais bancaires ou m\u00eame mobilier). De plus, l&rsquo;investisseur se voit garantir des revenus r\u00e9guliers sur une dur\u00e9e de 9 \u00e0 12 ans, frais d&rsquo;entretien inclus. L&rsquo;investissement en LMNP permet \u00e9galement \u00e0 l&rsquo;exploitant de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA puisque qu&rsquo;elle est redevable par le promoteur. N\u00e9anmoins, le propri\u00e9taire se doit de proposer au minimum 3 services para-h\u00f4teliers (accueil, m\u00e9nage, petit d\u00e9jeuner, linge..).<\/p>\n<p>Exemple :\u00a0Si vous voulez pr\u00e9parer des retraites en investissant dans une r\u00e9sidence EHPAD en Dordogne, un bien immobilier vous co\u00fbterait par exemple 180 000 euros \u00e0 investir, pour une rentabilit\u00e9 nette de de 4% sur 18 ans. Cette rentabilit\u00e9 est la moyenne nationale de la rentabilit\u00e9 des r\u00e9sidences EHPAD. Elle est calcul\u00e9e par la rente annuelle de vos revenus, divis\u00e9e par le co\u00fbt de l&rsquo;investissement. Ici, la r\u00e9sidence propose une dur\u00e9e d&rsquo;investissement de 18 ans pour une vision.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-12809\" src=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/nik-demidko-E9xieOKWu2Y-unsplash-300x200.jpg\" alt=\"Comment fonctionne la d\u00e9fiscalisation ?\" width=\"1276\" height=\"850\" srcset=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/nik-demidko-E9xieOKWu2Y-unsplash-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/nik-demidko-E9xieOKWu2Y-unsplash-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/nik-demidko-E9xieOKWu2Y-unsplash-768x512.jpg 768w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/nik-demidko-E9xieOKWu2Y-unsplash-1536x1024.jpg 1536w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/nik-demidko-E9xieOKWu2Y-unsplash-2048x1365.jpg 2048w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/nik-demidko-E9xieOKWu2Y-unsplash-480x321.jpg 480w\" sizes=\"(max-width: 1276px) 100vw, 1276px\" \/><\/h3>\n<h2><\/h2>\n<h3><strong>I.5. Loi Malraux, gros travaux pour d\u00e9fiscaliser<\/strong><\/h3>\n<p>La Loi Malraux permet d&rsquo;abaisser une fiscalit\u00e9 par le biais d&rsquo;un abattement d\u2019imp\u00f4ts auquel il est possible de pr\u00e9tendre seulement si des travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sur le bien immobilier. <strong>Le montant de l&rsquo;abattement change selon la localisation du logement<\/strong>. Donc, l&rsquo;investisseur s&rsquo;engage \u00e0 proposer le bien \u00e0 la location durant une dur\u00e9e fixe d&rsquo;au moins 9 ans.<\/p>\n<ul>\n<li>Les travaux : La Loi Malraux vous permet de d\u00e9duire du revenu fiscal global les d\u00e9penses engag\u00e9es au titre des travaux de r\u00e9novation d\u2019un immeuble ancien, dans une limite de 100 000 \u20ac par an sur 4 ann\u00e9es cons\u00e9cutives. Les travaux doivent porter sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019immeuble, faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable, et \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 un architecte des b\u00e2timents de France.<\/li>\n<li>Les conditions li\u00e9es \u00e0 la location : Une fois les travaux achev\u00e9s, l\u2019immeuble doit \u00eatre mis en location pendant au moins 9 ans et chaque logement doit constituer la r\u00e9sidence principale du locataire. Ce dernier ne peut \u00eatre un ascendant ou un descendant du propri\u00e9taire, ni \u00eatre rattach\u00e9 au foyer fiscal de ce dernier.<\/li>\n<li>La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts selon la localisation du bien : Si le logement se situe dans une zone ancienne ou dans une zone pr\u00e9serv\u00e9e (comme le Marais \u00e0 Paris), la d\u00e9fiscalisation Malraux est de 30 %. De plus, se situe en secteur AMVAP (Aires de Mise en Valeur de l\u2019Architecture et du Patrimoine), la d\u00e9fiscalisation est donc de 22 %.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>I.6. Loi Monuments historiques : d\u00e9fiscalisation en pr\u00e9servant le patrimoine<\/strong><\/h3>\n<p>La loi Monuments historiques propose un syst\u00e8me de r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4ts qui permet aux investisseurs immobiliers poss\u00e9dant des biens r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s Monuments Historiques de payer moins d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>La loi Monuments Historiques permet de ce fait d&rsquo;inclure le prix des frais de r\u00e9paration et d\u2019entretien et autres int\u00e9r\u00eats. A l&rsquo;inverse du dispositif Malraux, <strong>il n&rsquo;y a aucune limite d\u2019obligation de location une fois les r\u00e9parations achev\u00e9es<\/strong>. Cependant, la loi Monuments Historiques n\u2019impose pas la location, mais le propri\u00e9taire doit garder le logement pendant au moins 15 ans.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-14532\" src=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Capture-de\u0301cran-2022-08-23-a\u0300-20.30.36.png\" alt=\"\" width=\"633\" height=\"105\" srcset=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Capture-de\u0301cran-2022-08-23-a\u0300-20.30.36.png 633w, https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Capture-de\u0301cran-2022-08-23-a\u0300-20.30.36-300x50.png 300w\" sizes=\"(max-width: 633px) 100vw, 633px\" \/><\/strong><\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3><strong>I.7. Nue-propri\u00e9t\u00e9 : transmettre son patrimoine<\/strong><\/h3>\n<p>Ce type d&rsquo;investissement permet de d&rsquo;optimiser vos revenus fonciers pour votre retraite tout en r\u00e9duisant vos imp\u00f4ts. Il est possible d&rsquo;obtenir une <strong>r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4ts de 12% \u00e0 21% sur une dur\u00e9e fixe de 6 ans \u00e0 12 ans<\/strong>. Pour \u00eatre \u00e9ligible, le bien doit \u00eatre neuf et acquis sur VEFA aupr\u00e8s d&rsquo;un promoteur \u00e0 jour sur les derni\u00e8res normes \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n<p>Cette typologie d&rsquo;investissement permet de d\u00e9membrer une propri\u00e9t\u00e9. Autrement dit, on distingue :<\/p>\n<ul>\n<li>le\u00a0nu-propri\u00e9taire qui poss\u00e8de le bien, et peut le mettre \u00e0 la revente.<\/li>\n<li>l\u2019usufruitier qui peut habiter le bien, ou jouir des loyers du logement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque vous faites l\u2019acquisition d\u2019une nue-propri\u00e9t\u00e9, vous c\u00e9dez donc ses rentes \u00e0 un usufruitier. N\u00e9anmoins, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019usufruit est sur une dur\u00e9e fixe. Ce dernier dure g\u00e9n\u00e9ralement 10 \u00e0 20 ans, ou bien jusqu\u2019\u00e0 la mort de l\u2019usufruitier. Lorsque l\u2019usufruit prend fin, le nu-propri\u00e9taire obtient la pleine propri\u00e9t\u00e9 du bien .<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div style=\"width: 540px;\" class=\"wp-video\"><!--[if lt IE 9]><script>document.createElement('video');<\/script><![endif]-->\n<video class=\"wp-video-shortcode\" id=\"video-12780-1\" width=\"540\" height=\"540\" preload=\"metadata\" controls=\"controls\"><source type=\"video\/mp4\" src=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Gridky-\u2010-Made-with-Clipchamp.mp4?_=1\" \/><a href=\"https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Gridky-\u2010-Made-with-Clipchamp.mp4\">https:\/\/www.gridky.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Gridky-\u2010-Made-with-Clipchamp.mp4<\/a><\/video><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>II. Peut-on cumuler plusieurs lois de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re ?<\/strong><\/h2>\n<h3>II.1. Les grands principes<\/h3>\n<p>Il n&rsquo;est strictement pas \u00a0possible de cumuler plusieurs dispositifs fiscaux sur un seul et m\u00eame bien, quelle que soit sa nature. En effet, chaque dispositif est diff\u00e9rent avec ses propres caract\u00e9ristiques notamment par exemple si le bien en question est un logement neuf (Loi Pinel) ou ancien\u00a0(La Loi Malraux). <strong>Vous pouvez tout \u00e0 fait r\u00e9unir plusieurs dispositifs comme la loi\u00a0Censi-Bouvard, la Loi Malraux ou le LMNP, sur deux biens distincts<\/strong>. Cependant, vous pouvez tout \u00e0 fait cumuler plusieurs dispositifs \u00e0 condition de respecter un seuil de 300 000\u20ac maximum par an\/par foyer fiscal (et 5 500 euros par m\u00e8tre carr\u00e9 achet\u00e9) par an. Le\u00a0nombre de biens ne peut pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 deux par an, et doivent \u00eatre\u00a0act\u00e9s chez le notaire.\u00a0Le montant des avantages fiscaux Pinel ne peut pas d\u00e9passer 10 000 euros, sauf exception si vous investissez dans le cin\u00e9ma ou les DOM TOM (le plafonnement sera de 18 000 euros). En cas de d\u00e9passement du plafond maximum, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t ne sera appliqu\u00e9e que sur 300 000 euros. En outre, il convient de ne pas d\u00e9passer le taux limite d&rsquo;endettement de 33 % pour l&rsquo;ensemble de l&#8217;emprunt. Nous vous pr\u00e9conisons\u00a0de vous adresser \u00e0 un conseiller en gestion de patrimoine\u00a0 afin d&rsquo;effectuer un audit global de sa situation patrimoniale et pour ainsi \u00e9valuer l\u2019int\u00e9r\u00eat fiscal des diff\u00e9rents dispositifs. Il sera \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s pour vous accompagner tout au long de votre projet.<\/p>\n<h3>II.2. Les raisons de cumuler plusieurs dispositifs fiscaux<\/h3>\n<p>Le souhait de vouloir b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs dispositifs fiscaux est plut\u00f4t \u00e9vident : vous pourrez ainsi <strong>profiter au maximum des r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts<\/strong> et autres avantages offerts par ces derniers. Les professionnels appellent cela des produits ou des dispositifs de d\u00e9fiscalisation. Par exemple, il pourrait \u00eatre int\u00e9ressant de cumuler la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA accord\u00e9e par le dispositif fiscal LMNP avec la possibilit\u00e9 offerte par la loi Pinel de louer \u00e0 un membre de sa famille. Ou peut-\u00eatre \u00eates-vous un investisseur exp\u00e9riment\u00e9 et vous souhaitez r\u00e9alisez plusieurs investissements dans le locatif. A ce titre, vous souhaiteriez b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de la loi Pinel en achetant un appartement neuf.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre contact avec nous depuis ce <a href=\"https:\/\/www.gridky.com\/nous-contacter\">lien.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu&rsquo;est ce que la d\u00e9fiscalisation ? Comment obtenir une r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4ts ? De nombreux investisseurs Fran\u00e7ais souhaitent baisser leurs imp\u00f4ts. En effet, la fiscalit\u00e9 n&rsquo;est pas toujours avantageuse selon les situation d&rsquo;investisseurs immobiliers.\u00a0 Bien heureusement, il existe des dispositifs de fiscalisation permettant de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4ts. 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