1.0Gridky bloghttps://www.gridky.com/blogMylène DELPHIN-POULAThttps://www.gridky.com/blog/author/mylene-delphin-poulatgridky-com/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="hO9NGXaSrz"><a href="https://www.gridky.com/blog/les-revenus-fonciers/">Les revenus fonciers</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.gridky.com/blog/les-revenus-fonciers/embed/#?secret=hO9NGXaSrz" width="600" height="338" title="« Les revenus fonciers » — Gridky blog" data-secret="hO9NGXaSrz" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! 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Tout savoir sur les revenus fonciers I.1 La définition des revenus fonciers et les charges déductibles Les revenus fonciers sont ceux générés par la location vide. Ce sont les loyers encaissés, les dépenses mises à la charge de votre locataire et les revenus accessoires à la location qui sont pris en considération. La dépense doit être en relation avec un revenu foncier faisant l’objet d’un contrat de location. Autrement dit, vous ne pouvez déduire une charge lorsqu’il s’agit d’un logement vacant ou un logement dont vous vous réservez la disposition, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Elle doit être réglée au cours de l’année de la perception du revenu foncier et doit avoir un caractère justifiable. Il existe plusieurs catégories de charges déductibles des revenus fonciers. – Les dépenses d’entretien et de réparation : elles sont relatives aux travaux permettant de remettre ou de maintenir le bien immobilier en bon état. Si ceux-ci incombent aux locataires, leurs frais ne pourront pas être imputés sur les revenus fonciers sauf s’ils ont été engagés pour faciliter la mise en location du logement, s’ils sont rendus nécessaires par la force majeure ou par la vétusté du bien, ou s’ils sont liés à une malfaçon ou à un vice de construction ; – Les frais de gestion : rémunération du gardien ou concierge, frais de mandat de gestion locative ou de procédure… Toutes ces charges peuvent venir réduire l’imposition des revenus fonciers ; – Les travaux d’amélioration : attention, les frais engagés ne doivent pas correspondre à des œuvres visant à agrandir, reconstruire ou construire le bien, mais seulement à l’installation d’équipements supplémentaires, comme par exemple la pose d’un ascenseur ; – Les cotisations d’assurance : telles qu’assurance habitation, impayés de loyers ou assurance de prêt ; – Les taxes incombant au propriétaire dont la taxe foncière et les taxes annexes – Les provisions pour charges de copropriété : elles sont déductibles des revenus locatifs pour l’année au cours de laquelle elles sont versées ; – Les intérêts d’emprunts : sont seulement déductibles les intérêts et non les mensualités que vous versez pour rembourser votre crédit immobilier.   I.2 Comment déclarer et calculer ses revenus fonciers ? Tous les ans, vers avril/mai, une déclaration est envoyé aux contribuables reçoivent une déclaration d’impôt qui est à remplir et à renvoyer. La déclaration de tous vos revenus, fonciers ou autres, s’effectue par le biais du formulaire Cerfa n°2042. Il est à savoir que cette première démarche est obligatoire pour tous les propriétaires, quel que soit le régime d’imposition choisi. Puis en fonction des cas, d’autres formulaires annexes de déclarations devront être remplis : – Pour le régime d’imposition réel : déclaration pour les revenus fonciers n°2044, qui sera ensuite annexée à sa déclaration générale. – Investissement dans un bien immobilier dans le cadre d’un programme d’incitation ou de déduction fiscale (Pinel, outre-mer) : déclaration n°2044-SPE. Les revenus fonciers nets sont imposés à l’impôt sur le revenu. Il convient de définir le revenu foncier net avant de pouvoir effectuer les calculs de cet impôt. Le calcul repose sur la différence entre vos revenus perçus et les différentes charges déductibles des revenus fonciers. Afin de définir les revenus que vous percevez, il s’agit tout simplement des loyers que vous recevez dans le cadre de la location de votre bien immobilier. Les charges présentent une définition plus complexe. Certaines sont déductibles, d’autres non.   Les charges qui sont déductibles de vos revenus fonciers  Les frais d’administration et de gestion (Frais prélevés par une agence qui gère votre bien…). Pour synthétiser, ce sont les frais qui sont prélevés par l’agence qui gère votre bien au quotidien, si vous en avez sélectionné une.  Les travaux sous condition (Attention, pour bien faire, pensez à discuter avec nos experts). Les travaux d’amélioration et d’entretien sont déductibles, mais ceux qui créent de la surface ne le sont pas. Les indemnités et frais de relogement (Dans le cas ou vous indemniseriez un locataire…). C’est par exemple le cas lorsque vous récupérez un appartement loué à une personne âgée. La relocation est à votre charge. Les déductions spécifiques Les impôts (taxes foncières) Les primes d’assurance Les charges de copropriété sous condition Les intérêts et frais d’emprunt (Tous les intérêts générés par les crédits immobiliers. Attention, le crédit in fine se traitera comme un amortissable!) C’est grâce à tous ces éléments que vous serez en mesure de définir le résultat net foncier qui sera imposable à votre impôt sur le revenu, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux. Attention, pour les travaux, selon leur nature, ils seront déductibles ou non. Les travaux grâce auxquels vous pourrez obtenir un gain en surface sont non déductibles. Quant aux travaux d’entretien eux, ils sont déductibles.   II. Comment sont imposés les loyers perçus ? Il est à savoir qu’il existe deux régimes pour lesquels s’appliquent les revenus foncier, le régime réel et le régime microfoncier. Le calcul du résultat fiscal se fera grâce à ces deux régimes qui sera imposé dans les mains du propriétaire. Autrement dit la somme qui sera finalement imposée (au titre des prélèvements sociaux et du barème progressif de l’impôt sur le revenu) dépend du régime applicable aux revenus fonciers. Il faut imaginer que les revenus locatifs passent dans un filtre et qu’il en ressort une certaine somme (qui constituera la base imposable), somme dont le montant diffèrera selon le filtre utilisé (régime réel simplifié ou régime micro).   II.1. Le régime du microfoncier C’est le régime s’appliquant si la somme de vos loyers annuels perçus au titre de la location nue est inférieur à un montant de 15 000 €. Dès lors que le total de ces revenus locatif est supérieur à ce seuil, les revenus fonciers sont soumis au régime réel. Afin de calculer le résultat imposable, il est nécessaire dans un premier temps de tenir compte de la somme totale des loyers qui ont été perçus par le propriétaire. Puis, il y a également une prise en charge forfaitaire des charges à…