Les impôts dus par les propriétaires

Propriétaire occupant

La fiscalité associée à votre bien variera en fonction de si vous l’occupez ou qu’il est en location, vide ou meublée.

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Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien que vous occupez, vous devez régler trois impôts différents. Tous les ans, vous devez vous acquitter de la taxe foncière ; La taxe d’habitation et la redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères.

 

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Propriétaire bailleur

Vous devez impérativement payer la taxe foncière, si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez, ainsi que la taxe des ordures ménagères. Cependant, vous pouvez réclamer le remboursement de cette dernière auprès votre locataire.

Vous êtes également redevable d’un impôt sur les revenus locatifs que vous percevez. La déclaration sera différente en fonction de si votre logement est loué vide ou meublé, sur une période courte ou longue.

Les différents régimes

Ce sont vos revenus fonciers qui déterminent. Plusieurs régimes existent. Vous obtiendrez une déduction des charges et dépenses destinées à l’entretien de votre bien si vous êtes assujetti au régime réel ou au bénéfice réel. Quant au régime micro-foncier, vos revenus bruts pourront bénéficier d’un abattement qui se monte à 50% avec le régime micro-BIC (micro bénéfices industriels et commerciaux).

Quant au location vide, lorsque vos revenus locatifs annuels sont supérieures à 15 000 €/an, vous êtes imposé au régime réel. En revanche, lorsque vos revenus sont supérieurs à 15 000 €, vous appartiendrez au régime micro-foncier. Vous pouvez également décider de rester au régime réel, mais ce choix vous engage pour 3 ans.

Vous pouvez vous pencher pour le régime micro-BIC si vous êtes bailleur en meublé sur la longue durée, avec des revenus fonciers inférieurs à 72 600€/an. Au-delà de ce seuil, vous êtes assujettis au bénéfice réel.

Dans le cas d’une location meublée saisonnière, le principe est le même. Seul le seuil varie et est fixé à 176 200 €/an.

L’impôt sur la fortune immobilière

Vous devez régler la fortune immobilière (IFI) lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros. Tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier font partis de ce patrimoine. Il existe certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

 

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