Les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro

Obtenir le PTZ en 2022

À l’inverse d’autres dispositifs d’aide au financement correspondant à l’acquisition d’un bien immobilier, le PTZ quant à lui n’est pas conditionné à l’acquisition d’un type de biens en particulier.
Il est aussi bien envisageable d’acheter une habitation neuve ou à construire, qu’un logement ancien ou encore un logement social dans le cadre du PTZ 2022.
Prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 après la validation de la loi de finances 2022, les conditions du Prêt à Taux Zéro demeurent les mêmes, à l’exception d’un recentrage dans les zones détendues pour les logements anciens.

Les conditions du PTZ en fonction de la zone immobilière

Étant donné le fait que la nature du bien dont vous souhaitez faire l’acquisition grâce au PTZ n’est pas limitative, la zone géographique dans laquelle il se trouve conditionne néanmoins votre possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro.
Les dispositifs d’aide et de défiscalisation sont nombreux et se basant principalement sur la localité, un zonage des biens immobiliers a été mis en place pour faciliter leur délimitation.
C’est de cette façon que les villes françaises sont désormais réparties en 4 zones : A (qui contient aussi A bis dans le cas du PTZ), B1, B2 et C.

La zone A fait référence à la zone la plus tendue, à savoir là où l’offre de logements ne suffit pas à couvrir la demande ; la zone C à la plus détendue.

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Dans quelles zones pouvez-vous acheter un logement neuf grâce au PTZ ?

Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un logement neuf ou à construire, vous pouvez accéder au prêt à taux zéro quelle que soit la zone d’implantation de votre future habitation. À condition, bien sûr, que vous réunissiez les autres critères. Ainsi, les habitations neuves situées dans les zones tendues (A bis, A et B1) sont aussi bien concernées que les logements qui n’ont jamais été habités situés en zone B2 et C.

Dans quelles zones pouvez-vous faire l’acquisition d’un logement ancien grâce au PTZ ?

Si vous souhaitez acheter un logement ancien par le biais d’un PTZ, vous devrez cependant vous limiter à certaines zones géographiques.
En effet, les biens immobiliers qui ont déjà été habités éligibles au PTZ doivent être situés dans les zones les plus détendues : zone B2 et C.
Il est à savoir que le PTZ doit, dans ce cas, vous aider à régler l’acquisition d’un logement demandant d’importants travaux, devant en effet représenter au moins 25 % du coût total de votre achat.
Vous pouvez financer, grâce au PTZ, les travaux suivants :
  • des travaux d’amélioration : création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes
  • des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sur vos dépenses de chauffage, de production d’eau chaude ou encore de refroidissement (en dehors des travaux financés par un éco-PTZ)
Veillez à bien attendre que le PTZ vous soit accordé avant de commencer vos travaux.
Pour obtenir le PTZ dans le cadre d’un achat dans l’ancien, vous devez fournir à votre banque :
  • Une attestation sur l’honneur de l’acheteur
  • le devis des travaux
  • à la fin des travaux, les justificatifs des travaux effectués

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