Le coût de création d’une SCI

Les frais administratifs et le coût de l’annonce légale

Certains frais seront à régler quel que soit votre projet. On les appelle généralement des « frais administratifs ». Parmi ces frais nous pouvons citer les frais d’annonce légale et de demande d’immatriculation (frais de greffe et registre des bénéficiaires effectifs). Nous allons vous expliquer plus en détails ces différents frais.

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Afin de créer votre SCI, vous devez effectuer la publication d’un avis dans un journal spécialisé – un journal d’annonces légales. En fonction du lieu de diffusion de l’annonce (France Métropolitaine ou Mayotte/La Réunion), le prix de la parution d’une annonce légale de création de SCI variera.

En 2022, pour une publication en France Métropolitaine, le coût d’une annonce légale de constitution de SCI s’élève à 222,00 euros toutes taxes comprises (TTC) ce qui signifie que le montant hors taxes est de 185 euros.

Quel est le coût à prévoir pour le dépôt de la demande d’immatriculation de la SCI

La SCI doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans le but d’exister d’un point de vue juridique. Un dossier complet doit être effectué et envoyé à destination du centre de formalités des entreprises ou le déposer sur le site Guichet-entreprises.fr.

A cette occasion, le greffe du tribunal de commerce perçoit des émoluments pour traiter le dossier. Différents coûts sont à prévoir dont 66,88 euros TTC (tarif 2022). Il y a également les frais générés par le dépôt du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), c’est-à-dire environ 21,41 euros TTC.

 

 

 

Les frais de l’accompagnement à la création de la SCI

Les principaux coûts de création d’une SCI proviennent principalement d’un accompagnement (qui, pour sa part, est facultatif) et non pas de l’accomplissement des formalités légales obligatoires. Mais vous pouvez tout à fait créer votre SCI vous-même. Lorsque c’est le cas, aucuns frais au titre de l’accompagnement sont à prévoir (honoraires par exemple).

Cependant parmi les inconvénients de ne pas faire appel à professionnel, nous pouvons citer le fait vous devrez vous débrouillez seul pour rédiger vos statuts, remplir votre formulaire M0 société civile, réunir les justificatifs adéquats et déposer la demande d’immatriculation de la SCI.

De ce fait, en créant sa SCI seul, il n’y a pas beaucoup de frais à prévoir. Cette solution implique toutefois de disposer de solides connaissances en la matière ; certaines règles pouvant être parfois complexes…

Créer sa SCI avec un professionnel

Lorsque vous décider de faire appel à un professionnel pour créer votre SCI, il sera en mesure de réaliser tous les travaux nécessaires. Vous pouvez recourir à un notaire ou à un avocat. Les frais s’élèvent à 2000 €. Il est à noter que lorsque les statuts de la SCI constatent l’apport d’un immeuble ou, plus généralement, dès qu’il y a matière à publicité foncière.

Par ailleurs, un expert-comptable peut vous être utile pour votre accompagnement. La somme que vous devez lui régler s’élève à 1 000 euros environ. Également l’avantage de passer par expert-comptable réside dans le fait qu’il pourra assumer une mission de tenue de la comptabilité de votre SCI.

Passer par un service juridique en ligne pour la création de votre SCI

Il existe un grand nombre de plateformes juridiques en ligne dans le but de créer votre SCI (Legalstart, Legalplace, Captain Contrat, Agence Juridique…).

Les prestations sont plutôt complètes : génération automatique des statuts, remplissage assisté du formulaire M0, édition des attestations de non-condamnation et de filiation, etc.

Une grande partie du partie du processus de création est automatisée par les services juridiques en ligne avec pour objectif de vous faire bénéficier d’un tarif très attractif (à partir de 150 euros TTC).

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