Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle loi de défiscalisation a vu le jour. 

Le dispositif Denormandie encourage les travaux de rénovation dans les zones comportant des logements vacants ou en mauvais état. Ce nouveau dispositif d’investissement locatif vient donc compléter la loi Pinel ancien. 

Mais à quels investisseurs s’adresse-t-il et comment en bénéficier ? 

Des avantages similaires à ceux de la loi Pinel 

En France, des centaines de milliers de logements sont considérés comme précaires. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de rendre accessibles aux particuliers de nouveaux dispositifs défiscalisants pour favoriser la remise en état du parc immobilier. 

Depuis 2019 c’est donc la loi Denormandie qui vient complèter le Pinel afin de favoriser la réhabilitation de l’ancien dégradé, notamment en centre-ville. 

Favorisant l’investissement locatif, la loi Denormandie concerne donc les achats dans l’ancien avec mise en location jusqu’en 2022. 

Avantage majeur : elle ouvre droit à la même réduction d’impôt qu’un investissement Pinel ancien. 

La réduction d’impôt dépend là aussi de la durée de mise en location du logement :

  • 12 % pour un engagement de louer pendant 6 ans ;
  • 18 % pour un engagement de louer pendant 9 ans ;
  • 21 % pour la prolongation de l’engagement jusqu’à 12 ans.

De plus, la réduction d’impôt Denormandie porte sur l’ensemble de l’investissement, c’est-à-dire qu’il englobe le prix d’achat et le montant des travaux.

Les conditions à respecter 

Pour bénéficier des avantages, il faut respecter certaines conditions relatives à la zone et le type de bien. Sous la loi Denormandie, seuls les appartements et les maisons à restaurer dans une zone comprenant de nombreux logements vides ou vétustes sont éligibles. 

Des conditions identiques au Pinel : 

  • L’investissement est plafonné à 300 000 € par an, et le m² à 5 500 €.
  • Les propriétaires doivent respecter les plafonds de ressources et de loyer des locataires, qui sont les mêmes que ceux établis pour la loi Pinel.

Les différences :

  • Le budget de travaux doit représenter 25 % du total de l’opération. 
  • L’impossibilité pour les particuliers de rénover leur bien eux-mêmes : ils doivent obligatoirement confier la rénovation à des professionnels.
  • Contrairement à la loi Pinel, les logements rénovés sous la loi Denormandie ne sont pas tenus de répondre aux critères de réglementation énergétique (RT2012 ou BBC) pour ouvrir droit à une réduction d’impôt. 

 

Il est encore temps de profiter des avantages de la défiscalisation Pinel si vous souhaitez bénéficier des taux de réduction en vigueur jusqu’en 2022 (de respectivement 12% pour 6 ans d’engagement de mise en location, 18% pour 9 et jusqu’à 21% pour 12) : trouvez dès maintenant le meilleur bien éligible !