Comment investir en Loi Malraux ?

Qu’est-ce que la Loi Malraux et comment investir avec ce dispositif ?

Cette loi de défiscalisation immobilière, apparue en 1962, concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S.) ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).

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En savoir plus sur l'investissement en Loi Malraux

Ce dispositif fiscal permet de réduire substantiellement et rapidement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés.

Le système de déduction d’impôts prévu jusqu’en 2008 est remplacé par un système de réduction de l’impôt depuis le 1er janvier 2009.

Afin de bénéficier de la Loi Malraux, il faudra se porter acquéreur d’un logement situé en S.S ou P.V.A.P et être à l’initiative de travaux de rénovations complets de l’immeuble, déclarés d’utilité publique.

Avant leur réalisation, les opérations de réhabilitation devront être soumises à l’obtention d’une Autorisation Spéciale auprès du Préfet (ASP) et être suivies par un Architecte des Bâtiments de France pendant toute la durée de leur réalisation.

Le seuil des dépenses des travaux éligibles aux réductions d’impôt correspond à 100 000 € par année sur 4 ans, soit 400 000 € au total. Ce dispositif est exclu du plafonnement global des niches fiscales.

Une fois la mise sur le marché du bien, celui-ci devra être destiné à la location au plus tard 1 an après la date d’achèvement des travaux et pour une durée minimale de 9 ans.

 

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Les avantages de la Loi Malraux

La Loi Malraux vous permet de bénéficier d’une forte réduction d’impôt équivalent à 30 % des dépenses plafonnées à 100 000 Euros de travaux /an en Secteur Sauvegardé, à 22 % des dépenses plafonnées à 100 000 Euros de travaux/an en ZPPAUP. Vous pourrez de ce fait obtenir un avantage fiscal pendant 4 années d’imposition maximum. Par le biais de la Loi Malraux, vous pourrez vous constituer un complément de revenus grâce à l’encaissement des revenus fonciers. Ces derniers pourront en outre être défiscalisés par la déduction des autres charges et frais liés (frais de relogement, charges financières…). Il n’y a pas de plafond des niches fiscales (généralement de 10 000 € sur une année). Vous pourrez réaliser une plus-value intéressante à la revente. Les rénovations effectuées sur le bien entraîneront une hausse notoire de sa valeur. Également, la Loi Malraux contribue à la sauvegarde du patrimoine français.

 

Les objectifs et les points forts de la Loi Malraux

La Loi Malraux a pour but de restaurer les immeubles et quartiers historiques Français grâce aux investissements consentis par le contribuable. Ce dispositif a déjà permis de véritables reconstitutions architecturales comme, par exemple, le quartier du Marais à Paris ou le Vieux Lyon. L’investissement en Loi Malraux permet d’obtenir une réduction de 22% ou 30% des dépenses de rénovation (selon le CGI). Les contribuables sont autorisés à déduire des frais et charges de leurs revenus fonciers. La Loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales.