Tout savoir sur le calcul d’un loyer Pinel

Quelles sont les conditions du dispositif Pinel ?

Le logement

Pour qu’un logement neuf soit éligible au dispositif Pinel, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Il doit être en état futur d’achèvement (VEFA) ou neuf mais n’ayant jamais été occupé.
  • Il doit respecter les critères d’efficacité énergétique en vigueur (pour un logement neuf : soit la norme RT 2012, soit le label BBC 2005).
  • Pour un logement en VEFA, l’achèvement du logement doit intervenir dans les 30 mois suivant la date de signature de l’acte d’acquisition.

Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entraîner la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.

Comment calculer un loyer en Pinel ?

Dans le cas d’un logement non soumis à un dispositif légal d’encadrement des loyers, le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer. Celui-ci sera établi en fonction de plusieurs critères, comme la surface du logement, son état général, le niveau de performance énergétique, la présence d’un ascenseur ou non, etc.

Pour calculer le loyer dans le cadre de la Loi Pinel, plusieurs éléments sont pris en compte :

  • Le coefficient multiplicateur de zone.
  • Le plafond de loyer de la zone Pinel où se situe le logement.
  • La surface habitable du logement

 

Formule de calcul du loyer Pinel

Pour calculer un loyer en loi Pinel, le propriétaire devra appliquer la formule suivante :

Plafond de loyer x (0,7 + 19/surface utile) x surface utile

Exemple pour un appartement d’une surface de 50 m2 mis en location à Paris :

17,62 x (0,7+19/50) x 50 = 951,48

Le loyer maximal pour cet appartement en zone A bis est donc de 951,48 euros. Attention, les charges locatives ne sont pas comprises dans le calcul du loyer Pinel.

Le propriétaire d’un logement Pinel pourra augmenter son loyer dans le cas où l’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’INSEE chaque trimestre, est en hausse. Il appliquera cette augmentation annuellement, à la date fixée dans le bail de location.

Le coefficient multiplicateur

Le coefficient multiplicateur en zone Pinel et fixé par l’État est systématiquement la somme de 0,7 + 19 divisée par la surface utile du logement. Il se calcule de la façon suivante : (19/surface utile) + 0,7.